En 2024, plus de 19 millions de Français·es ont reçu au moins une fois une eau non conforme aux critères de qualité vis-à-vis des pesticides et de leurs produits de dégradation, d’après les données du ministère de la santé. Un chiffre qui croît d’année en année, notamment du fait de la prise en compte de nouvelles substances, comme les PFAS (ou «polluants éternels»).
Devant ce constat, France nature environnement (FNE) – qui fédère plus de 6 000 associations écologistes – et l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) ont déposé mardi un recours devant le tribunal administratif de Paris pour contraindre l’État à agir en faveur de la protection des captages d’eau potable. Dans le sillage des condamnations de la France sur les enjeux climatiques ou encore de biodiversité, Pia Savart, juriste à FNE, se dit «très optimiste» sur la décision du juge, qui pourrait prendre plus d’un an en première instance.
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14 640 captages d’eau potable fermés en 45 ans
La France compte aujourd’hui près de 38 000 captages actifs : des ressources souterraines ou en surface, où l’eau potable est puisée puis traitée, avant d’être acheminée au robinet des consommateur·ices. Depuis 1980, 14 640 ouvrages de prélèvement ont été fermés, dont près d’un tiers à cause de la dégradation de la qualité de l’eau (pesticides, nitrates, arsenic…), d’après les données de l’État.
«Les collectivités n’ont pas la réglementation qu’il faut pour délivrer une eau de qualité.»
Depuis décembre 2022, le gouvernement doit publier un arrêté définissant les «points de prélèvement sensibles», soit les captages d’eau potable où agir en priorité pour protéger la ressource, conformément à la réglementation européenne. Cette décision devait être prise d’ici décembre 2025, mais elle a été repoussée après le boycott des négociations par les principaux représentants agricoles (FNSEA, Coordination rurale et chambres d’agriculture), qui contestent notamment la définition de ces captages «sensibles».
Dans sa version actuelle, le projet de loi d’urgence agricole présenté par le gouvernement le 8 avril dernier parle désormais de captages «prioritaires», et non plus «sensibles». «C’est réécrire pour mieux repousser les échéances, regrette Alexis Guilpart, animateur du réseau Eau et milieux aquatiques à FNE. Les collectivités n’ont pas la réglementation qu’il faut pour délivrer une eau de qualité.»
Mieux vaut prévenir que guérir
Début avril, FNE et Eau et rivières de Bretagne ont envoyé une lettre au gouvernement pour lui demander de publier ce tant attendu arrêté sur les captages sensibles. Avec cette action en justice, les associations visent désormais plus large : elles demandent la «mise en place des programmes de protection des captages, permettant de rester sous les seuils de qualité vis-à-vis des pesticides, en premier lieu vis-à-vis des captages les plus pollués, et dans un échéancier plus long pour tous les captages».
Plus qu’une coûteuse dépollution des masses d’eau contaminées, FNE et l’ACLC préconisent des actions sur les sources de ces pollutions, notamment «en incitant et en soutenant les agriculteurs et les agricultrices à mettre en œuvre des pratiques sans pesticides de synthèse, voire, en dernier recours, en interdisant leur utilisation». Outils économiques, fonciers ou financiers : FNE a lancé un guide à destination des collectivités locales pour les aider à prévenir les pollutions de l’eau d’origine agricole.
Fin 2024, un rapport de trois inspections ministérielles, révélé par le média Contexte, a listé une série de mesures préventives pour pallier l’«échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau pour ce qui concerne les pesticides» : instaurer un programme d’actions pour les captages proches de limites de qualité, avec des interdictions de pesticides en cas d’objectifs non atteints ; accompagner les agriculteur·ices vers un changement de pratiques…
Avec leur procédure en justice, FNE et l’ACLC veulent aussi obtenir une «réparation financière du préjudice écologique». Les sommes en question seraient destinées aux organismes publics chargés de mettre en place des mesures de protection des captages, comme les Agences de l’eau ou l’Agence bio.
