22% des stations d’épuration françaises ne traitent ou ne surveillent pas correctement les effluents avant leur rejet dans les rivières, les lacs et la mer – avec des conséquences pour la nature et la santé.
Depuis trente-cinq ans, la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) a pourtant instauré un cadre visant à «protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets d’eaux résiduaires urbaines insuffisamment traitées». Pour remplir cet objectif, chaque station doit d’abord être en mesure de traiter l’ensemble des eaux usées reçues : celles provenant des toilettes, de la douche, de la cuisine, du lave-linge… et, parfois, celles de l’industrie ou de l’agriculture, après accord. C’est ce que la directive appelle la «conformité en équipement» : la station d’épuration est assez grande et a priori bien équipée pour traiter tout le débit d’eaux usées reçu. Ce premier critère ne juge que les installations.
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C’est un second critère, la «conformité en performances», qui vérifie que les eaux rejetées dans la nature après le traitement sont correctement dépurées par la station. Cette dernière doit régulièrement mesurer la concentration de polluants et informer les autorités. Tout va bien si l’eau traitée ne dépasse pas les différents taux fixés par la directive pour toute l’Union européenne.
Alors, la station près de chez vous respecte-t-elle les normes en vigueur ? Pour le savoir, parcourez notre carte de l’ensemble des 22 901 usines d’épuration actives, avec leurs informations de conformité pour 2024, date des derniers relevés disponibles.
Vert révèle que 5 157 stations de traitement des eaux usées (STEU) sont non conformes «en performances». Quelles sont les conséquences ? «Les niveaux d’oxygène dans l’eau diminuent, la vase s’accumule dans le fond des rivières et des lacs, ce qui entraîne une mortalité des poissons et autres organismes», résume Sophie Besnault, ingénieure chimiste spécialiste du traitement de l’eau à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). De plus, la concentration trop élevée d’azote et de phosphore, faute de traitement conforme, peut provoquer l’eutrophisation des milieux aquatiques. Consommés par les plantes, ces nutriments agissent comme des engrais. «Les algues se multiplient et on fait face à de véritables marées vertes», décrit la chercheuse.
Les baigneur·ses en font aussi les frais. Si les stations d’épuration ne sont en principe pas conçues pour traiter les organismes pathogènes, ceux-ci sont partiellement abattus par un traitement «classique», celui requis pour la plupart des infrastructures. Du moins quand ce traitement est correctement réalisé.
En cause, un manque de moyens financiers
Comment expliquer cette proportion si haute de non-conformité ? «La France compte beaucoup de stations d’épuration, majoritairement en zone rurale. Mettre en conformité coûte cher et de nombreuses collectivités n’ont pas toujours les moyens de le faire, explique Sophie Besnault. Faute de budget, toutes les stations n’ont pas forcément été mises à niveau. Parfois, il faut complètement refaire l’installation pour atteindre les performances requises.»
28% des intercommunalités françaises (6 386) possèdent une ou plusieurs stations non conformes aux exigences de traitement des eaux usées, d’après les dernières données disponibles. Les départements d’outre-mer sont parmi les plus touchés. Aucune des 21 communautés de communes de Mayotte ne remplit les exigences. En Martinique, 78% ne sont pas conformes. Même constat en Guyane (69%) et en Guadeloupe (65%). En France hexagonale, l’Ariège (86% des 150 agglomérations) et le Loir-et-Cher (81%) sont les territoires les plus affectés.
La France condamnée par la justice européenne
«Le constat est donc sans appel : le taux de conformité réglementaire des systèmes d’assainissement ne cesse de diminuer depuis plus d’une dizaine d’années et atteint désormais des niveaux inquiétants», alertait le gouvernement en 2025 dans une instruction interministérielle. En ce mois de juillet, la Commission européenne a lancé une nouvelle procédure d’infraction contre la France pour 518 intercommunalités qui possèdent des stations d’épuration non conformes. Et c’est loin d’être une nouveauté : l’Hexagone accumule les rappels à l’ordre depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne, en 1991. Dernière condamnation en date : en 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a épinglé la France pour des manquements dans 78 agglomérations.
L’État n’a toujours pas reçu d’amende, mais il pourrait passer à la caisse si les infractions continuent. Notre voisin espagnol a déjà versé près de 90 millions d’euros à la justice européenne pour avoir manqué à ses obligations de traitement des eaux usées.
Notes de méthodologie
Les données analysées et cartographiées proviennent de la dernière mise à jour (2024) de la base des systèmes d’assainissement collectif publiée par le ministère de la transition écologique. Ces données reflètent la qualité du traitement des eaux usées et sont communiquées régulièrement à l’UE, qui surveille la conformité de tous les États membres.
Le ministère met cependant en garde quant à la fiabilité des plus petites stations : «Les données des 18 797 STEU inférieures à 2 000 Eh [équivalent habitant, NDLR] ont également été mises en ligne mais avec un taux de fiabilité beaucoup plus faible que pour les plus de 2000 Eh, notamment en ce qui concerne la conformité à la directive ERU.» Les expert·es attribuent en grande partie ce défaut de fiabilité à des manquements dans l’obligation de contrôler la qualité de l’eau ou de communiquer les résultats aux services de l’État. «Le manque de conformité vient parfois du fait que les exploitants n’ont pas fourni les données de surveillance ou que les données ne sont pas bien remontées», précise Sophie Besnault.
Chaque station est obligée de surveiller régulièrement la qualité des eaux en entrée et en sortie. «Plus la station est grande, plus les bilans sont fréquents : une fois par jour pour les plus importantes et au moins une fois tous les deux ans pour les plus petites», précise la chercheuse à l’Inrae. Quand une station ne respecte pas cette obligation ou que les bilans ne sont pas communiqués, elle se trouve en non-conformité.
