L’Assemblée nationale reste, pour l’instant, la gardienne des zones humides. Dans le cadre des débats préparatoires sur le projet de loi d’urgence agricole, la commission du développement durable (qui rassemble les député·es de tout bord spécialisé·es sur les questions environnementales) a voté mercredi la suppression d’un article défavorable à ces écosystèmes.

Le court paragraphe rédigé par le gouvernement proposait un «régime adapté et simplifié» pour les projets qui menacent des «zones humides devenues non‑fonctionnelles». En clair : si des zones humides sont jugées trop dégradées, alors elles pourraient être plus facilement exploitées, par exemple pour y installer un bâtiment agricole ou une retenue d’eau.

Des écosystèmes en grande difficulté

«Un recul inacceptable de leur protection», selon France nature environnement, qui estime que 40% des zones humides du pays sont aujourd’hui dégradées et pourraient être «achevées par l’application de cet article». La moitié de ces milieux naturels ont disparu en France entre 1960 et 1990, en lien avec l’urbanisation croissante et le drainage agricole.

Ces terres imbibées d’eau sont de précieux réservoirs de biodiversité et des alliées reconnues face aux changements climatiques. La loi impose aujourd’hui une «gestion équilibrée» des zones humides, et des mesures de compensation (recréer une zone humide similaire, par exemple) sont souvent demandées en cas d’atteinte.

«Nul ici ne sous-estime l’intérêt écologique des zones humides, a tenu à rappeler devant les député·es la ministre de l’agriculture, Annie Genevard. Le débat n’est pas pour ou contre les zones humides, mais il porte sur l’appréciation de la fonctionnalité et de la proportion de la compensation environnementale d’une zone humide qui ne l’est plus.» «Cet article ne permet aucune dégradation des zones humides dans notre pays», a appuyé son collègue en charge de la transition écologique, Mathieu Lefèvre.

Le député (Les Écologistes) Benoît Biteau a dénoncé un «contresens historique dans un moment où on parle de dérèglement climatique et d’effondrement de la biodiversité». «L’urgence est de restaurer ces zones dégradées, pas de les achever», l’a rejoint Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise), qui a rappelé que cet article s’appliquerait aussi aux projets non agricoles.

«Une prime à la dégradation préalable»

Plusieurs élu·es du camp présidentiel ont également attaqué la proposition du gouvernement, la députée (Horizons) Anne-Cécile Violland s’inquiétant par exemple d’un article «dangereux». «En apparence, une simplification ; dans la réalité, une prime à la dégradation préalable pour bénéficier d’exigences allégées», a résumé Sandrine Le Feur (Ensemble). Présidente de la commission du développement durable, cette dernière a elle-même demandé la suppression de l’article, à l’instar des groupes écologistes, socialistes et insoumis.

La droite et l’extrême droite ont plus clairement soutenu le projet du gouvernement, le député (Les Républicains) Vincent Descoeur soutenant par exemple que «toutes les zones humides n’ont pas la même valeur écologique». Pas de quoi convaincre : l’article controversé a finalement été supprimé à une courte majorité (23 voix contre 20). Il pourrait cependant être réintroduit lors de l’examen du texte en séance publique, par tous les député·es, qui se tiendra fin mai.

Réputée plus soucieuse des questions écologiques, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale avait déjà supprimé un article similaire lors de son examen de la première loi Duplomb, en mai 2025. Le Sénat proposait alors de créer une catégorie de «zone humide fortement modifiée», avec moins de contraintes d’exploitation (notre article). Comme le relève le média Contexte, la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, espère son retour dans le projet de loi d’urgence agricole.

Chargée d’examiner jusqu’à ce jeudi les articles liés à l’eau, au loup et au foncier, la commission du développement durable a aussi voté quelques garde-fous sur les mesures touchant à la démocratie locale de l’eau (notre article). Elle propose de renforcer le poids des usager·es non économiques de l’eau (associations environnementales, pêche, conservatoires naturels…) au sein des «parlements de l’eau», ces instances chargées d’établir localement des règles de protection de la ressource. Sur le loup, la droite a également fait adopter un amendement qui pourrait permettre d’abattre plus de prédateurs.