Ce qu’il faut retenir :
🗳️ La droite, l’extrême droite et le bloc central ont approuvé mardi au Sénat et lundi à l’Assemblée la loi d’urgence agricole. Le texte est donc définitivement adopté.
🐺 Les parlementaires ont validé l’essentiel des «simplifications» proposées par le gouvernement : sur les retenues d’eau, les bâtiments d’élevage, les tirs de loups…
🐝 L’article controversé du sénateur Laurent Duplomb pour réautoriser deux pesticides interdits en France, dont l’acétamipride «tueur d’abeilles», a été retenu dans une nouvelle version.
Le Parlement a tranché. Mardi, député·es et sénateur·ices ont définitivement adopté le projet de loi d’urgence agricole (LUA). Les soutiens sont allés de la droite à l’extrême droite en passant par le bloc central. Seule la gauche s’y est unanimement opposée (socialistes, insoumis·es, écologistes et apparenté·es).
Facilitations des projets de bassines ou d’élevages intensifs, réautorisation à titre dérogatoire de pesticides interdits… «L’Histoire reviendra sur ce grave moment de régression», avait averti la députée (LFI) Aurélie Trouvé lors des débats. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, avait de son côté salué «le vote des députés qui ont fait le choix de la responsabilité». L’essentiel des mesures qu’elle avait présentées en avril en réponse à la colère des agriculteur·ices cet hiver a été conservé par les parlementaires.
🐝 Le potentiel retour de l’acétamipride
C’est peut-être l’article qui fait le plus réagir, le «2 quater». Avec l’accord du gouvernement (qui s’y était pourtant initialement opposé), les parlementaires ont ouvert la voie au retour de deux pesticides interdits en France : le désormais célèbre acétamipride, qui inquiète médecins et scientifiques en raison de ses risques pour la santé… mais aussi le flupyradifurone.
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L’article est directement inspiré de la seconde proposition de loi portée par le sénateur (LR) Laurent Duplomb au Sénat en janvier, qui prévoit la réautorisation de ces deux substances.
Légèrement plus protecteur, le texte adopté mardi confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le pouvoir d’accorder, à titre dérogatoire, des autorisations d’utilisation valables trois ans pour ces pesticides toujours autorisés dans le reste de l’Union européenne. En cas de feu vert de l’agence, le flupyradifurone pourrait de nouveau être utilisé sur les cultures de pommes, de cerises et de betteraves sucrières, tandis que l’acétamipride pourrait l’être sur les noisettes.
Cette réintroduction est une «victoire du sénateur Duplomb et de l’obscurantisme. Quelle horreur», avait déclaré à l’issue de la commission mixte paritaire la députée insoumise Aurélie Trouvé sur le réseau social X.
💦 Des projets de mégabassines facilités
Plus gros morceaux du texte, les articles sur la gestion de l’eau sont maintenus (notre article). Ils actent des «simplifications» majeures pour les projets de retenues destinées à l’irrigation agricole : les réunions publiques qui permettent aux riverain·es d’interroger le porteur du projet et de débattre collectivement de ses conséquences sont rendues facultatives (article 5). «C’est pourtant là où se construit le dialogue et le consensus», regrette Alexis Guilpart, de France nature environnement (FNE).
Ce n’est pas tout : même après l’annulation par la justice d’une autorisation de prélèvement d’eau, l’administration pourra la maintenir provisoirement en vigueur pendant trois ans. La gauche avait dénoncé, en vain, «une fuite en avant».
En prime, député·es et sénateur·ices ont inscrit noir sur blanc (article 5A) l’objectif de doublement des volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d’ici 2035 – un blanc-seing pour construire de nouvelles «mégabassines», selon les associations de protection de l’environnement. «En continuant à agir comme si l’eau était une ressource illimitée, nous allons tout droit vers une intensification des conflits d’usage dans les prochaines années», a dénoncé Julien Rivoire, de Greenpeace France.
Enfin, l’idée d’une réforme des «parlements locaux de l’eau» (chargés de décider de règles pour protéger la ressource, notre article), voulue par le groupe Mouvement démocrate (Modem) de l’Assemblée, a elle aussi été conservée, quoique remaniée. Concrètement : la part des représentant·es du monde agricole va augmenter en leur sein, au détriment de celle des représentant·es de l’État.
🦆 Des attaques sur les zones humides
Terres gorgées d’eau douce ou salée, les milieux humides sont des «espaces à forts enjeux écologique, économique et social», de l’avis même du ministère de la transition écologique. Ils accueillent de très nombreuses espèces de plantes, d’amphibiens ou d’oiseaux menacés et jouent un rôle majeur dans la purification de l’eau ou l’atténuation de certains effets du changement climatique (sécheresses, inondations…).
Le texte prévoit pourtant d’assouplir les règles applicables aux projets qui les endommagent (article 7). Les mesures exigées pour réparer les dégâts devront désormais être adaptées aux fonctions écologiques attribuées à chaque zone. «En d’autres termes, dans une zone humide déjà dégradée, des projets destructeurs pourront voir le jour sans mesures de compensation trop contraignantes, analyse Alexis Guilpard, de FNE. C’est un encouragement à toujours plus les dégrader.»
La loi ouvre aussi la voie à des règles moins strictes pour créer des plans d’eau dans les zones humides inférieures à un hectare. Cette mesure, réclamée par les syndicats agricoles majoritaires, inquiète les associations environnementales : elles redoutent la multiplication de petites retenues susceptibles d’assécher progressivement les zones humides et d’affaiblir leurs fonctions écologiques.
☠️ Lutte contre la pollution de l’eau affaiblie
Voilà une mesure qui pourrait réduire les moyens consacrés à la protection de l’eau, l’article 6 quinquies. Il introduit une entorse au principe «pollueur-payeur» : aujourd’hui, une taxe est prélevée sur les ventes de pesticides, en fonction de la quantité et de la dangerosité des substances qu’ils contiennent. Ces recettes alimentent les agences de l’eau, qui aident notamment les collectivités à lutter contre les pollutions et à protéger la ressource.
Désormais, «en cas de circonstances exceptionnelles affectant gravement les conditions économiques des exploitations agricoles», le gouvernement pourra la suspendre pendant un an. «On plaide pour une augmentation de cette redevance, pas l’inverse. Cela va totalement dans le mauvais sens», a réagi auprès de Vert Yoann Coulmont, de l’association Générations futures.
Autre motif de déception pour l’ONG anti-pesticides, l’article 8 de la LUA. Il est conçu pour créer une nouvelle catégorie de captages d’eau potable dits «prioritaires». Pour mieux les protéger, l’État pourra par exemple interdire l’usage de certains pesticides dans les parcelles voisines. Mais le Sénat a restreint l’accès à cette protection aux seules pollutions récentes, excluant les contaminations plus anciennes. «2 000 captages seront exclus du dispositif de protection, déplore Yoann Coulmont. On est en train de dire à des millions de citoyens qu’on ne protégera pas davantage leur eau.»
🐺 Les loups (beaucoup) moins protégés
Au prétexte de «prévenir les dommages à l’élevage dus au loup», l’article 14 du projet de loi dessine les contours d’une nouvelle politique de gestion basée essentiellement sur la destruction.
Alors que jusqu’ici les autorisations de tirs étaient conditionnées à la mise en place préalable de moyens de protection (clôtures, chiens, etc.), les troupeaux de bovins, de chevaux et d’ânes sont désormais considérés «comme ne pouvant être protégés», ce qui laisse l’abattage comme seule option.
En parallèle, les tirs de défense passent d’un régime d’autorisation préalable à celui, plus simple, de la déclaration. En clair, les éleveur·ses n’auront plus qu’à déclarer tirs et abattages de loup a posteriori. Plus étonnant, le texte autorise explicitement les tirs jusque dans les réserves naturelles et autres espaces protégés : une ligne rouge qui fait bondir les gestionnaires de ces espaces.
Enfin, le texte prévoit qu’après atteinte du plafond annuel d’abattage, des destructions supplémentaires de loups pourront encore être autorisées à titre dérogatoire «à la suite de dommages dus à la prédation». À l’inverse, si le nombre de loups effectivement prélevés n’atteint pas le plafond annuel, «la différence est reportée et ajoutée au plafond de l’année suivante».
🐷 Élevage : un régime très spécial
Toujours dans un «objectif de simplification» des activités agricoles, le projet de loi habilite le gouvernement à créer par ordonnance un régime juridique spécifique aux élevages (article 17). Actuellement, ils dépendent du droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comme toute activité pouvant générer des risques environnementaux. Mais, dans l’étude d’impact du texte, le gouvernement estimait que ce régime protecteur pénalisait la compétitivité nationale – comprendre la course au prix bas –, notamment dans les filières porcine et avicole.
L’article 17 prévoit également que les procédures d’information et de participation du public soient désormais réservées aux seules personnes «justifiant d’un intérêt à agir […] notamment par leur proximité géographique». En clair, seul·es les plus proches riverain·es pourront s’exprimer, quand bien même les effets (pollution de l’eau, des sols, de l’air…) et questionnements autour de ces élevages peuvent s’étendre sur un périmètre plus large.
🧑⚖️ Activités agricoles : les lanceurs d’alertes criminalisés
Parallèlement, le texte dédie un chapitre entier (VIII) à «mieux protéger les exploitations agricoles contre les délits». Il crée ainsi une série de circonstances aggravantes lorsqu’un vol, une intrusion ou une dégradation concerne une activité agricole au sens large (bâtiment d’élevage, abattoir ou retenues d’eau).
Par exemple, l’article 18 bis crée une circonstance aggravante spécifique à l’intrusion dans un local agricole, de sorte que la peine est désormais aussi lourde que pour une intrusion de domicile (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). «Sous couvert de protéger les exploitations, déjà encadrées par le droit commun contre le vol et l’intrusion, ces articles visent en réalité à dissuader la documentation des conditions d’élevage par les lanceurs d’alerte», estime l’association de défense des animaux L214, directement visée par ces mesures.
💰 Finalement, pas de prix plus rémunérateurs pour les agriculteurs
L’une des rares victoires remportées par la gauche à l’Assemblée n’a en revanche pas résisté à la suite des débats. Les député·es avaient adopté le principe d’un prix d’achat des produits agricoles au moins égal aux coûts de production. Le compromis final se contente d’imposer que ces coûts servent de référence dans les contrats, tout en permettant aux parties de s’en écarter si elles justifient leur choix. Aucun prix plancher généralisé ne verra donc le jour.
Auprès de Vert, Stéphane Galais, du syndicat agricole proche de la gauche Confédération paysanne, a fait part de la «colère» du mouvement paysan : «On était opposés à la loi depuis le départ. On attendait une réponse aux inquiétudes des agriculteurs. Ce qui est certain, c’est que cette loi ne va pas avoir d’impact réel dans les fermes.»
