Le ministère de l’agriculture vante un «ensemble de solutions très concrètes» pour le monde paysan, tandis que de nombreuses associations alertent sur une nouvelle série de reculs écologiques – sur la protection de l’eau, notamment. Le gouvernement a présenté ce mercredi en conseil des ministres son très attendu projet de loi d’urgence agricole, destiné à apporter des réponses au malaise agricole qui s’est encore manifesté cet hiver.

Un énième texte de «simplifications», qui succède à une loi d’orientation agricole votée le printemps dernier (notre article) ou encore à la très houleuse première loi Duplomb (initiée par le Sénat). Il avait été annoncé le 13 janvier dernier par le premier ministre, Sébastien Lecornu, le jour même de la montée à Paris de centaines de tracteurs des syndicats agricoles majoritaires (FNSEA et Jeunes agriculteurs). Sans surprise, il reprend nombre de leurs demandes.

Prévue pour une adoption rapide – d’ici juillet prochain – cette loi d’«urgence pour la protection de la souveraineté agricole» s’est pourtant considérablement étoffée : au départ prévue pour aborder les questions de l’eau, de la prédation et des «moyens de production», elle s’est élargie à des sujets aussi variés que le revenu agricole, l’accès aux terres ou encore la lutte contre les concurrences déloyales.

Ses 23 articles sont un «bricolage», déplore Valentin Brochard, chargé des axes stratégiques au collectif Nourrir (qui rassemble 54 organisations écologistes et paysannes) : «Ils opposent intérêts environnementaux et agricoles et ne protègent aucunement les citoyens, qui sont totalement absents du texte.»

Bassines, zones humides et aires d’alimentation de captages : l’eau au menu

Au coeur des préoccupations : la question de l’eau. Le gouvernement prévoit de nouvelles dispositions pour faciliter les retenues d’eau à destination de l’irrigation (comme les «mégabassines»), pourtant critiquées par la communauté scientifique pour leur mal-adaptation au changement climatique. Dans le détail, le texte prévoit la possibilité de mettre fin aux réunions publiques autour de ces projets pour les remplacer par une simple permanence en mairie. Une mesure directement inspirée… de la première loi Duplomb, qui l’avait introduite dans la loi pour les bâtiments d’élevage.

Le texte donne également la main aux préfet·es pour déroger aux règles établies localement par les «parlements de l’eau» (qui rassemblent élu·es, services de l’État, agriculteur·ices, associations…) concernant la construction de nouveaux ouvrages de stockage d’eau, ou encore pour autoriser un prélèvement d’eau dans les milieux naturels sur deux années supplémentaires en cas d’annulation par la justice. «On va prolonger une situation de surprélèvement dans des territoires déjà gravement dégradés par des prélèvements excessifs, c’est un vrai problème», estime Alexis Guilpart, animateur du réseau Eau et milieux aquatiques de France nature environnement (FNE).

Ce dernier s’inquiète aussi d’un article qui instaure des «exigences proportionnées aux enjeux» de la préservation des zones humides : la formulation pourrait réduire les contraintes d’exploitation de ces écosystèmes précieux pour le climat et la biodiversité lorsque ces derniers sont trop dégradés pour remplir leurs fonctions écologiques. Ces mesures sur le stockage de l’eau et les zones humides vont permettre de «simplifier» environ 90 projets agricoles en France, chiffre le ministère de l’agriculture.

Un dernier article s’attaque à la qualité de l’eau. Il propose d’identifier les «zones les plus vulnérables aux pollutions» au sein des aires d’alimentation de captages – où s’infiltre l’eau ensuite prélevée pour la consommation de la population – pour y favoriser des pratiques agricoles plus vertueuses. Problème : un arrêté ministériel sur le sujet se fait attendre depuis 2022.

«Le contenu [de cet article, NDLR] ne va pas forcément dans le mauvais sens, mais il est le reflet de ce que le gouvernement n’arrive pas à faire en matière de prises de décision», regrette Alexis Guilpart, qui craint que les actions concrètes pour protéger l’eau potable soient encore repoussées. L’association Générations futures déplore «un recul majeur sur la protection des captages d’eau potable» et appelle à la publication de l’arrêté initialement prévu.

Vers un retour de la loi Duplomb ?

Pour «libérer» la production agricole, le gouvernement prévoit de conférer aux bâtiments d’élevage un cadre juridique à part : «Aujourd’hui, la procédure d’installation d’un poulailler est la même que [celle] d’une centrale thermique», arguait la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, en janvier dernier lors des problèmes d’approvisionnement en oeufs dans les magasins. Le texte prévoit encore de permettre aux agriculteur·ices de demander à la justice des dommages et intérêts en cas de «recours abusif» contre leurs activités. Sur la «prédation», il se résume globalement à traduire dans la loi les décisions prises par arrêté en février dernier concernant les nouvelles règles de tirs sur le loup… qui actaient déjà des reculs majeurs (notre article).

Parmi ses nouveautés, le texte ambitionne de limiter les pertes de terres agricoles, en ôtant au monde agricole certaines responsabilités environnementales. En cas de destruction de biodiversité, il souhaite notamment prioriser les mesures de compensation (par exemple : une replantation de haie) sur des espaces dits «non productifs». Un autre paragraphe veut renvoyer aux aménageurs urbains la charge des «zones de non traitement», ces «tampons» végétalisés placés en bordures de champs pour protéger les riverain·es des épandages.

La loi d’urgence agricole s’attaque aussi pêle-mêle aux déséquilibres dans les négociations des prix des productions agricoles, aux contournements des dispositifs d’accès aux terres, ou encore aux cambriolages dans les fermes (de carburants, de matériel…). Le texte prévoit enfin d’interdire les produits non-européens dans les cantines publiques et de lutter contre les concurrences déloyales – par exemple, en permettant au gouvernement de suspendre les importations de produits traités avec des pesticides interdits dans l’Union européenne.

Mais l’important est peut-être dans ce que ce texte ne dit pas : «C’est un projet très flou sur plusieurs articles, mais qui laisse des accroches sur lesquelles la FNSEA va pouvoir aller négocier lors des débats parlementaires», analyse Alexis Guilpart. Le deuxième article, sur les concurrences déloyales, ouvre par exemple la porte à un retour de la nouvelle «loi Duplomb», sur la réautorisation de plusieurs pesticides autorisés partout dans l’Union européenne sauf en France (notre article). Son instigateur, le sénateur (Les Républicains) Laurent Duplomb, a déjà affirmé vouloir l’intégrer au texte par amendement lors des débats au Sénat.

S’il a refusé de l’intégrer lui-même à sa mouture, le ministère de l’agriculture assume pleinement d’en donner la possibilité aux parlementaires : «Il y a de toute façon des “accroches” phytosanitaires, à la fois l’article sur les ZNT [les zones de non traitement, NDLR] et l’article sur les interdictions d’importations de produits traités avec des pesticides [interdits dans l’Union européenne], donc si les parlementaires souhaitent avoir le débat, ils pourront l’avoir par le texte initial». Le texte présenté ce mercredi est donc loin d’avoir révélé toutes ses surprises, et devrait donner lieu à une bataille d’amendements lors de son examen à l’Assemblée nationale, prévu courant mai, puis au Sénat, en juin.