Ce qu’il faut retenir :

👨‍🌾 Au salon de l’agriculture, un collectif d’une cinquantaine d’organisations écologistes et paysannes a présenté ce mardi une proposition de loi «pour répondre à l’urgence agricole et alimentaire».

💶  La première partie du texte veut protéger les revenus paysans : empêcher les ventes à perte et les «prix abusivement bas», créer des débouchés pour l’«agriculture biologique et équitable» dans les supermarchés…

💧 Pour préserver l’eau et la biodiversité, les associations veulent encourager les projets agroécologiques sur les aires d’alimentation de captage d’eau potable et créer plus de transparence sur l’accès aux terres agricoles.

🍴 Sur le «droit des citoyens à une alimentation saine et durable», elles proposent d’interdire les additifs nocifs pour la santé (hexane, nitrites…) et d’élargir les indemnisations pour les victimes de pesticides aux riverain·es des zones d’épandage.

Ne pas seulement lutter contre, mais aussi agir pour. Fer de lance de la lutte contre les lois Duplomb et autres déréglementations écologiques dans le domaine agricole (notre article), le collectif Nourrir a présenté ce mardi sa propre proposition de loi «pour répondre à l’urgence agricole et alimentaire».

Fruit de plusieurs mois de travail, l’initiative a été annoncée dans l’un des pavillons du salon de l’agriculture par plusieurs représentant·es de cette vaste alliance d’organisations écologistes et agricoles (Confédération paysanne, Greenpeace, Foodwatch…).

«Il y a une situation catastrophique au niveau agricole et de très fortes inquiétudes du côté des citoyens, et les propositions du gouvernement ne sont pas à la hauteur de la situation, décrit Julie Maisonhaute, membre du bureau du collectif Nourrir. On ressent fortement un besoin de protéger les agriculteurs qui restent en France et les citoyennes et citoyens, leur santé et leur capacité à se nourrir.»

Plus de revenus et de débouchés

Composé de sept articles précis portant sur différents enjeux de l’agriculture, ce texte se veut un contre-pied à la première loi Duplomb (qui était elle-même divisée en «titres» concis : sur les pesticides, l’élevage intensif, le stockage d’eau…) ainsi qu’au projet de loi d’urgence agricole du gouvernement, qui doit être dévoilé prochainement. «C’est une réponse au cri d’alarme porté par plus de deux millions de pétitionnaires, dans un contexte où le gouvernement ne leur répond pas», affirme Julien Rivoire, chargé de campagne agriculture à Greenpeace France. «Cela répond aussi aux mobilisations paysannes», a rappelé Thomas Gibert, porte-parole de la Confédération paysanne.

C’est pourquoi les associations ont fait le choix de s’attaquer d’abord à la lourde question du revenu agricole. Alors que 18% de la profession vit sous le seuil de pauvreté, les marges opérées par les acheteurs (industries agroalimentaires et grande distribution) sont régulièrement pointées du doigt depuis le début des mobilisations paysannes. «L’idée est de pouvoir imposer notre coût de production pour qu’enfin on arrête d’être le seul secteur en France où il est autorisé de vendre à perte, ce qui est scandaleux et nous met dans des situations de précarité extrême», martèle Thomas Gibert, qui est aussi maraîcher en Haute-Vienne.

Concrètement, le premier article tend à mieux protéger le monde agricole en empêchant la fixation de prix inférieurs aux coûts de production lors de la conclusion des contrats de vente. Les lois EGalim encadrent ces négociations depuis 2018, mais sont souvent jugées insuffisantes par la profession. Le texte souhaite aussi clarifier la définition des «prix abusivement bas» – là-aussi interdits depuis 2018, mais toujours pratiqués à cause d’une «ambiguïté juridique qui rendait le dispositif inapplicable», selon les associations.

Un troisième article ambitionne de créer des débouchés pour les «filières biologiques et équitables» au sein de la grande distribution, accusée de favoriser la «maximisation des volumes et la recherche du prix le plus bas». Pour inverser cette tendance, le texte propose d’instaurer «un objectif de référencement» de 15% de produits de l’agriculture biologique et de 5% de produits issus du commerce équitable dans la «moyenne et grande distribution». Autrement dit : visibiliser cette alimentation plus vertueuse auprès des consommateur·ices, sans coût supplémentaire.

Moins d’additifs cancérigènes, plus de projets agroécologiques

La deuxième partie du texte porte sur la protection de «la qualité de nos facteurs de production» – euphémisme technique pour désigner la préservation de la biodiversité et la qualité des sols ou de l’eau. Pour ce faire, un article propose d’instaurer des «objectifs de surfaces cultivées en agriculture biologique» dans les aires d’alimentation de captage d’eau potable.

Ces zones situées à la campagne sont essentielles pour l’approvisionnement de la population. Mais elles sont particulièrement exposées aux pollutions, qui conduisent à la fermeture d’une centaine de captages par an. Le 12 février, le groupe écologiste avait tenté de faire adopter à l’Assemblée nationale l’interdiction d’ici 2030 des pesticides de synthèse et engrais minéraux dans les aires les plus sensibles – sans succès face à l’obstruction de la droite.

Moins connu du grand public, l’accès aux terres est un enjeu crucial pour favoriser l’installation des jeunes agriculteur·ices, mais aussi encourager les projets agroécologiques. «La gestion actuelle favorise surtout la concentration foncière, qui a pour conséquences l’intensification des pratiques agricoles», expose Julien Rivoire. Pour limiter ce phénomène, les associations proposent de donner plus de transparence au système d’attribution des terres, en créant un «registre national des exploitations agricoles» et des observatoires régionaux pour rendre accessibles les informations de vente ou de location de terrains.

Le dernier «titre» de la proposition de loi met en avant le «droit des citoyens à une alimentation saine et durable». Au menu : interdiction des «additifs et auxiliaires technologiques les plus critiques» (sont notamment ciblés : l’hexane, les nitrites, l’aspartame…), mise en place d’un système d’évaluation et de retrait de ces produits selon leur caractère cancérigène, ou encore élargissement des indemnisations pour les victimes de pesticides aux riverain·es de zones d’épandage. Ces dernières mesures seraient financées par une taxe de 5% sur les ventes de pesticides des plus grosses entreprises.

Traduits dans le langage législatif avec l’aide de juristes, ces sept articles sont destinés à être repris par les groupes politiques qui le souhaiteront. «La société civile et les agriculteurs ont des propositions concrètes, des choses qui sont faisables, nous ne sommes pas juste en opposition, lance Julie Maisonhaute. Nous appelons à la responsabilité de nos élus. Nous allons envoyer notre proposition de loi à tout le monde, à Annie Genevard, aux députés…» Reste à savoir si ces idées sauront convaincre dans le contexte politique actuel.