C’est une nouvelle étape dans le chemin parlementaire tortueux de la désormais célèbre pétition «Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective». Publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 10 juillet par une étudiante de 23 ans, ce court texte réclame l’abrogation de la très contestée loi «Duplomb» (du nom de l’un de ses rédacteurs, le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb). Promulguée en août dernier, cette dernière instaure notamment des simplifications pour les constructions de «megabassines» ou les agrandissements d’élevages intensifs (notre article).

En pulvérisant la barre des 500 000 signatures (2,13 millions à ce jour), cette pétition a ouvert la voie à l’organisation d’un débat sans vote à l’Assemblée nationale, comme le prévoit le règlement de l’institution. Un premier round va se tenir ce mercredi 5 novembre à partir de 9h30 au sein de la commission des affaires économiques.

Une première étape qui pourra être suivie en direct

Ce groupe de deputé·es spécialistes des sujets économiques (dont fait partie l’agriculture) a été saisi du dossier de la pétition contre la loi Duplomb. À la rentrée parlementaire en septembre dernier, ces dernier·es avaient unanimement voté en faveur de son examen. Au sein de la commission, deux rapporteuses que tout oppose ont été nommées pour suivre le dossier : Hélène Laporte, députée du Rassemblement national et soutien de la loi Duplomb (notre article), puis Aurélie Trouvé (La France insoumise), ingénieure agronome de formation et fer de lance de l’opposition à ce texte.

Ces dernières semaines, les deux femmes politiques «ont pu auditionner, à huis clos, des personnalités qualifiées», a appris à Vert le service presse de l’Assemblée nationale. Scientifiques, ONG, représentant·es du monde agricole, de la Commission européenne… Elles ont organisé une dizaine d’auditions et de tables rondes, «parfois extraordinaires, comme avec l’Ordre des médecins ou la Ligue nationale contre le cancer», a raconté Aurélie Trouvé lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

Vient maintenant l’heure d’un premier débat. Sur une période de temps réduite – restreinte a priori à la matinée de ce mercredi 5 octobre, d’après l’agenda de l’Assemblée nationale – l’ensemble des député·es de la commission des affaires économiques vont livrer leur vision des problématiques soulevées par la pétition contre la loi Duplomb : usage des pesticides, partage de l’eau, avenir de l’élevage…

Ce débat en petit comité pourra être suivi par le grand public sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale (également en différé). D’après le règlement de l’institution, les arguments des différents groupes politiques (tous représentés au sein de la commission proportionnellement à leurs poids réel au sein de l’hémicycle) seront ensuite consignés dans un rapport, auquel seront joints le texte de la pétition, la liste des auditions et deux avant-propos des deux rapporteuses.

«Une grande bouffée d’oxygène démocratique»

Ce document fournira la base d’un potentiel débat en séance publique dans le grand hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais la décision finale de l’inscrire à l’ordre du jour reviendra à la conférence des présidents, qui réunit les président·es des groupes politiques, les vice-président·es de l’Assemblée et les président·es de commissions (notre article).

L’organisation de ce deuxième débat grandeur nature a toutes les chances d’être validée, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’y étant dite «favorable», tout en rappelant qu’une telle discussion «ne pourra[it] en aucun cas revenir sur la loi votée» (notre article). «L’ensemble des groupes parlementaires se prononce aujourd’hui pour un tel débat, en tout cas de façon informelle», indique Aurélie Trouvé, pour qui cette discussion à venir est «une immense bouffée d’oxygène démocratique».

«Nous souhaitons que ce débat permette de renforcer le dialogue entre la science, le monde agricole, les citoyens élus que nous sommes, et nos concitoyens», déclarait par exemple en septembre le député (Renaissance) Jean-Luc Fugit, qui a voté pour la loi Duplomb. Le Rassemblement national s’y est lui aussi dit favorable pour répondre à ce qu’il considère comme des «désinformations» concernant l’acétamipride – un insecticide dont la réautorisation via la loi Duplomb a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel.

«Le débat en hémicycle ne doit pas servir de tribune pour faire de la désinformation sur la loi Duplomb», préviennent les associations opposées à la loi Duplomb sur le site d’interpellation des élu·es Shake ton politique. Au-delà de l’abrogation du texte, elles demandent la «révision démocratique des conditions» dans lesquelles il a été adopté ainsi que la «consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit». Selon les équipes d’Aurélie Trouvé, l’organisation du grand débat en séance publique devrait avoir lieu la semaine du 1er décembre.