C’est la fin d’un long parcours parlementaire. Ce mardi, un dernier vote unanime de l’Assemblée nationale (236 voix pour) a approuvé définitivement la proposition de loi reconnaissant la «part de responsabilité» de l’État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. «Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée», a lancé le député (Parti socialiste) de Guadeloupe Élie Califer, à l’origine du texte, estimant cependant qu’il «faut aller plus loin sur le chemin des réparations».
Aux Antilles, plus de 90% de la population adulte est contaminée au chlordécone, une substance qui entre dans la composition d’insecticides. Ces derniers ont été épandus officiellement de 1972 à 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique malgré des alertes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur leur dangerosité.
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Les sols et les eaux ont été pollués, entrainant une perturbation du système reproducteur des humains. Le taux d’incidence du cancer de la prostate y est parmi les plus élevés au monde. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), une relation causale probable a été établie entre le chlordécone et ce risque de cancer.
«On partait de loin»
«Si un tel empoisonnement avait touché 90% de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l’Île-de-France, la responsabilité de l’État aurait été reconnue depuis longtemps», a lancé Élie Califer à ses collègues. Le texte n’assure pas une indemnisation future pour les victimes, le dédommagement n’est érigé qu’en «objectif» par les pouvoirs publics.
«Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour les modalités d’indemnisation», a souligné mardi le député et porte-parole du PS Arthur Delaporte. «On n’est pas tout à fait satisfait mais on partait de loin, du fait que l’État ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle, c’est une avancée», a noté de son côté Olivier Serva (Guadeloupe, groupe Liot).
Sur les bancs du gouvernement, la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, a réaffirmé que «l’État a sa part de responsabilités». «Reconnaître la part de responsabilité de l’État est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence», a tempéré la ministre.
Une mission d’inspection interministérielle a été mise sur pied pour se pencher sur cette question. Elle se rendra dans quelques semaines en Guadeloupe et en Martinique, avec un «rapport attendu dans les tout prochains mois», a précisé Naïma Moutchou.
Le préjudice d’anxiété n’est pas pris en compte
La proposition de loi prévoyait initialement la reconnaissance par l’État de «sa responsabilité» dans «les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires» et «leurs populations». En cours d’examen, les sénateur·ices ont amoindri la portée de ce passage, prévoyant que l’État reconnaisse uniquement sa «part» de responsabilité.
Ils et elles avaient en revanche tenté d’ajouter la notion de «préjudices moraux d’anxiété» en commission, avant de rétropédaler à la demande du gouvernement, lors d’une séance tendue dans l’hémicycle.
«Je le regrette, parce que cette notion parlait concrètement de ce que vivent nos compatriotes en Guadeloupe et en Martinique : une inquiétude permanente face aux conséquences sanitaires du chlordécone», a déploré Élie Califer. Toutefois, «ce point ne remet pas en cause l’équilibre général du texte», assure-t-il.
En Martinique, le président du conseil exécutif (l’organe décisionnaire de la collectivité territoriale), Serge Letchimy, a salué le vote. Président en 2019 d’une commission d’enquête parlementaire sur les responsabilités publiques dans l’autorisation du pesticide, il estime que cette loi «vient fragmenter un système qui piétine la vérité, absout les coupables et méprise les victimes».
La suite devant les tribunaux
L’État devra notamment œuvrer à la «dépollution des terres et des eaux contaminées», en «érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique», et «s’assigne» pour objectif «l’indemnisation de toutes les victimes». Il devra aussi se pencher sur «l’apparition de pathologies développées par les femmes».
À Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, le maire Harry Durimel, avocat engagé de longue date contre le chlordécone, a salué une «avancée» tout en prévenant que «le combat est loin d’être achevé». Il note que la loi «invite déjà à aller devant les tribunaux pour faire reconnaître quelle est la part de responsabilité de l’État». «Un champ s’est ouvert, mais le combat continue», assure-t-il.
La cour d’appel de Paris dira le 22 juin s’il y a lieu de rouvrir ou non l’enquête sur le chlordécone, à la suite de l’appel des parties civiles qui contestent le non-lieu prononcé en janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris. L’avocat des plaignant·es, Christophe Lèguevaques, pointe que «les victimes du chlordécone» attendent «du concret et de l’efficace : la reconnaissance était le premier mot. Il ne faudrait pas qu’il soit le dernier».
