Ce qu’il faut retenir :

💦 En France, la gouvernance de l’eau est décentralisée : des «parlements de l’eau» rassemblent les acteurs locaux (élu·es, agriculteur·ices, associations…), qui s’accordent sur des règles à mettre en place pour protéger la ressource sur le territoire.

🚜 Cette démocratie locale de l’eau est régulièrement contestée par certains syndicats agricoles (FNSEA, Coordination rurale). En Bretagne, la proposition d’interdire les herbicides sur certaines cultures pour protéger des captages d’eau potable est sous le feu de leurs critiques.

❌ Sous pression de la FNSEA, le premier ministre a annoncé en janvier une loi d’urgence agricole, et décrété un moratoire sur la politique de l’eau, reportant plusieurs études et votes décisifs prévus dans les «parlements locaux de l’eau».

📜 Présenté le 8 avril, le texte arrive ce mardi en commission à l’Assemblée : il prévoit plusieurs reculs sur la protection de l’eau. Les règles votées par les «parlements locaux de l’eau» pourraient notamment être contournées pour favoriser des projets de bassines.

Logés au sud-est de la Bretagne, le fleuve de la Vilaine et ses nombreux affluents sont en grande souffrance : moins de 10% des masses d’eau de surface y sont en bon état écologique, en totale contradiction avec les recommandations européennes. Pour tenter d’inverser la tendance, services de l’État, élu·es du territoire, associations environnementales, agriculteur·ices et autres usager·es de l’eau se sont accordé·es en mars 2025 sur une série de règles à instaurer pour limiter les pollutions urbaines, réduire les prélèvements, protéger les zones humides, les marais littoraux…

Pourtant, un an plus tard, cet ambitieux «schéma d’aménagement et de gestion de l’eau» (le «Sage Vilaine», de son petit surnom) n’est toujours pas adopté. En cause, la levée de boucliers de plusieurs syndicats agricoles – FNSEA, Jeunes agriculteurs et Coordination rurale – contre la première proposition, unique en France : interdire d’ici trois ans les herbicides sur les cultures de maïs à forte pente à proximité des aires de captage d’eau potable. Une mesure qui concernerait 1,6% de la surface agricole utile du territoire, selon une responsable des chambres d’agriculture bretonnes, interrogée par Mediapart.

Le 11 décembre 2025, plusieurs centaines d’agriculteur·ices des trois organisations agricoles ont empêché une réunion décisive à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine). Un véritable «déni de démocratie», raconte Michel Demolder, élu communiste breton qui mène la révision du Sage Vilaine : «C’était un coup de force pour empêcher la tenue du débat et un vote avant les élections municipales.»

Un mois plus tard, à l’issue d’une mobilisation de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs à Paris, le premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé suspendre les «décisions relatives aux questions de la politique de l’eau» jusqu’à la présentation d’un projet de loi d’urgence agricole (notre article). Dévoilé le 8 avril et examiné à partir de ce mardi en commissions à l’Assemblée nationale, ce texte laisse craindre plusieurs reculs sur la politique locale de l’eau. Vert vous explique.

Acte I : Des «parlements de l’eau» contestés par une partie du monde agricole

Pour comprendre le basculement en cours, il faut se plonger dans l’histoire de la politique de l’eau dans l’Hexagone. Depuis une loi pionnière de 1964, la gestion de la ressource se partage en six grands bassins hydrographiques : Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse*. Chacun dispose d’un comité de bassin, un «parlement» qui rassemble les acteurs locaux pour s’accorder sur les actions à mener. Largement décentralisée, cette gouvernance de l’eau reste coordonnée par les préfet·es.

En 1992, une deuxième grande loi instaure des commissions locales de l’eau (les «Cle»), qui déclinent cette démocratie à plus fine échelle : elles se composent pour moitié de collectivités territoriales, d’un quart maximum de services de l’État, et d’au moins un quart d’usager·es de l’eau (monde agricole, industrie, associations, propriétaires fonciers…).

Ces petits «parlements de l’eau» – comme ils sont souvent appelés – sont chargés d’établir sur leur territoire un ensemble de règles de gestion de la ressource : les fameux «Sage», les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Actuellement, 66 de ces feuilles de route sont en cours d’élaboration ou de révision. Depuis les années 2000, les Sage ont une portée juridique (ils peuvent être opposés à des projets privés ou à des décisions de l’État contraires à leurs règles) et doivent permettre d’atteindre l’objectif de «bon état des milieux aquatiques» fixé par l’Union européenne pour 2027.

Cette démocratie locale de l’eau reste imparfaite, soulève Rémi Barbier, sociologue à l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (Bas-Rhin) : «Ce ne sont pas vraiment des “parlements”, mais plutôt des mécanismes qui servent à produire du consensus.» «Ces instances sont aussi traversées par des asymétries en termes de rapports de force, complète Sara Fernandez, géographe de l’eau à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). Des élus peuvent par exemple aussi soutenir des enjeux économiques particuliers, agricoles ou industriels.»

Plus encore, ces jeunes structures sont régulièrement contestées par une partie du monde agricole. C’est le cas sur les enjeux de qualité de l’eau, en partie liés aux pollutions agricoles (pesticides, engrais…), mais aussi de quantité : dans l’Ouest, plusieurs études destinées à fixer les volumes prélevables l’été sont dénoncées depuis des mois par une partie du monde agricole, dans un contexte de tensions croissantes autour du partage de l’eau (notre article). Autre exemple dans le bassin Rhin-Meuse, où la branche locale de la FNSEA fait pression pour annuler la hausse de la redevance sur l’irrigation prévue en 2027.

Acte II : Sous pression, Sébastien Lecornu suspend les décisions locales sur l’eau

Un tweet. C’est tout ce qu’il aura fallu au gouvernement pour remettre en question cette fragile politique de l’eau. Le 13 janvier dernier, Sébastien Lecornu a annoncé sur le réseau social X (et sur Facebook) une série de nouvelles «simplifications» agricoles. Une réponse directe aux demandes des deux syndicats majoritaires (FNSEA et Jeunes agriculteurs), qui s’étaient rassemblés le matin même devant l’Assemblée nationale, à Paris.

Au cœur des promesses du premier ministre : une toute nouvelle loi d’«urgence agricole», traitant notamment de l’eau. Mais aussi un «moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau», le temps que ce texte soit présenté en conseil des ministres. En coulisses, le ministère de l’agriculture confirme que cette mise en pause concerne notamment les Sage, et précise que les réunions de travail peuvent se poursuivre… mais sans vote.

«Le gouvernement veut redonner du pouvoir aux préfets, étatiser le pilotage de la politique de l’eau.»

«Il y a eu beaucoup de flou autour de ce moratoire. Il a parfois été mobilisé par la FNSEA, la Coordination rurale ou les chambres d’agriculture pour bloquer des séances qui n’étaient même pas décisionnaires», déplore Alexis Guilpart, animateur du réseau Eau et milieux aquatiques de France nature environnement (FNE). Dans le bassin de la Vilaine notamment, les services de l’État ont quitté la table des discussions en janvier. «Ce moratoire visait clairement le Sage Vilaine et a bloqué d’autres Sage en France, on ne sait toujours pas officiellement s’il est levé», regrette Michel Demolder. Pour Pauline Pennober, qui représente l’association Eau et rivières de Bretagne, il n’a même «aucune existence légale» : «Il n’y a pas de circulaire ou de décret, nous n’avons qu’un tweet.»

«Le gouvernement veut redonner du pouvoir aux préfets, étatiser le pilotage de la politique de l’eau», analyse Rémi Barbier. Le 13 janvier, le premier ministre a également annoncé suspendre «les textes fixant les volumes d’eau prélevables» jusqu’en septembre – autrement dit sur toute la saison d’irrigation.

Cette ingérence du gouvernement dans cette démocratie locale de l’eau apparaît ironiquement comme une décision prise depuis Paris, déconnectée des enjeux locaux. Dans une lettre au premier ministre envoyée le 6 février, cinq président·es des comités de bassin français font part de leurs craintes et plaident pour une «décentralisation assumée». «En matière d’eau potable, l’inaction est irresponsable et coupable pour les générations à venir», alertent quelques jours plus tard, en réponse au moratoire, plus de 650 chercheur·ses, clinicien·nes et acteur·ices de santé publique dans une tribune au Monde.

Acte III : Une nouvelle loi agricole pour contourner les Sage, la FNSEA en veut plus

La dernière bascule en date intervient le 8 avril, avec la présentation du projet de loi d’urgence agricole en conseil des ministres (notre article). De quoi marquer un nouveau coup contre la démocratie locale de l’eau. Parmi de nombreux autres sujets, la facilitation de l’irrigation agricole occupe une place centrale dans le texte.

Son sixième article attire particulièrement l’attention : il autorise les préfet·es à «déroger aux règles» fixées par un Sage pour autoriser des projets de stockage d’eau. Seule condition, ces infrastructures – souvent contestées par les associations environnementales – devront avoir reçu l’aval d’un Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Un acronyme qui renvoie à un autre document construit entre acteurs locaux, qui porte sur le partage de l’eau dans les territoires en tension.

«Il se peut que le PTGE, à tel endroit, fasse l’objet d’un consensus qui se heurte à des principes édictés par le Sage», défend auprès de Vert le ministère de l’agriculture, qui prône une logique de «consensus». Les PTGE sont plus jeunes, moins formalisés et plus «ouverts à interprétation», soulève Sara Fernandez. Pour Alexis Guilpart, de FNE, ils risquent de devenir un moyen d’imposer le stockage d’eau agricole : «Si les irrigants intensifs n’arrivent pas à obtenir quelque chose dans un Sage, ils vont pouvoir négocier avec un préfet un PTGE arrangé pour faire passer en force leurs projets.»

«Plutôt que de consolider l’utilité démocratique de ce système, on risque aujourd’hui de le défaire.»

Réunions publiques autour des projets de stockage d’eau rendues facultatives, simplification de l’exploitation de certaines zones humides… La version actuelle du projet de loi ouvre la voie à d’autres reculs sur la protection de l’eau, et laisse des «accroches» aux parlementaires pour ajouter de nombreux amendements. Contactée, la FNSEA renvoie vers un communiqué dans lequel elle salue un «signal important», mais estime que la «réponse forte, rapide et structurante qui était attendue dans ce texte […] n’est pas au rendez-vous».

Parmi ses priorités, le syndicat mentionne notamment le «renforcement de la place des agriculteurs dans la gouvernance de l’eau». Autrement dit, une place plus importante du monde agricole dans les «parlements de l’eau» – ce qu’avait proposé la première loi Duplomb dans sa version initiale. «Lente à se construire», la démocratie de l’eau peut aussi être «très rapide» à détricoter, s’inquiète Rémi Barbier : «Plutôt que de consolider l’utilité démocratique de ce système, on risque aujourd’hui de le défaire.»

*Ce système est élargi en 1992 à six autres bassins dans les outre-mer : Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte.