Le projet de loi d’urgence agricole (LUA) est-il en passe d’aboutir ? Ce jeudi, député·es et sénateur·ices ont trouvé un compromis, sans apaiser les critiques autour de mesures contestées sur la gestion de l’eau ou la réintroduction de pesticides interdits.
Après plus de six heures de discussion, quatorze parlementaires des deux chambres, réuni·es en commission mixte paritaire (CMP) à huis clos au Sénat, ont abouti à un texte commun sur ce projet déposé en réponse à la colère des agriculteur·ices cet hiver. Il doit à présent être soumis à un ultime vote à l’Assemblée nationale, lundi soir, puis au Sénat mardi, en vue de son adoption définitive.
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Ce compromis a été soutenu par le Rassemblement national, la droite et des sénateurs centristes. La gauche, minoritaire au sein de la CMP, s’y est opposée. Quant aux deux députés du camp présidentiel (Renaissance et Modem), Jean-René Cazeneuve et Marc Fesneau, ils se sont finalement abstenus, et ont annoncé vouloir consulter leurs groupes avant d’arrêter une position définitive.
«De très graves régressions environnementales»
Cet accord trouvera-t-il une majorité parmi les député·es, lundi ? Le suspense est entier, car la copie finale comporte plusieurs mesures controversées, sur les pesticides ou sur l’eau. Dans un courrier, des élu·es socialistes ont appelé le premier ministre, Sébastien Lecornu, à renoncer à soumettre ce texte au vote, au risque d’«engager notre pays sur un chemin profondément clivant».
La députée insoumise Aurélie Trouvé, membre de la CMP, a de son côté fustigé «de très graves régressions environnementales et sanitaires», orchestrées selon elle par «la star Laurent Duplomb», sénateur LR connu pour avoir tenté de réintroduire un pesticide interdit l’an dernier.
Le texte commun «est acceptable et votable», a jugé le député et ancien ministre de l’agriculture Marc Fesneau, saluant un «accord intéressant» qui expurge plusieurs «points d’inquiétude». La droite sénatoriale est parvenue à imposer certains de ses marqueurs, au prix de quelques concessions.
Le retour en force de l’acétamipride
Le compromis prévoit ainsi d’octroyer à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne : l’acétamipride – qui inquiète médecins et scientifiques en raison des risques pour la santé – et le flupyradifurone. «On a entendu des parlementaires nous dire que c’est la science qui devait se charger de la question. C’est ce que nous venons de faire», s’est satisfait le député LR Julien Dive.
Cet accord sur les insecticides suscite l’embarras au sein du bloc macroniste. «Cet article n’est pas à sa place. On ne veut pas qu’il fasse échouer l’ensemble du texte», a déploré Jean-René Cazeneuve, sans s’avancer sur le vote final de son groupe lundi. Ce jeudi matin, l’entourage de Sébastien Lecornu avait alerté sur «le risque que l’ensemble du texte soit rejeté à l’Assemblée nationale» si cette mesure était maintenue.
Le gouvernement peut toujours amender le texte jusqu’à la dernière minute avant l’examen définitif du projet, une option redoutée par certain·es sénateur·ices.
Vers un éventuel recours ?
En pleine sécheresse, le texte comporte aussi un volet très critiqué – profondément remanié au Sénat – sur la gestion de l’eau. Parmi les mesures retenues : le placement des agences de l’eau sous la tutelle des ministères de l’agriculture et de l’économie, en plus de celle du ministère de la transition écologique. Ou encore le doublement, d’ici 2035, de la capacité des agriculteur·ices à stocker de l’eau en prévention des sécheresses (en utilisant les très décriées «mégabassines», par exemple). Deux mesures qui inquiètent la ministre de la transition écologique, Monique Barbut. Son homologue à l’agriculture, Annie Genevard (LR), semble beaucoup plus ouverte sur la question, au risque de révéler un désaccord interministériel embarrassant pour Sébastien Lecornu.
L’ONG anti-pesticides Générations futures a critiqué l’issue de cette CMP, qui a «confirmé le virage mortifère du Sénat». «Ce texte valide l’accaparement de l’eau par l’agroindustrie», a regretté Julien Rivoire, chargé de campagne Agriculture pour Greenpeace France. En cas d’adoption de la loi, La France insoumise déposerait avec les Écologistes un recours devant le Conseil constitutionnel.
