Coup dur pour la démocratie participative. Deux pétitions citoyennes signées par plusieurs dizaines de milliers de Français·es ont été rejetées mercredi par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui rassemble les député·es spécialisé·es des questions environnementales à l’Assemblée nationale. Elles ne donneront pas lieu à un débat entre ces élu·es.

Le premier texte demandait la «sortie des pesticides de synthèse» : lancé au lendemain de l’adoption de la première loi Duplomb par plusieurs figures engagées contre ces substances toxiques (dont Fleur Breteau, fondatrice de Cancer colère), elle a recueilli 44 000 signatures. Le deuxième (58 000 signatures) appelait à mettre fin au «massacre injustifié des renards» – une référence au classement «nuisible» de cette espèce dans de nombreux départements français, critiqué par de plusieurs associations et scientifiques (notre article).

En revanche, deux autres pétitions examinées ce jour-là ont recueilli une majorité de votes des député·es présent·es pour obtenir un débat en commission : l’une pour l’«abrogation des ZFE» (32 000 signatures) – les zones à faibles émissions sont mises en place dans plusieurs agglomérations pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants –, l’autre en faveur de l’«abrogation du contrôle technique motos» (78 000 signatures), rendu obligatoire pour la plupart des deux-roues.

Nouvel élan pour les pétitions

La procédure de pétition prévue par l’Assemblée nationale a connu un intérêt nouveau ces derniers temps dans le sillage du succès du texte réclamant l’abrogation de la loi Duplomb, qui avait dépassé les deux millions de signatures durant l’été 2025 (notre article). Il avait été examiné par une autre commission, celle des affaires économiques, qui avait organisé un premier débat entre les élu·es qui en sont membres. Un second débat avait ensuite eu lieu dans le grand hémicycle de l’Assemblée le 11 février dernier, en présence de la ministre de l’agriculture.

Les pétitions dépassant les 10 000 signatures en moins de neuf mois sont susceptibles d’être examinées par les commissions du palais Bourbon. Seuls quatre textes concernant la commission du développement durable ont atteint ce seuil sous la législature actuelle, donnant lieu au vote exceptionnel de mercredi.

Le résultat officiel du scrutin n’a pas été consigné, mais seule une vingtaine d’élu·es y ont participé (sur les 72 que compte la commission). Le Rassemblement national s’est montré favorable aux deux pétitions finalement approuvées. Son représentant, Pierre Meurin, a notamment rappelé au micro l’opposition du parti d’extrême droite aux ZFE, qualifiées de «dispositif de ségrégation sociale des pauvres, qui sont considérés par les bobos écolos comme de vulgaires pollueurs d’air urbain».

«Coalition du PS au RN»

De leur côté, le bloc central mais aussi le Parti socialiste (PS) ont salué ces pétitions… tout en votant contre leur examen. «Respecter le droit de pétition n’est toutefois pas systématiquement donner suite à chaque demande», a argué le député (Horizons) Xavier Roseren, notant qu’aucun des textes n’avait atteint la barre des 100 000 signatures. «Les quatre pétitions portent sur des sujets qui ont déjà fait l’objet de travaux parlementaires plus ou moins approfondis, rendant un nouveau débat en séance parfois redondant», a quant à lui défendu le socialiste Gérard Leseul.

«Il est très regrettable de voir la manière dont sont traitées ces pétitions citoyennes, qui demandent des évolutions sur des situations anormales»

«Si nos concitoyens veulent que l’on continue de débattre, c’est qu’a priori ils estiment que les réponses que nous apportons ne sont pas suffisantes et qu’il faut qu’on continue de débattre, c’est le fondement même de notre démocratie», leur a opposé Ersilia Soudais, rapporteuse sur le sujet et députée La France insoumise. Seul à avoir affiché son soutien à l’ensemble des pétitions, le parti de gauche a exprimé à l’issue du vote sa «honte» face à une «coalition du PS au RN». Communistes et écologistes étaient absent·es au moment du vote – ces dernier·es invoquent un «souci de timing» et vont contacter les associations concernées pour «présenter [leurs] excuses».

«Il est très regrettable de voir la manière dont sont traitées ces pétitions citoyennes, qui demandent des évolutions sur des situations anormales, avec des études qui appuient pour un changement profond des pratiques», réagit auprès de Vert l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), qui avait porté avec six autres organisations la pétition en faveur des renards. L’Aspas mise désormais sur une procédure en justice pour contraindre l’État français à sortir le renard roux de la liste des espèces «susceptibles d’occasionner des dégâts».

Les pétitions contre les pesticides de synthèse et le «massacre» des renards sont désormais classées et ne peuvent plus être signées. Celles contre les ZFE et le contrôle technique des motos bénéficieront quant à elles d’un débat (sans vote) au sein de la commission du développement durable.