C’est un texte qui «apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs», a assuré la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, lundi soir. Les député·es lui ont emboîté le pas. Réuni·es jusque tard dans la soirée, elles et ils ont adopté le projet de loi d’urgence agricole (LUA) par 296 voix contre 224 (le détail des votes). Le texte doit franchir une dernière étape : son examen par le Sénat, ce mardi. Si la chambre haute l’approuve à son tour, la loi pourrait être promulguée dans les prochaines semaines, ouvrant la voie à l’entrée en vigueur de ses dispositions les plus controversées.
Facilitation des projets de mégabassines ou d’élevages intensifs, assouplissement des règles encadrant les tirs de loups, affaiblissement de la protection des zones humides… C’est avec le soutien de la droite, de l’extrême droite (Rassemblement national et Union des droites pour la République) et du bloc central (les Démocrates, Ensemble pour la République et Horizons) que le gouvernement est parvenu à faire adopter ce texte.
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«Il n’est pas parfait mais constitue une avancée pour l’agriculture et notre souveraineté alimentaire», a défendu la députée (RN) Hélène Laporte au cours des débats. Même satisfaction, du côté du camp présidentiel. «Ce n’est pas la ligne que nous avions défendue à l’Assemblée mais ce texte apporte des réponses concrètes à nos agriculteurs», a affirmé Anne-Sophie Ronceret, députée Ensemble pour la République (EPR).
«La science a été ignorée»
La gauche, elle, s’est unanimement opposée au texte. «L’Histoire reviendra sur ce grave moment de régression, où la science a été ignorée, la santé des êtres humains sacrifiée», a averti la députée (LFI) Aurélie Trouvé lors des débats. Principal sujet de crispation : l’article 2 quater, introduit par le sénateur (LR) Laurent Duplomb au Sénat, et conservé en commission mixte paritaire – qui s’était réunie la semaine dernière pour trouver un compromis entre les deux chambres.
Il prévoit d’octroyer à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne : l’acétamipride – qui inquiète médecins et scientifiques en raison des risques pour la santé – et le flupyradifurone. En cas de feu vert de l’Anses, ces substances pourraient de nouveau être utilisées par une poignée de filières : le flupyradifurone sur les cultures de pommes, de cerises et de betteraves sucrières ; l’acétamipride sur les noisettes.
Le gouvernement avait jusqu’au début de la séance parlementaire, lundi soir, pour supprimer cette mesure controversée – à laquelle la ministre de l’écologie, Monique Barbut, s’était opposée. Il ne l’a finalement pas fait. Il a même refusé d’examiner les amendements déposés par son propre groupe pour en débattre.
À la place, la ministre de l’agriculture a défendu ce dispositif «strictement encadré», qui «confie à la seule expertise scientifique l’appréciation d’éventuelles dérogations». Un argument balayé par Aurélie Trouvé. Pour la députée insoumise, il n’est plus temps de solliciter de nouvelles expertises :«Seize sociétés savantes se sont déjà prononcées contre. Ça y est !», a-t-elle rappelé dans l’hémicycle, avant de marteler : «Il faut tout simplement interdire ces pesticides !».
«Les électeurs se souviendront des votes de ces députés»
En pleine sécheresse, le texte comporte aussi un volet sur la gestion de l’eau, très critiqué par la gauche (et profondément remanié au Sénat). Parmi les mesures contestées : le placement des agences de l’eau sous la tutelle des ministères de l’agriculture et de l’économie, en plus de celle du ministère de la transition écologique.
Ou encore le doublement, d’ici 2035, de la capacité des agriculteur·ices à stocker de l’eau en prévention des sécheresses (grâce aux décriées «mégabassines», par exemple). «Accaparement» de la ressource par «l’agro-industrie», multiples «conflits d’usage»… «L’intégralité de votre loi est une maladaptation au réchauffement climatique», a fustigé la députée (LFI) Manon Meunier.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) lui donne raison. Il considère les mégabassines comme «chères, ayant des impacts environnementaux négatifs et qui ne seront pas suffisantes au-delà d’un certain niveau de réchauffement climatique». Il ajoute qu’«elles peuvent avoir des impacts distributionnels et augmenter la dépendance à l’eau quand elles sont utilisées pour l’irrigation».
En ouverture des débats, le ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefèvre, avait pourtant défendu cette orientation : «Le stockage n’est pas un gros mot mais une nécessité à la fois écologique et économique.» «Il n’y a aucun accaparement, aucune priorisation. Juste un texte qui permet de stocker l’eau l’hiver quand elle abonde, afin de produire l’été sans toucher aux nappes qui sont fragiles», a soutenu Annie Genevard.
Les groupes de gauche ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, espérant que plusieurs dispositions du texte soient censurées.
«Un pur scandale»
À l’issue du scrutin, les associations de protection de l’environnement ont unanimement dénoncé la position des député·es. «À quelques mois de l’élection présidentielle, les organisations de la société civile et les électeurs se souviendront des votes de ces députés, qui tournent le dos à la science et aux attentes de nombreux citoyens», a dénoncé Greenpeace France. C’est «une honte», «cette loi qui vient d’être votée est un pur scandale», a fustigé l’ONG anti-pesticides Générations futures. En amont du vote, mardi, plusieurs centaines de personnes et associations s’étaient réunies aux Invalides, à Paris, pour clamer leur opposition à la loi.
Auprès de Vert, Stéphane Galais, du syndicat agricole proche de la gauche Confédération paysanne, a fait part de la «colère» du mouvement paysan : «On était opposés à la loi depuis le départ. On attendait une réponse aux inquiétudes des agriculteurs. Ce qui est certain, c’est que cette loi ne va pas avoir d’impact réel dans les fermes.»
