La droite et l’extrême droite ont (presque) fait disparaître la proposition de loi sur le cadmium : «la mobilisation continue»

Engrais et contre tous.
Mardi, la proposition de loi écologiste visant à limiter la contamination des aliments au cadmium a bien été inscrite à l’agenda de la semaine transpartisane de l’Assemblée nationale, du 11 au 13 mai. Mais les présidents de groupe l’ont reléguée en toute fin d’ordre du jour, compromettant fortement ses chances d’être débattue rapidement.

Après l’alerte lancée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur la surexposition des Français·es au cadmium – un métal lourd toxique pour les reins, les os, la reproduction et classé cancérigène certain –, le sujet s’invite timidement dans le calendrier parlementaire. Mardi, les président·es des groupes politiques de l’Assemblée nationale ont décidé d’inscrire la proposition de loi «visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium» en dernière position des textes examinés lors de la semaine transpartisane prévue les 11, 12 et 13 mai.

«À cette place, la proposition a très peu de chances d’être étudiée», déplorent les député·es Benoît Biteau et Clémentine Autain (groupe Écologiste et social), qui portent le texte. Pour les deux parlementaires, «ce n’est pas un hasard, c’est un choix politique». Dans le détail, sept propositions de loi ont été retenues pour cette séquence parlementaire. Celle consacrée au cadmium est arrivée en dernière position, ayant recueilli le plus faible nombre de soutiens : chaque groupe a attribué un nombre de voix proportionnel à son poids à l’Assemblée. Le Rassemblement national, la droite et le bloc central se sont abstenus – à l’exception de Liot et d’Ensemble pour la République qui ont rejoint la gauche et l’ont soutenue.

Benoît Biteau est rapporteur du texte «visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium». © Stéphane de Sakutin/AFP

Ce que ce choix montre, c’est que «la proposition est loin d’être la priorité des présidents des groupes politiques du bloc majoritaire», dénoncent Benoit Biteau et Clémentine Autain. Et d’alerter : «Reléguer ce texte, c’est repousser l’action.»

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L’urgence de légiférer n’est pourtant plus à démontrer. Le 25 mars dernier, l’Anses confirmait dans une vaste étude qu’une «part significative» de la population française était imprégnée à des niveaux «préoccupants» à ce métal lourd (avec des seuils jusqu’à trois à quatre fois supérieurs à ceux observés dans d’autres pays nord-américains et européens) et que «l’alimentation est de loin la source majeure d’exposition».

Naturellement présent dans l’environnement, il est contenu surtout dans les engrais phosphatés, des fertilisants fabriqués à partir de roches contenant du phosphore que les agriculteur·ices (en conventionnel principalement) utilisent pour augmenter les rendements. Après avoir été épandu dans les champs, le métal est absorbé par les végétaux et contamine les aliments.

«Inverser la courbe de contamination»

La proposition de loi portée par Benoît Biteau et Clémentine Autain comporte un article unique, qui prévoit l’interdiction pure et simple d’engrais phosphatés contenant du cadmium. De quoi mettre «en place un rempart à la contamination des sols et des aliments», promet le texte. La réglementation française est l’une des plus laxistes d’Europe : elle autorise aujourd’hui l’usage d’engrais très chargés en cadmium, jusqu’à 90 milligrammes par kg de P2O5.

Cela n’aurait pas d’effet néfaste sur la profession, jurait Benoît Biteau il y a quelques jours dans un entretien accordé à Vert, lui-même agriculteur. Il suffit de «s’approvisionner auprès de gisements naturellement moins contaminés» et de «réduire notre dépendance aux engrais phosphatés issus de gisements marocains, qui sont particulièrement riches en cadmium», proposait-il. Et de préciser que ces engrais moins toxiques, on les trouve «notamment en Finlande ou en Norvège».

L’autre solution consisterait à «recourir à des techniques de décadmiation» des engrais. Ces dernières «sont déjà opérationnelles. Le Maroc lui-même a réussi à diviser par deux la teneur en cadmium de ses engrais en un an grâce à ces procédés, ajoutait encore l’élu. On parle d’environ deux euros supplémentaires par hectare et par an pour les agriculteurs. C’est un niveau de coût extrêmement faible.»

Pour Benoit Biteau et Clémentine Autain, «la mobilisation continue pour que cette proposition de loi soit étudiée». Prochaine échéance : la semaine transpartisane du 1er juin, dont l’ordre du jour sera arrêté en conférence des président·es de groupe, le 12 mai.

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