C’est absolument inédit : la pétition pour l’abrogation de la très controversée loi Duplomb a dépassé 1,2 million de signatures. Publiée le 10 juillet dernier, elle a battu le précédent record de la requête citoyenne la plus soutenue sur le site de l’Assemblée nationale, qui demandait la dissolution de la brigade de police Brav-M en 2023 et qui comptait 263 000 signatures.

Elle pourrait bientôt dépasser la pétition de l’Affaire du siècle, la plus signée de France – toutes plateformes confondues. En 2018, cette initiative avait récolté 2,3 millions de signatures et participé à la condamnation de la France pour inaction climatique en 2021.

Lancée par une étudiante de 23 ans en santé environnementale, Eléonore Pattery, la pétition a décollé en fin de semaine dernière et explosé au cours du week-end, grâce à une très large mobilisation sur les réseaux sociaux. L’emballement est en partie dû à de nombreux relais de comptes d’activistes écologistes particulièrement suivis, et de personnalités comme l’acteur Pierre Niney ou le chanteur Julien Doré. Les médias spécialisés s’en sont rapidement fait l’écho, comme Vert dès jeudi dernier, avant que le reste de la presse ne s’empare de cette vague citoyenne.

«Forte d’un million de signatures réunies en quelques jours, cette pétition historique contre la loi Duplomb est le symptôme d’un raz de marée de la population devant les reculs répétés du gouvernement en matière d’environnement», s’est félicité François Veillerette, porte-parole de l’association anti-pesticides Générations futures. La loi Duplomb, définitivement adoptée le 8 juillet, acte la réautorisation de certains pesticides néonicotinoïdes «tueurs d’abeilles», auparavant interdits pour leur nocivité ; l’affaiblissement des consultations publiques sur les élevages intensifs ; ou encore la facilitation de projets de mégabassines. «Face aux lobbies, nous sommes des millions : l’écologie contre-attaque», s’est réjouie Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes.

Un débat à l’Assemblée

C’est la première pétition à dépasser le seuil symbolique des 500 000 signatures, qui ouvre la possibilité d’un débat des député·es dans l’hémicycle. La présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est dite «favorable» à l’organisation d’un tel échange. «On ne peut que constater les chiffres qui montrent qu’une partie des Français veut que l’on débatte», a-t-elle déclaré auprès de France info. Cette discussion ne sera pas organisée avant la rentrée, et devra d’abord être validée par la conférence des président·es de l’Assemblée nationale – qui est composée des président·es des différents groupes politiques, des commissions permanentes et des vice-présidents du palais Bourbon.

«Ça ne m’inspire pas grand-chose, a réagi Laurent Duplomb, le sénateur Les Républicains à l’origine de cette loi. Derrière, il y aura sûrement un débat organisé à l’Assemblée nationale pour dire ce qu’on a dit pendant six mois.» Sur RMC, l’élu a dénoncé une pétition «instrumentalisée par l’extrême gauche et les écologistes» dans l’objectif de mettre la pression au Conseil constitutionnel pour qu’il censure la loi.

Malgré ce débat en séance publique, Yaël Braun-Pivet a rappelé que le texte avait déjà été définitivement adopté et que le débat «ne pourra[it] en aucun cas revenir sur la loi votée». Il revient désormais au Conseil constitutionnel, saisi par la gauche pour censurer des articles jugés non conformes à la Constitution, de statuer sur la régularité du texte d’ici à quelques semaines.

Vers un référendum d’initiative partagée ?

Il y a donc peu de chances que ce débat aboutisse à quelque chose, mais Emmanuel Macron pourrait retarder la promulgation du texte et réclamer une seconde délibération. «Le chef de l’État, en tant que garant de la cohésion nationale, pourrait choisir cette option, vu qu’en l’espèce un nombre important de citoyens s’opposent à ce qui a été voté au parlement», a estimé la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

«Monsieur le Président de la République, vous avez le pouvoir de ne pas promulguer cette loi. Monsieur le Premier ministre, vous avez le devoir d’écouter les associations écologistes et de travailler avec votre Gouvernement pour imaginer une loi de réconciliation plutôt qu’une loi de fracture», a appelé l’ancien premier ministre (UMP) Dominique de Villepin, après avoir soutenu la pétition.

Interrogé ce lundi sur la pétition, l’ancien premier ministre et président du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée nationale, Gabriel Attal, a reconnu «un malaise chez une partie des Français» et soutenu l’organisation d’un débat sur la question. «Mon souhait, c’est que ce débat puisse être orienté avant tout par la science. L’Anses [l’Agence nationale de sécurité sanitaire, NDLR] doit pouvoir, à la demande du gouvernement je l’espère, produire un avis», a ajouté le député. Cet avis servirait de «boussole» pour la suite.

Autre possibilité, bien que plus lointaine : le référendum d’initiative partagée (RIP). Celui-ci peut être organisé si une proposition de loi, présentée par au moins un cinquième des parlementaires, est soutenue par au moins un dixième des électeur·ices, soit 4,8 millions de personnes.