Souvenez-vous, c’était il y a deux mois déjà. L’été s’installait en France – la canicule aussi –, les enfants terminaient enfin l’école… et le Parlement approuvait la très décriée loi Duplomb, avant de lui-aussi prendre ses congés.

Un vote qui a marqué la fin d’un parcours législatif chaotique, démarré en novembre 2024 avec le dépôt du texte par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste). Mais le début d’un nouvel élan pour les opposant·es aux pesticides et à l’agriculture intensive.

8 juillet : la loi Duplomb est définitivement adoptée par les parlementaires…

Dans un hémicycle chauffé à blanc, les député·es d’extrême-droite, de droite et d’une grande partie du camp présidentiel approuvent en fin d’après-midi la version finale de la proposition de loi Duplomb (Vert y était). Réautorisation de plusieurs pesticides «tueurs d’abeilles» (dont notamment l’acétamipride), simplification des projets de mégabassines et d’élevages intensifs… Négociées en commission mixte paritaire (un organe parlementaire chargé de trouver un compromis entre député·es et sénateur·ices), les mesures adoptées promettent de «lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur». De fait, elles impliquent des reculs majeurs pour l’écologie et la santé, comme alertent l’ensemble de la gauche ainsi que de nombreuses associations écologistes et paysannes.

… et l’opposition au texte prend de l’ampleur

Tribunes dans la presse, interpellations de député·es, manifestations dans toute la France… L’opposition à cette proposition de loi n’a cessé de croître tout au long de son parcours législatif. Le jour du vote final, une centaine de militant·es sont encore présent·es près de l’Assemblée nationale pour dénoncer un «texte toxique» (notre vidéo), tandis qu’à l’intérieur de l’hémicycle, la fondatrice du collectif Cancer Colère, Fleur Breteau, laisse sortir toute sa frustration depuis les tribunes où elle était invitée par la gauche : «Vous êtes les alliés du cancer, et nous le ferons savoir !». Sur les réseaux sociaux, les témoignages de personnes atteintes de maladies graves se multiplient pour alerter sur les risques sanitaires des pesticides, à l’image de Camille Bordenet, ex-malade du cancer et soutien du collectif Cancer colère, que Vert a rencontrée.

10 juillet : la pétition contre la loi Duplomb est déposée sur le site de l’Assemblée nationale

«Ce n’est pas du tout la fin du combat», prévient la députée écologiste Delphine Batho dès la clôture du vote final. Saisine du Conseil constitutionnel, attaque en justice de possibles décrets de dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes, proposition de loi pour «améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides»… Les formations de gauche rivalisent alors de promesses pour barrer la route à la loi Duplomb (notre décryptage), qui doit encore être promulguée par le président de la République. Mais c’est de la société civile que vient le salut : deux jours après le vote fatidique, Eléonore Pattery, une étudiante de 23 ans inconnue du grand public (et qui le restera, selon son souhait), dépose une pétition sur le site de l’Assemblée nationale pour demander l’abrogation du texte. Quelques jours plus tard, l’initiative prend une ampleur inattendue…

20 juillet : le nombre de signataires s’emballe, un débat se profile à l’Assemblée nationale

La semaine suivant le dépôt de la pétition d’Eléonore Pattery, les partages sur les réseaux sociaux se démultiplient (par des activistes, mais aussi des célébrités comme Pierre Niney ou Julien Doré) et le nombre de signatures explose. Le dimanche 20 juillet en fin de journée, il passe la barre symbolique du million de signatures – sans pour autant cesser sa course folle. Comme l’analysait Vert dès le 17 juillet, au-delà de 500 000 signatures, une pétition peut donner lieu à un débat en hémicycle. Une option pour laquelle la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, se dit «favorable» pour la rentrée de septembre, tout en rappelant qu’une telle discussion «ne pourra[it] en aucun cas revenir sur la loi votée» (notre article).

28 juillet : la pétition contre la loi Duplomb atteint les deux millions de signatures

Une semaine plus tard, la pétition pour l’abrogation de la loi Duplomb franchit le seuil des deux millions de signatures – elle a ensuite nettement ralenti, atteignant les 2,12 millions ce 28 août. Elle devient ainsi la deuxième pétition la plus signée de l’histoire française derrière les 2,3 millions de l’Affaire du siècle, lancée en décembre 2018 contre l’inaction climatique de l’État… et loin devant celles contre la loi Travail ou encore contre la réforme des retraites (notre classement). Face à ce succès historique, les partisan·es du texte – du camp présidentiel à l’extrême-droite – dénoncent de concert une «désinformation» écolo. L’indéboulonable sénateur Laurent Duplomb estime même que la pétition est «instrumentalisée par l’extrême gauche et les écologistes» dans l’objectif de mettre la pression au Conseil constitutionnel pour qu’il censure la loi.

7 août : le Conseil constitutionnel censure la réautorisation de plusieurs néonicotinoïdes

Le couperet tombe finalement une grosse semaine plus tard : le 7 août en fin de journée, les «Sages» décident de censurer partiellement la loi Duplomb, conformément au respect de la Constitution française. Dans le détail, les passages prévoyant la réutorisation de plusieurs néonicotinoïdes sont supprimés. Les neuf membres de l’institution émettent aussi plusieurs «réserves d’interprétation» concernant l’article sur les mégabassines : pas de prélèvement dans les nappes inertielles – qui se remplissent lentement – et possibilité de contester en justice ces installations. Mais cette «victoire» reste en «demi-teinte», nuance auprès de Vert le porte-parole de la Confédération paysanne, Thomas Gibert, rassemblé avec d’autres devant le Conseil constitutionnel (notre reportage) : les autres mesures concernant l’élevage intensif ou encore la fin de l’interdiction d’être à la fois conseiller et vendeur de pesticides sont conservées.

11 août : Emmanuel Macron promulgue définitivement la loi

Il l’avait promis dès les heures qui ont suivi la décision du Conseil constitutionnel. Quatre jours plus tard, Emmanuel Macron appose officiellement sa signature, donnant son accord à l’entrée en vigueur de la loi Duplomb. Publié au Journal officiel dans la nuit du 11 au 12 août, le texte final est amputé des passages encadrant le retour des néonicotinoïdes. Le reste des articles demeure, y compris les simplifications pour les constructions d’ouvrages de stockage d’eau – pour lesquelles les préfet·es et les juges devront tenir compte des interprétations du Conseil constitutionnel (notre article).

Et maintenant ?

«Même si l’article sur les néonicotinoïdes a été censuré par le Conseil constitutionnel, le problème reste entier et nous allons continuer à mener des actions contre l’agrochimie pour que le sujet des pesticides ne redisparaisse pas du débat public», témoigne aujourd’hui auprès de Vert Lizza, qui organise tous les mois des actions contre les pesticides avec Extinction Rebellion. Elle encourage également à porter ce sujet lors des mobilisations «Bloquons tout» à venir à partir du 10 septembre prochain.

Les nombreuses associations opposées à la loi Duplomb pourraient également profiter du débat (sans vote) qui se profile à l’Assemblée nationale suite au succès de la pétition pour relancer la mobilisation et «permettre de faire vivre l’élan populaire», pour Thomas Uthayakumar, directeur des programmes à la Fondation pour la nature et l’homme (FNH). «Malheureusement, on ne sait pas s’il va avoir lieu tout de suite», regrette ce dernier, en faisant référence à la très probable chute du gouvernement Bayrou le 8 septembre prochain. Le bureau de l’Assemblée nationale est censé statuer sur la tenue de ce débat sur la loi Duplomb lors de la rentrée parlementaire, à partir du 22 septembre. 

Autre échéance tout aussi incertaine face à l’instabilité politique et l’hypothèse grandissante d’une dissolution de l’Assemblée : le 27 novembre et la niche parlementaire consacrée à La France insoumise, qui a déjà promis d’y déposer un texte pour abroger l’ensemble de la loi Duplomb. Début août, Laurent Duplomb avait quant à lui émis l’idée d’une nouvelle loi réautorisant l’acétamipride en tenant compte de l’avis du Conseil constitutionnel. En bref : l’affaire est loin d’être close.