OFB, Agence bio, Agence de la transition écologique… depuis plusieurs mois, une poignée d’agences de l’État cruciales pour l’écologie sont ciblées par des élu·es et par certains syndicats agricoles, qui voient en elles un excès de normes environnementales (notre article). Plusieurs de ces organismes sont également menacés par les réductions budgétaires, souhaitées par le gouvernement. Loin des caricatures politiques, Vert vous présente quatre de ces agences.

L’Office français de la biodiversité (OFB)

🧓 Âge : 5 ans (créé le 1er janvier 2020)

💵 Budget : 659 millions d’euros (en 2024)

🏦 Rattachement : ministères de l’écologie et de l’agriculture

👮 Nombre d’agent·es : 3 000 (dont 1 700 inspecteur·ices de l’environnement)

👉 Surnom : la «police de l’environnement»

🟢 Missions principales :

– Contrôle du respect de règles environnementales (pollution de l’eau, destruction d’espèces protégées ou de zones humides, braconnage…)
– Gestion des espaces protégés (parcs naturels marins, certains sites Natura 2000…)
– Expertise pour améliorer la connaissance de la biodiversité (projets de recherche, rapports scientifiques, suivi de certaines espèces comme le loup…)
– Soutien et évaluation des politiques publiques en faveur de la biodiversité
– Sensibilisation du grand public à la biodiversité

🔴 C’est quoi le problème ?

– Plusieurs dizaines de dégradations contre des antennes locales de l’OFB depuis le début de la crise agricole. Les syndicats agricoles FNSEA et Coordination rurale dénoncent des contrôles excessifs dans les exploitations agricoles, bien qu’un rapport d’inspection révélé par Contexte indique que seulement 0,045% des interventions de l’OFB depuis sa création ont été conflictuelles
– Grève massive des agent·es après le discours de politique générale de François Bayrou, le 14 janvier, dans lequel il qualifiait d’«humiliation» et de «faute» les contrôles armés de l’OFB dans les fermes (notre article). Un mois plus tard, le premier ministre a finalement envoyé une lettre aux agent·es, leur assurant la «confiance du gouvernement»
– Plusieurs appels à la suppression de l’OFB, portés par des élu·es de droite comme Laurent Wauquiez, chef des député·es Les Républicains, (dans une lettre en date du 7 février), ou encore Éric Ciotti, président de l’Union des droites pour la Républiques, qui souhaite faire voter une proposition de loi en ce sens fin juin

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

🧓 Âge : 33 ans (créée le 28 juillet 1991)

💵 Budget : 3,5 milliards d’euros (en 2024), dont 92% sont directement redistribués aux collectivités et entreprises pour des projets de transition écologique

🏦 Rattachement : ministère de l’écologie, de l’économie et de l’enseignement supérieur

👮 Nombre d’agent·es : 1 000

👉 Surnom : l’«agence de la transition écologique»

🟢 Missions principales :

– Soutien financier aux projets de transition écologique dans les entreprises, les collectivités locales, ou auprès des particuliers
– Accompagnement de projets de recherche (économie circulaire, restauration des milieux naturels…)
– Participation à la mise en place de politiques publiques environnementales (loi anti-gaspillage, certificats d’économie d’énergie…)
– Construction de scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (notre article)
– Mise en ligne de données, de guides de bonnes pratiques, ou encore de campagnes de sensibilisation sur l’écologie (comme cette fausse pub sur la déconsommation qui avait tant fait parler en 2023)

🔴 C’est quoi le problème ?

– Ciblée par la droite et l’extrême droite dans le cadre des débats sur la réduction des dépenses de l’État. Le 13 janvier, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse (Les Républicains) a proposé de «supprimer» l’Ademe pour confier la gestion de ses financements aux régions
– En octobre dernier, le Rassemblement national avait déjà tenté de supprimer l’Ademe dans un amendement finalement rejeté dans le projet de loi de finances 2025

L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique

🧓 Âge : 23 ans (créée en novembre 2001)

💵 Budget : 3 millions d’euros de fonctionnement propre, auxquels s’ajoutent notamment les 18 millions d’euros du fonds Avenir bio (en 2024)

🏦 Rattachement : ministère de l’écologie et de l’agriculture

👮 Nombre d’agent·es : 23

👉 Surnom : l’«agence bio»

🟢 Missions principales :

– Financement des projets d’agriculture biologique, avec le fonds Avenir bio
– Analyse du marché du bio et de son évolution
– Promotion de l’agriculture biologique auprès du grand public

🔴 C’est quoi le problème ?

– Menacée de suppression par un amendement voté par la droite sénatoriale le 17 janvier, afin de faire des économies budgétaires. La ministre de l’agriculture a donné un «avis de sagesse», avant de faire marche arrière le 27 janvier en affirmant que l’Agence bio ne sera pas supprimée
– Le 20 mai, le ministère de l’agriculture a annoncé des coupes budgétaires de 10 millions d’euros consacrés au fonds Avenir bio et de 5 millions d’euros concernant une campagne de communication sur le bio

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

🧓 Âge : 14 ans (créée le 1er juillet 2010)

💵 Budget : 170 millions d’euros (en 2023)

🏦 Rattachement : ministères de l’écologie, de l’agriculture, de la santé, du travail et de la consommation

👮 Nombre d’agent·es : 1 400

🟢 Missions principales :

– Veille des risques sanitaires concernant les humains, les animaux et les plantes
– Recommandations de mesures sanitaires auprès du gouvernement en cas de danger
– Délivrance des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, pesticides, engrais…
– Mise en œuvre et financement de programmes de recherche, par exemple sur les alternatives à certains pesticides (notre article)

🔴 C’est quoi le problème ?

– Le 28 novembre, une centaine d’agriculteur·ices a construit un mur en carton à l’entrée du siège parisien de l’Anses, accusée d’être plus exigeante que la réglementation européenne (notre article)
– Soutenu par la droite, l’extrême droite et une partie du camp présidentiel, un article de la proposition de loi Duplomb prévoit la mise sous tutelle de l’Anses (notre article). Son directeur, Benoît Vallet, a annoncé qu’il démissionnerait le cas échéant
– Après avoir plusieurs fois remis en cause des décisions de l’Anses, le gouvernement envisage de mettre en place, par décret, une priorisation des demandes d’autorisation de pesticides, en fonction des risques pesant sur les filières