C’est l’un des passages les plus sensibles de la loi d’urgence agricole, examinée par l’Assemblée nationale depuis mardi. L’article 5, consacré à la «simplification» du stockage d’eau et de l’irrigation agricole, a été adopté par les député·es jeudi, après de longues heures de discussion.
Le développement de retenues d’eau (dont les fameuses «mégabassines») doit permettre de collecter les eaux hivernales pour les utiliser en période de sécheresse, dans un contexte de tensions croissantes autour du partage de la ressource. Mais ces infrastructures sont critiquées par les associations écologistes et nombre de scientifiques, qui y voient un exemple de maladaptation aux changements climatiques.
«Fuite en avant»
Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les soutiens du stockage d’eau y voient une solution nécessaire pour sécuriser les récoltes, et souhaitent alléger les procédures d’autorisation, dont les délais sont régulièrement critiqués par certains syndicats agricoles. Ces ouvrages «mettent parfois dix ans à aboutir» alors que les agriculteur·ices font face à des «sécheresses qui se multiplient», selon les mots de Timothée Houssin (Rassemblement national).
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Face à la diminution de l’eau disponible en lien avec le dérèglement climatique, la députée (Les Écologistes) Delphine Batho a quant à elle dénoncé «une fuite en avant dans l’illusion que le stockage serait un remède magique», alors que les chercheur·ses préconisent à l’inverse un «changement des pratiques agricoles».
L’article adopté supprime l’obligation de tenir des réunions publiques autour de ces projets pour obtenir une autorisation environnementale. Elles peuvent désormais être remplacées par de simples permanences en mairie – une disposition directement inspirée de la loi Duplomb, qui l’avait introduite pour les consultations autour des agrandissements d’élevage.
Il permet aussi aux préfet·es de prolonger pendant deux ans une autorisation de prélèvement d’eau annulée par la justice (car trop excessive pour les milieux naturels, par exemple). Une disposition «contraire même à la séparation des pouvoirs», a cinglé Manon Meunier (La France insoumise). Mais «rompre du jour au lendemain ces prélèvements, c’est extrêmement dommageable pour l’agriculteur», a argumenté le député (Renaissance) Jean-René Cazeneuve. Ce dernier a également fait adopter un raccourcissement des délais de recours en justice contre les projets de stockage d’eau, qui passent de dix à six mois.
Retour d’un article sur les zones humides
Ce n’est pas tout : les député·es d’extrême droite, de droite et d’une partie du bloc central ont aussi effacé plusieurs garde-fous négociés lors des travaux préparatoires en commission du développement durable. Le camp présidentiel a obtenu la suppression de la notion de «sobriété» en matière d’irrigation : un «chiffon rouge absolu pour des agriculteurs qui voient leur production dépérir», selon la ministre de l’agriculture, Annie Genevard.
En commission, le groupe écologiste avait obtenu le renforcement de la place de l’agriculture biologique et des usager·es non économiques (associations environnementales, loisirs…) au sein des «parlements de l’eau», qui décident de règles pour protéger la ressource sur un territoire (notre article). Jeudi, l’Assemblée a non seulement supprimé ces dispositions, mais elle a aussi adopté un amendement aux antipodes, à l’initiative du député (Mouvement démocrate) Nicolas Turquois : il augmente la part de représentant·es du monde agricole et de l’État au sein des commissions locales de l’eau, au détriment des élu·es du territoire.
Ce vendredi, le gouvernement a également obtenu le rétablissement d’un article controversé sur les zones humides, qui avait été supprimé par la commission du développement durable (notre article). Celui-ci propose de «simplifier» l’exploitation de ces écosystèmes lorsqu’ils sont considérés comme «non fonctionnels» (par exemple, du fait d’une trop forte dégradation à cause des activités humaines). «Moins la zone est en bon état, moins on est tenu de compenser sa destruction, c’est un très mauvais signal», a regretté la députée (Ensemble) Sandrine Le Feur.
Dernier changement en date : le gouvernement a fait inscrire dans la loi un article autorisant la création de plans d’eau en zone humide lorsque la surface concernée est inférieure à un hectare. Revendication de la FNSEA, cette proposition avait déjà fait l’objet d’un arrêté après la crise agricole de l’hiver 2024… qui a été annulé en mars dernier par le Conseil d’État (notre article). L’examen de la loi d’urgence agricole se poursuit à l’Assemblée jusqu’au 29 mai. Les député·es doivent encore examiner plus d’un millier d’amendements, sur des articles consacrés aux zones humides, au loup gris ou encore au revenu agricole.
