Quarante-cinq articles, une cinquantaine de pages et une foultitude d’enjeux abordés. Annoncé mi-janvier par le premier ministre, Sébastien Lecornu, après une manifestation à Paris des syndicats agricoles majoritaires (FNSEA et Jeunes agriculteurs), le projet de loi d’urgence «pour la protection et la souveraineté agricoles» débarque ce mardi à l’Assemblée nationale. Considérablement amendé par les député·es en commission, le texte doit être débattu en séance publique jusqu’au 29 mai, avant de filer au Sénat pour un examen fin juin.
Cette troisième réforme d’ampleur sur l’agriculture en l’espace d’un an – après la loi d’orientation agricole et la loi Duplomb – aborde une variété de sujets : parfois intéressants pour l’avenir de la profession, souvent inquiétants pour celui de la protection de l’environnement. Vous voulez tout comprendre ? Accrochez-vous, c’est parti !
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💦 «Bassines» : faciliter (encore) le stockage d’eau et l’irrigation
Avec les changements climatiques, l’eau se raréfie en été et les tensions locales s’accentuent (notre reportage). Depuis plusieurs années, le gouvernement soutient le développement des «bassines» pour stocker les eaux hivernales et les utiliser pour l’irrigation des cultures en période de sécheresse. Mais ces infrastructures sont vivement critiquées par les associations écologistes et plusieurs scientifiques, qui pointent leur maladaptation : risques de surconsommation de l’eau, évaporation partielle, accaparement au profit des plus grosses fermes…
Alors que la loi Duplomb lui avait déjà conféré une présomption d’«intérêt général majeur», le stockage d’eau pourrait être encore favorisé par la loi d’urgence agricole. Le gouvernement veut remplacer les réunions publiques par de simples permanences en mairie et contourner les règles concertées localement par les acteurs de l’eau (notre article) pour faciliter les projets de «bassines» lorsqu’ils font l’objet d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).
Si la justice annule une autorisation de prélèvement d’eau (trop excessif pour les milieux naturels, par exemple), la loi permettrait aussi aux préfet·es de la prolonger pour deux années supplémentaires. La FNSEA aimerait monter à cinq ans. Ces prélèvements d’eau devront permettre l’«adaptation de l’agriculture du territoire au changement climatique en tenant compte du renouvellement des générations», précise tout de même le texte.
❗À suivre : sursis temporaire pour les zones humides
En commission du développement durable, les député·es de gauche et du centre ont supprimé un article controversé qui voulait «simplifier» l’exploitation des zones humides jugées «non-fonctionnelles», par exemple pour y construire des retenues d’eau ou des bâtiments (notre article). Mais l’article pourrait être réintroduit cette semaine à l’Assemblée.
🚰 Captages «prioritaires» : enfin une action du gouvernement pour protéger l’eau potable ?
Depuis 1980, 14 640 captages d’eau potable ont fermé en France, dont près d’un tiers à cause de la dégradation de la qualité de la ressource (pesticides, nitrates…). Face à la menace croissante des pollutions diffuses (agricoles, notamment) sur l’eau du robinet, le gouvernement promet depuis 2022 de définir par un arrêté des «points de prélèvements sensibles», soit les zones où agir en urgence – par exemple en favorisant d’autres pratiques agricoles pour réduire, voire interdire, les pesticides. Fin 2025, les principaux représentants agricoles (FNSEA, Coordination rurale, chambres d’agriculture) ont claqué la porte des négociations.
La version initiale de la loi d’urgence agricole prévoyait de réécrire cette mesure, en parlant de captages «prioritaires» et non plus «sensibles»… repoussant encore la publication de l’arrêté tant attendu. «Un recul majeur», pour l’association Générations futures, qui craint aussi que la portée des actions soit amoindrie. À l’initiative de La France insoumise, les député·es de la commission du développement durable ont cependant supprimé une grande partie de l’article en question, mais les discussions reviendront en séance publique.
🐺 Loup : inscrire dans la loi les nouvelles règles de tir
En 2025, 4 400 attaques de loups gris contre des troupeaux ont été recensées en France, notamment dans les nouveaux territoires d’installation de l’animal – où les dispositifs de protection sont moins développés. Depuis le début des années 2010, la France privilégie une stratégie d’abattage des prédateurs, avec des quotas d’individus à tuer chaque année (notre article).
Le texte du gouvernement vise à «sortir le loup des espèces protégées» en lui conférant un statut à part. Il propose d’inscrire dans la loi les quotas de tir annuels ou encore les nouvelles règles de tir décidées par arrêté en début d’année : depuis février 2026, les éleveur·ses peuvent tuer un loup sans autorisation préalable accordée par l’État (ils et elles doivent simplement le déclarer a posteriori). «Tout l’article ne fait que paraphraser ce que l’État fait déjà depuis des années», résume Jean-David Abel, qui pilote le réseau Biodiversité à France nature environnement (FNE). Seule évolution majeure, le texte propose de baser ces tirs sur l’état de conservation de l’espèce «au niveau national», et plus selon la situation locale.
❗À suivre : bientôt des tirs dans les réserves naturelles ?
En commission du développement durable, la droite a fait passer un amendement largement inspiré des demandes de la FNSEA, qui permettrait de tuer des loups jusqu’à l’atteinte du «nombre minimal de spécimens compatible avec un état favorable de conservation». Le chiffre – très controversé – de 500 individus est souvent avancé… ce qui reviendrait à pouvoir abattre la moitié de la population actuelle de loups gris. Et serait totalement contraire au droit européen, rappelle Jean-David Abel.
Un autre ajout du camp présidentiel ouvre la voie à des tirs de défense à l’intérieur des réserves naturelles nationales. Les gestionnaires de ces espaces protégés et les associations environnementales dénoncent une «ligne rouge».
🐄 Élevage : un «régime plus simple» pour les bâtiments agricoles, vraiment ?
Bovins, moutons, porcs, volailles… La France compte 145 000 fermes dédiées à l’élevage. Ces bâtiments, qui accueillent parfois un très grand nombre d’animaux, peuvent générer des nuisances importantes (pollutions, incendies, odeurs, bruit…), raison pour laquelle ils sont encadrés par le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour construire ou agrandir de telles infrastructures, des règles précises doivent être respectées, selon leur taille.
La loi Duplomb avait déjà «simplifié» ces procédures pour les plus grands bâtiments agricoles, mais le gouvernement veut désormais sortir l’élevage de ce fameux régime ICPE, afin de le placer sous une «police spéciale adaptée». «Un élevage n’est pas une usine», défend la ministre de l’agriculture Annie Genevard, qui promet un «régime plus simple, plus lisible». «Au nom de la “simplification”, on va créer un nouveau texte et un nouveau régime, c’est contradictoire», oppose Ronan Groussier, responsable Agriculture au Réseau action climat (RAC). Si le gouvernement reste flou sur les nouvelles règles qu’il souhaite rédiger pour l’élevage, les associations craignent une modification «en profondeur» des contrôles, des sanctions ou encore de l’information du public.
❗À suivre : une mesure «anti-L214» votée en commission
En commission des affaires économiques, le camp présidentiel a fait adopter un amendement qui durcit les peines en cas d’«intrusion dans un local à usage agricole». Une mesure qui vise notamment les associations animalistes qui filment des scènes de maltraitance dans les élevages. Pour L214, ces dispositions vont «accélérer l’intensification de l’élevage et criminaliser les associations qui la dénoncent».
🍽️ «Concurrences déloyales» : des produits européens dans les cantines, une nouvelle police aux frontières
Vivement dénoncée par le monde agricole lors de la mobilisation contre le traité de libre-échange du Mercosur (notre reportage), la compétition avec des productions étrangères (sud-américaines, en l’occurrence) aux normes sociales et environnementales réduites met en difficulté les paysan·nes. Pour lutter contre ces «concurrences déloyales», le projet de loi d’urgence agricole propose de renforcer les contrôles à travers la création d’une «brigade nationale de contrôle des denrées importées». Le ministère de l’agriculture veut aussi se donner la possibilité de suspendre les importations de produits agricoles contenant des traces de pesticides ou de médicaments qui ne sont plus autorisés dans l’Union européenne.
Cette mesure «répond à des attentes légitimes de la société civile», salue Générations futures, qui pointe cependant une «politique du double standard» qui «détourne l’attention sur les pratiques de production nationales» : par exemple, des pesticides prohibés en Europe sont régulièrement autorisés par dérogation en France. La mesure reste «cosmétique», selon Enzo Armaroli, de la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH), puisque le gouvernement peut déjà prononcer de telles interdictions d’importations – il l’avait fait en janvier dernier pour des fruits et légumes sud-américains contenant cinq pesticides interdits en Europe (notre article).
Pour soutenir l’agriculture locale, un autre article propose d’interdire dans la restauration collective les repas à base de produits ne provenant pas de l’Union européenne – «sauf en cas d’absence d’offre».
❗À suivre : vers un retour de l’acétamipride ?
L’article sur les concurrences déloyales offre une «accroche» aux parlementaires pour tenter de réintroduire l’acétamipride, cet insecticide interdit en France mais autorisé dans le reste de l’Union européenne, qui était au cœur de débats sur la première loi Duplomb. Le Rassemblement national a déjà tenté sa chance (sans succès) en commission. Laurent Duplomb (Les Républicains) a annoncé qu’il proposerait son texte lors des débats au Sénat.
🌾 Accès aux terres : plus pour l’agriculture, moins pour l’écologie
Les terres agricoles couvrent la moitié du territoire hexagonal, mais cette part ne cesse de s’éroder, avec 2,4 millions d’hectares perdus en quarante ans. L’accès au foncier est un enjeu crucial : alors que le nombre de fermes diminue année après année, celles qui restent s’agrandissent et les jeunes arrivant·es peinent à s’installer.
Le projet de loi d’urgence agricole essaie de répondre au problème de deux manières. D’abord, en tentant de limiter l’emprise urbaine sur le foncier agricole : il instaure des sanctions pour les sociétés d’aménagement qui ne respectent pas la «compensation collective agricole», censée réparer financièrement le grignotage des terres paysannes. Il renvoie également à ces mêmes aménageurs – et plus aux agriculteur·ices – la charge des zones de non-traitement (ZNT), ces «tampons» végétalisés placés en bordures de champ pour protéger les riverain·es des épandages de pesticides.
«L’agriculture n’existe pas sans biodiversité et services écosystémiques.»
Ensuite, à l’inverse, lorsque les activités agricoles affectent la biodiversité locale, le gouvernement propose de prioriser les mesures de compensation (replanter une haie, recréer une zone humide…) sur les espaces «non productifs», comme les friches. Et cela «dans un périmètre géographique plus large»… donc au détriment des espèces impactées sur place. Cette disposition rejoue l’opposition «dogmatique» entre agriculture et biodiversité, juge Enzo Armaroli : «L’agriculture n’existe pas sans biodiversité et services écosystémiques. S’il n’y a plus de bandes tampons, de prairies, d’espaces semi-naturels, la production agricole en souffrira.»
💶 Revenu agricole : vers des prix plus rémunérateurs pour les agriculteurs ?
En 2020, près de 20% des agriculteur·ices vivaient sous le seuil de pauvreté, avec des écarts marqués selon les régions et les types de production (un céréalier gagne généralement plus qu’un éleveur). Les revenus paysans souffrent d’un problème récurrent : les prix auxquels sont vendus les produits agricoles sont principalement déterminés par les acheteurs, ce qui mène parfois à des ventes à perte. Malgré plusieurs lois dites «EGalim» depuis 2018, les négociations restent très déséquilibrées avec les industriels et la grande distribution.
Pour tenter d’inverser la tendance, la loi d’urgence agricole propose de généraliser l’expérimentation du «tunnel de prix». Déjà mis en place dans la filière bovine, ce système borne les prix entre une valeur plancher, qui ne peut être inférieure aux coûts de production des agriculteur·ices, et une valeur plafond. D’autres articles proposent aussi de renforcer les coopératives agricoles et les organisations de producteur·ices, pour mieux peser dans les négociations. Le gouvernement veut aussi mettre en place un mécanisme de médiation, voire de sanctions, en cas d’enlisement des discussions.
Pour le collectif Nourrir, qui réunit une cinquantaine d’organisations écologistes et paysannes, ce volet revenu est «le seul signal positif du projet présenté par le gouvernement», mais il «reste largement insuffisant pour répondre à l’urgence». Le projet de loi d’urgence agricole promet d’être encore considérablement modifié, avec plus de 2 200 amendements déposés par les député·es avant l’ouverture des débats.
