Chape Duplomb. Une semaine après l’adoption de la loi Duplomb, qui a notamment acté la réautorisation de pesticides dangereux, l’opposition ne faiblit pas contre ce texte très controversé. Pétitions, recours, proposition de loi… Vert a recensé cinq manières de poursuivre la mobilisation.

La loi Duplomb a définitivement été adoptée le 8 juillet dernier après des mois de retournements de situation rocambolesques. Visant à «lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur», ce texte décrié charrie avec lui un certain nombre de retours en arrière pour l’environnement : réautorisation de pesticides néonicotinoïdes «tueurs d’abeilles» auparavant interdits pour leur nocivité, affaiblissement des consultations publiques sur les élevages intensifs, facilitation de projets de mégabassines, etc.

Ces derniers mois, les débats autour de ce texte ont réveillé une colère citoyenne autour de l’impact des pesticides sur la santé humaine. Malgré son adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale, l’opposition à cette loi ne faiblit pas à l’échelle citoyenne comme politique. Tour d’horizon de plusieurs initiatives pour maintenir ce sujet à l’agenda.

Signer des pétitions

Depuis l’adoption de la loi Duplomb, plusieurs pétitions circulent sur la plateforme dédiée de l’Assemblée nationale, qui permet aux citoyen·nes d’alerter les député·es sur des sujets importants. L’une d’elle, déposée le 10 juillet et visant spécifiquement l’abrogation de la loi Duplomb, cumule aujourd’hui plus de 89 000 signatures. «Il est urgent que nos décideurs sachent que nous ne sommes pas d’accord, que nous refusons ces pratiques déshumanisantes, détachées de toute considération pour notre santé, notre environnement et notre avenir», a expliqué son autrice, Eléonore Pattery, étudiante mobilisée contre le texte Duplomb.

Une deuxième pétition, ciblant plus largement «une sortie des pesticides de synthèse», a été lancée le 15 juillet par des parents d’enfants malades victimes des produits phytosanitaires. Elle a recueilli près de 6000 soutiens pour le moment. «Nous ne voulons plus d’un monde où l’ANSES [l’Agence nationale de sécurité sanitaire, NDLR] est affaiblie, l’eau est contaminée, l’air est saturé de résidus chimiques, et des enfants tombent malades simplement parce qu’ils vivent ou naissent dans des territoires agricoles», a détaillé l’un de ses auteurs, Franck Rinchet-Girollet, porte-parole de l’association Avenir santé environnement et père d’un garçon en rémission d’un cancer.

Ces pétitions sont attribuées à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, qui peut choisir de l’examiner et d’en débattre en petits groupes. À partir de 100 000 signatures, elles peuvent être diffusées sur le site de l’Assemblée nationale, ce qui leur apporte une plus grande visibilité. À partir de 500 000 signatures, elles sont débattues dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

Interpeller les élu·es

Au-delà des signatures de pétition, il est possible d’interpeller directement des élu·es pour leur signifier son opposition à tel ou tel sujet. C’est l’objectif du site Shake ton politique, développé par l’association Générations futures, mobilisée de longue date contre les pesticides. Il recense les votes de chacun·e des député·es sur divers textes ainsi que plusieurs manières de les contacter, et propose des messages-types à leur envoyer par mail ou via les réseaux sociaux.

«Je tenais à vous alerter sur ma profonde déception suite à votre vote en faveur de la proposition de loi (PPL) “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”», ou encore «Votre vote en faveur de la loi Duplomb est une attaque contre notre santé, l’environnement et une agriculture plus durable»… Ces messages visent à mettre la pression aux député·es pour espérer instaurer un rapport de force sur la question. Sur la page dédiée à la loi Duplomb, qui recense les votes de chacun·e des député·es, on décompte pas moins de 305 000 interpellations réalisées au cours des derniers mois.

Des recours juridiques pour censurer le texte

Malgré l’adoption du texte par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, certain·es parlementaires refusent de baisser les bras et comptent sur plusieurs recours pour bloquer son entrée en vigueur. En premier lieu : une censure du Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la conformité des lois avec la Constitution française. Pour la gauche, à l’origine de deux recours déposés le 11 juillet, plusieurs articles sont contraires à la Charte de l’environnement. Ce serait notamment le cas de la réintroduction de plusieurs pesticides néonicotinoïdes, dont l’acétamipride – et ce même à titre dérogatoire – qui va à l’encontre du principe de non-régression environnementale. Ce dernier considère que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration, et pas d’un retour en arrière.

Des recours devant le Conseil d’État sont également envisagés pour contrer les décrets de dérogation pour utiliser des néonicotinoïdes dans certaines cultures, qui pourraient être signés pour le printemps prochain – au moment des épandages. «Chaque décret de dérogation sera attaqué devant le Conseil d’État, des actions seront organisées dans les territoires qui seront concernés par les épandages de néonicotinoïdes, a promis la députée écologiste Delphine Batho. Ce n’est pas du tout la fin du combat.»

Une loi pour faciliter la reconnaissance des victimes de pesticides

Les débats autour de la loi Duplomb ont largement visibilisé le combat de victimes de pesticides qui luttent pour faire reconnaître la responsabilité de ces produits dans leurs pathologies ou celles de leurs proches. Dans cette lignée, une députée La France insoumise (LFI), Mathilde Hignet, a déposé une proposition de loi pour «améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides» le 11 juillet. Co-signé par 70 élu·es LFI, ce texte a été rédigé avec l’aide du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest.

La proposition de loi entend faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux produits phytosanitaires, augmenter la contribution des fabricants de pesticides au fonds d’indemnisation des victimes, et intégrer une reconnaissance de l’exposition prénatale des enfants à ces produits. «Les fabricants veulent continuer de produire des pesticides ? Qu’ils en assument les conséquences !», a martelé la députée insoumise. Il est encore trop tôt pour savoir quand le texte pourrait être étudié par le reste des parlementaires, puisque cela dépendra du bon vouloir du bureau de l’Assemblée nationale, en charge de l’ordre du jour.

Des «marches des colères» début septembre

Depuis l’adoption de la loi Duplomb, de nombreux·ses citoyen·nes ont appelé à l’organisation de manifestations pour faire entendre leur opposition au vote des député·es. Un événement, intitulé «Marche des colères», a été initié sur Linkedin et prévoit des rassemblements à Paris et partout en France le 6 septembre prochain.

«Descendons toutes et tous dans la rue pour crier notre colère ! Les députés ne peuvent voter des lois contre la santé de toutes et tous. C’est la goutte d’eau», a détaillé Fanny Giansetto, maîtresse de conférences et co-fondatrice du label Ecotable, qui est à l’origine de l’événement à Paris. Elle appelle tout le monde à organiser des marches dans le reste du pays et à se mobiliser pour le retrait de la loi Duplomb et pour un moratoire sur les pesticides.