Après l’alerte lancée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur la surexposition des Français·es au cadmium – un métal lourd toxique pour les reins, les os, la reproduction et classé cancérigène certain –, le sujet s’invite timidement dans le calendrier parlementaire. Mardi, les président·es des groupes politiques de l’Assemblée nationale ont décidé d’inscrire la proposition de loi «visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium» en dernière position des textes examinés lors de la semaine transpartisane prévue les 11, 12 et 13 mai.

«À cette place, la proposition a très peu de chances d’être étudiée», déplorent les député·es Benoît Biteau et Clémentine Autain (groupe Écologiste et social), qui portent le texte. Pour les deux parlementaires, «ce n’est pas un hasard, c’est un choix politique». Dans le détail, sept propositions de loi ont été retenues pour cette séquence parlementaire. Celle consacrée au cadmium est arrivée en dernière position, ayant recueilli le plus faible nombre de soutiens : chaque groupe a attribué un nombre de voix proportionnel à son poids à l’Assemblée, et la droite et le bloc central se sont majoritairement abstenus (à l’exception de Liot et d’Ensemble pour la République).

Ce que ce choix montre, c’est que «la proposition est loin d’être la priorité des présidents des groupes politiques du bloc majoritaire», dénoncent Benoit Biteau et Clémentine Autain. Et d’alerter : «Reléguer ce texte, c’est repousser l’action.»

L’urgence de légiférer n’est pourtant plus à démontrer. Le 25 mars dernier, l’Anses confirmait dans une vaste étude qu’une «part significative» de la population française était imprégnée à des niveaux «préoccupants» à ce métal lourd (avec des seuils jusqu’à trois à quatre fois supérieurs à ceux observés dans d’autres pays nord-américains et européens) et que «l’alimentation est de loin la source majeure d’exposition».

Naturellement présent dans l’environnement, il est contenu surtout dans les engrais phosphatés, des fertilisants fabriqués à partir de roches contenant du phosphore que les agriculteur·ices (en conventionnel principalement) utilisent pour augmenter les rendements. Après avoir été épandu dans les champs, le métal est absorbé par les végétaux et contamine les aliments.

«Inverser la courbe de contamination»

La proposition de loi portée par Benoît Biteau et Clémentine Autain comporte un article unique, capable à lui seul de mettre «en place un rempart à la contamination des sols et des aliments au cadmium», promet le texte. Il prévoit de plafonner le taux de cadmium dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilogramme de phosphate (P2O5), comme le préconise l’Anses dans son dernier rapport. La réglementation française est l’une des plus laxistes d’Europe : elle autorise aujourd’hui l’usage d’engrais très chargés en cadmium, jusqu’à 90 milligrammes par kg de P2O5.

Cette limite de 20 mg, c’est le «niveau à partir duquel on peut commencer à inverser la courbe de contamination», plaidait il y a quelques jours Benoît Biteau dans un entretien accordé à Vert. «L’objectif est d’aligner rapidement la France sur les recommandations des agences sanitaires», indiquait-il. Cela n’aurait pas d’effet néfaste sur la profession, jurait le député de Charente-Maritime, lui-même agriculteur. Il suffit de «s’approvisionner auprès de gisements naturellement moins contaminés» et de «réduire notre dépendance aux engrais phosphatés issus de gisements marocains, qui sont particulièrement riches en cadmium», proposait-il. Et de préciser que ces engrais moins toxiques, on les trouve «notamment en Finlande ou en Norvège».

L’autre solution consisterait à «recourir à des techniques de décadmiation» des engrais. Ces dernières «sont déjà opérationnelles. Le Maroc lui-même a réussi à diviser par deux la teneur en cadmium de ses engrais en un an grâce à ces procédés, ajoutait encore l’élu. On parle d’environ deux euros supplémentaires par hectare et par an pour les agriculteurs. C’est un niveau de coût extrêmement faible.»

Pour Benoit Biteau et Clémentine Autain, «la mobilisation continue pour que cette proposition de loi soit étudiée». Prochaine échéance : la semaine transpartisane du 1er juin, dont l’ordre du jour sera arrêté en conférence des président·es de groupe, le 12 mai.