Ce qu’il faut retenir :

🚜 Après la mobilisation de la FNSEA à Paris, le premier ministre a annoncé un projet de «loi d’urgence agricole». Présenté d’ici à mars, le texte doit porter sur «l’eau», «la prédation» (du loup, mais aussi de l’ours et des vautours) et «les moyens de production».

💦 En attendant, le gouvernement suspend toutes les décisions locales sur la politique de l’eau. Des travaux sur la protection des captages d’eau potable ou sur la baisse des prélèvements pour l’irrigation, dénoncés par plusieurs syndicats, sont reportés.

📜 Dès maintenant, les préfectures doivent faire remonter les «projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires», ou encore recourir à des dérogations à la réglementation européenne sur la pollution de l’eau aux nitrates (liés aux engrais).

Président du puissant syndicat agricole FNSEA, Arnaud Rousseau implorait depuis une semaine une «loi spéciale» pour l’agriculture, «sur le modèle de ce qui a été fait pour Notre-Dame ou les Jeux olympiques». Le premier ministre, Sébastien Lecornu, lui offre finalement un projet de «loi d’urgence agricole».

Une légère différence sémantique, qui ne doit pas masquer le véritable coup de théâtre opéré par le syndicat agricole majoritaire (et son allié des Jeunes agriculteurs). Après un rassemblement (autorisé par la préfecture) de plus de 300 tracteurs mardi devant l’Assemblée nationale, ses représentant·es ont été reçu·es à Matignon. L’après-midi même, Sébastien Lecornu a promis sur le réseau social X une série de mesures de «simplifications» répondant à la plupart des doléances de la FNSEA.

Au cœur des annonces du premier ministre, le nouveau projet de «loi d’urgence agricole» doit porter sur trois grandes «priorités» : «eau, prédation, moyens de production». Son contenu, qui est encore flou, doit être préparé «pour le salon de l’agriculture» (du 21 février au 1er mars), puis être examiné par les parlementaires «avant l’été».

Partage de l’eau : les décisions locales suspendues en attendant la présentation du projet de loi

Sur la partie «eau», Sébastien Lecornu évoque pour l’instant un travail «sur la représentativité du monde agricole dans les instances territoriales gérant les questions» liées à cette ressource. Partout en France, des commissions locales de l’eau (les «CLE») sont chargées d’établir des feuilles de route pour une bonne gestion des milieux aquatiques. Elles sont composées de différents acteurs : les collectivités territoriales, l’État et ses établissements publics, les usager·es (agriculture, industrie…), les associations, les propriétaires fonciers…

Dans plusieurs territoires, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs et la Coordination rurale se mobilisent depuis des mois contre les travaux menés par ces groupes de décision, où ces trois syndicats sont présents sans être majoritaires. Le 12 décembre dernier, dans le bassin de la Vilaine (en Bretagne), ils ont empêché la tenue de la dernière réunion de la CLE, qui envisage d’interdire, d’ici à 2029, l’usage d’herbicides sur les champs de maïs à forte pente, proches des captages d’eau potable (soit sur 1,4% de ce territoire). Même mobilisation dans le bassin du Clain (dans la Vienne), où le vote d’une étude sur le partage de l’eau, qui prévoit une réduction des prélèvements pour l’irrigation, a été repoussé pour la quatrième fois en novembre dernier.

En attendant l’arrivée du projet de «loi d’urgence agricole» sur la table du conseil des ministres, prévue pour mars, Sébastien Lecornu a annoncé un «moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau». «Enfin, nous avons été entendus !», ont réagi la FNSEA et les Jeunes agriculteurs de Bretagne et des Pays de la Loire, qui appellent désormais à la suspension immédiate des travaux de la CLE du bassin de la Vilaine. «Les textes fixant les volumes d’eau prélevables», comme c’est le cas pour l’étude en cours dans la Vienne, sont «suspendus jusqu’à septembre», a également précisé le premier ministre.

Dernier point : le gouvernement demande aux préfet·es de lui faire «remonter directement les projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires». «Je veux en libérer un maximum, notamment tous ceux qui sont à taille humaine», promet Sébastien Lecornu, sans donner plus détails sur le contenu du projet de loi à venir. Le Réseau action climat, qui fédère des associations engagées dans la lutte contre le dérèglement climatique, redoute que ce texte permette «de faciliter et soutenir la construction d’ouvrages de stockage d’eau (méga-bassines) et de bâtiments d’élevage industriel», selon un communiqué.

Prédation : nouvelles menaces sur le loup… mais aussi l’ours et le vautour

Sur le volet «prédation», qui fait référence aux attaques de loups sur le bétail, le premier ministre n’a pas donné plus de détails pour le moment. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, doit faire des annonces plus précises d’ici à la fin du mois de janvier. Dans son premier paquet de mesures présenté le 9 janvier, elle avait déjà promis une hausse du quota annuel de loups gris pouvant être abattus en France : de 19% de la population estimée, il passera à 21% – soit 22 animaux en plus.

«C’est la pointe émergée de l’iceberg, car ensuite va avoir lieu un assouplissement majeur des règles d’engagement de tirs, notamment pour que, dans les territoires d’expansion, les éleveurs puissent éliminer le loup, mais toujours dans le respect du plafond national», a précisé le ministère de l’agriculture. Un arrêté (une décision ministérielle, inférieure à la loi) devait permettre aux éleveur·ses de tuer des loups sans demande d’autorisation préalable auprès des préfectures à partir du 1er janvier, mais il n’a pas encore été publié : «Il fait l’objet d’une nouvelle passe pour être beaucoup approfondi», informe encore le ministère.

Concernant le projet de loi en lui-même, ce dernier évoque un «régime juridique propre au loup, qui sécurise les arrêtés et les décisions prises en la matière». Plus étonnant, il précise aussi que «la prédation ne concerne pas que le loup», mentionnant les cas des ours bruns – dont les dégâts sur les troupeaux dans les Pyrénées sont pourtant stables depuis 2018 – et des vautours. Ces oiseaux sont des charognards, qui se nourrissent principalement d’animaux morts, mais certain·es agriculteur·ices les accusent parfois d’attaques de troupeaux (notre article).

«Moyens de production» : vers un retour de l’acétamipride ?

Dernière partie, plus large et plus floue : les «moyens de production», sur lesquels le gouvernement n’a pas donné plus de détails pour le moment. «Par “moyens de production”, on comprend bien que cela ouvre de nouveau la porte à la question des pesticides, et particulièrement de la possibilité de réautoriser l’utilisation de l’insecticide néonicotinoïde acétamipride», estime l’association de lutte contre les polluants chimiques Générations futures.

Le retour de ce pesticide interdit en France était au cœur de la loi Duplomb, mais il avait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. Le ministère de l’agriculture rappelle que les parlementaires sont «libres» de proposer un nouveau texte conforme aux conclusions des «Sages». En revanche, il ne se prononce pas sur la présence de cette mesure dans le projet de loi à venir : «Aucun sujet n’est interdit.»

En dehors du projet de loi annoncé, le gouvernement a également rappelé son plan fiscal de 300 millions d’euros pour l’agriculture, intégré au projet de budget 2026 en discussion au Parlement : triplement du fonds hydraulique, aides pour les grandes cultures ou la viticulture… En plus des mesures immédiates sur l’eau, il demande également aux préfet·es de «mobiliser pleinement» les «possibilités de dérogation» à la réglementation européenne sur les nitrates. Cette dernière vise à lutter contre la pollution des eaux liée, notamment, aux épandages d’engrais.