Ce qu’il faut retenir :
🗳️ La droite, l’extrême droite et le bloc central ont approuvé ce mardi à l’Assemblée la loi d’urgence agricole. Le texte part au Sénat, pour une adoption finale prévue en juillet.
🐑 Les député·es ont validé l’essentiel des «simplifications» proposées par le gouvernement : sur les retenues d’eau, les bâtiments d’élevage, les tirs de loups…
💧Le gouvernement a obtenu le retour de plusieurs passages controversés sur les zones humides : leur exploitation sera facilitée lorsqu’elles sont jugées trop dégradées, et de petites retenues d’eau pourront y être construites.
🔄 En minorité, la gauche a obtenu quelques retournements de situation : interdiction des importations de produits traités avec des pesticides prohibés en France, «prix planchers» pour les agriculteur·ices…
Le gouvernement veut accélérer, l’Assemblée lui ouvre la voie. Les député·es ont adopté ce mardi le projet de loi d’urgence agricole (LUA) par 369 voix contre 178. Le texte file désormais au Sénat, pour un examen en séance publique fin juin et une adoption finale espérée (par le gouvernement) avant les vacances d’été.
Facilitations des projets de bassines ou d’élevages, accès aux terres agricoles… L’essentiel des mesures présentées en avril dernier par la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a été gardé par les député·es. Mais ces deux longues semaines de débat auront aussi vu plusieurs retournements de situation, contre l’avis du gouvernement.
Eau, bâtiments d’élevage, loup : le gouvernement réussit son crash test
À moins d’un an des élections présidentielles, la LUA sert aussi de grand oral sur l’agriculture pour les différents groupes politiques. À l’Assemblée, le gouvernement a réussi à mettre d’accord une majorité… clairement marquée à droite. Le Rassemblement national et ses alliés, Les Républicains et le socle présidentiel (Renaissance, Mouvement démocrate, Horizons) ont soutenu l’essentiel des mesures proposées, sous réserve de quelques amendements.
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Plus gros morceaux du texte, les articles sur l’eau sont maintenus (notre article). Ils actent des «simplifications» majeures pour les projets de retenues d’eau à destination de l’irrigation agricole : réunions publiques rendues facultatives, possibilité de prolonger de deux ans une autorisation de prélèvement d’eau annulée par la justice… La gauche a dénoncé – en vain – une «une fuite en avant». En prime, le Mouvement démocrate a fait adopter une réforme des «parlements locaux de l’eau» (chargés de décider de règles pour protéger la ressource, notre article), qui augmente la part des représentant·es du monde agricole et de l’État en leur sein.
L’Assemblée a également donné son feu vert au gouvernement pour instaurer un nouveau cadre juridique spécifique aux bâtiments d’élevage. Les associations craignent de nouveaux reculs pour la préservation de l’environnement et de la santé des riverain·es. Les passages visant le loup gris et ses attaques sur les troupeaux sont eux aussi passés. Le Rassemblement national a fait introduire un «droit à la légitime défense» pour les éleveur·ses, qui peuvent désormais abattre le prédateur sans autorisation préalable de l’État ; et pour autoriser les fusils avec lunette de visée nocturne (pourtant considérés comme des armes de guerre, comme l’a rappelé le gouvernement).
Des retours attendus, sur les zones humides et les captages…
Le gouvernement a réussi à réintroduire plusieurs mesures supprimées lors des travaux préparatoires en commissions. L’article proposant de «simplifier» l’exploitation des zones humides lorsque ces écosystèmes sont jugés «non fonctionnels» fait ainsi son retour, au grand dam des associations environnementales. Présidente de la commission du développement durable, qui avait supprimé ce passage, la députée (Renaissance) Sandrine Le Feur a dénoncé un «mauvais signal» : «Moins la zone est en bon état, moins on est tenu de compenser sa destruction», a-t-elle attaqué lors d’une longue tirade dans l’hémicycle.
Pas de quoi convaincre le gouvernement, qui a aussi fait voter un nouveau passage autorisant la création de plans d’eau en zone humide lorsque la surface concernée est inférieure à un hectare – une demande répétée des syndicats agricoles majoritaires. L’article concernant la protection des captages d’eau potable – critiqué pour son manque d’ambition – revient lui aussi, après sa suppression partielle en commission du développement durable. Mais sa portée est encore amoindrie : sur demande de la droite, les pollutions de pesticides déjà interdits ne seront pas prises en compte pour définir les captages sur lesquels agir en priorité.
Au cours des débats, les député·es de droite, d’extrême droite et du bloc central en ont profité pour effacer plusieurs garde-fous introduits en commission. Exit la notion de «one health», destinée à tenir compte des liens entre agriculture, santé et environnement. Ou encore celle de «sobriété» des usages de l’eau, un «chiffon rouge absolu pour des agriculteurs qui voient leur production dépérir», selon Annie Genevard. Elle est pourtant l’un des objectifs du plan eau, lancé par le gouvernement en 2023 (notre article).
…et des retournements inattendus, sur les pesticides et le revenu agricole
En minorité, la gauche a tout de même obtenu quelques succès inattendus grâce à l’apport des voix de l’extrême droite. La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national ont notamment instauré des «prix planchers» : les prix des produits agricoles ne pourront plus être inférieurs aux coûts de production, évitant ainsi les ventes à perte. Un «blocage des prix» qui pourrait mener à une hausse de l’inflation dans les supermarchés, selon le député (Renaissance) Guillaume Kasbarian.
Autre coup de théâtre : l’adoption d’un amendement d’Aurélie Trouvé (LFI) interdisant les importations de produits traités avec des pesticides interdits en France – et plus seulement dans l’Union européenne, comme le prévoyait le texte initial. Une manière de lutter contre les «concurrences déloyales», mais qui est «grossièrement contraire au droit européen» et «ne tiendra pas deux minutes devant le juge», a attaqué la ministre de l’agriculture. Comme l’explique TF1, ces interdictions sont possibles, à condition de les justifier par des études scientifiques : c’est le côté systématique et général de ces suspensions qui pose donc problème.
Les insoumis·es ont enfin rendu obligatoire l’approvisionnement en produits français dans les cantines publiques. «Comme la macronie ne supporte pas toute régulation des prix et des marchés, ils tenteront sans doute de dégager [ces articles] au Sénat» et à la commission mixte paritaire (qui doit être réunie après le vote des sénateur·ices), a averti Aurélie Trouvé. Prévu du 29 juin au 3 juillet, l’examen du texte dans un palais du Luxembourg largement à droite promet de nouveaux chambardements. Laurent Duplomb (Les Républicains) a d’ores et déjà annoncé qu’il proposerait le retour de l’acétamipride, ce pesticide au cœur des débats depuis un an.
