Il l’avait annoncé : Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi Duplomb. Après la censure partielle du Conseil constitutionnel jeudi dernier (notre article), le chef de l’État avait aussitôt promis de valider ce texte décrié visant à «lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» en tenant compte de l’avis des «Sages». La loi en partie remaniée est parue ce mardi matin au Journal officiel.

Le président de la République n’a pas souhaité convoquer un nouvel examen du texte, une possibilité constitutionnelle qui était réclamée par plusieurs opposant⸱es au texte. Suite au succès de la pétition réclamant l’abrogation de la loi (qui a dépassé les 2,1 million de signatures), un débat sans vote pourra cependant être organisé à l’Assemblée nationale à la rentrée.

Le retour de plusieurs pesticides effacé du texte

Dans le texte paraphé par le président de la République, la réautorisation à titre dérogatoire de plusieurs néonicotinoïdes, dont l’acétamipride (notre article), n’apparaît plus. Interdites en France depuis 2018 mais autorisées ailleurs en Europe, ces substances sont réclamées par certain·es producteur·ices de betteraves et de noisettes pour lutter contre les insectes «ravageurs».

Disposition la plus contestée de la loi Duplomb, le retour de ces pesticides «tueurs d’abeilles» a été censurée par le Conseil constitutionnel, qui a estimé que «faute d’encadrement suffisant», cette mesure était contraire au «cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement». Cette dernière avait été inscrite en 2005 dans la Constitution française, lui conférant par exemple la même valeur que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Dans leur décision, les «Sages» ont rappelé que les néonicotinoïdes «ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux» et «induisent des risques pour la santé humaine».

En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences. Cette fois, ils ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.

Les simplifications pour les élevages et les mégabassines conservées

Le texte final conserve plusieurs mesures validées par le Conseil constitutionnel, comme les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages. Les seuils à partir desquels une étude d’impact environnementale sera obligatoire vont être réhaussés pour la volaille et les porcs. La consultation des riverains concernant ces bâtiments d’élevage va également être affaiblie : les réunions publiques seront remplacées par de simples permanences en mairie.

Concernant la facilitation des constructions d’ouvrages de stockage d’eau agricoles (dont les mégabassines), l’article final qui apparaît dans le Journal officiel – que Vert a consulté – reste le même que celui voté par les parlementaires. Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel avait cependant émis plusieurs «réserves d’interprétation» : les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge.

«Le Conseil constitutionnel ne modifie pas le texte, il change la signification potentielle de la loi», élude Dorian Guinard, maître en droit public à l’Université Grenoble-Alpes. Il «balise les applications futures de la loi» auprès des préfets et les juges administratifs, qui devront tenir compte de ses interprétations lors de la mise en place de projets de stockage d’eau.

D’autres articles, moins présents dans les débats, prévoient également la fin de l’interdiction d’être à la fois conseiller et vendeur de pesticides, le renforcement de la tutelle de l’État sur l’Office français de la biodiversité (OFB) ou encore l’amélioration de l’assurance récoltes.

Le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), porteur de cette loi agricole partiellement censurée, n’a pas exclu vendredi 8 août un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par le Conseil constitutionnel.