Le 8 octobre 2018, Élisabeth Borne, alors ministre des transports, annonçait le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) dans les villes et métropoles les plus exposées à la pollution atmosphérique. Dès 2019, une quinzaine de territoires – Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Aix-Marseille-Provence ou Montpellier – ont mis en place ces périmètres restreignant la circulation des véhicules les plus polluants.

Sept ans plus tard, cette politique alors présentée comme «ambitieuse, structurante» et «irréversible» pourrait être démantelée. Le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 janvier au Sénat, député·es et sénateur·ices doivent valider la suppression des ZFE, décidée en commission mixte paritaire le 20 janvier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de «simplification».

Face à cette situation, l’association Respire a annoncé «passer à l’offensive» en déposant un recours contre l’État, ce lundi. L’ONG, qui milite pour l’amélioration de la qualité de l’air en France, dénonce plusieurs «manquements» au principe de protection de la santé publique, qu’elle estime gravement menacée par la pollution de l’air en Île-de-France.

Un plan gouvernemental jugé «peu crédible»

Dans son argumentaire, Respire pointe une violation de la directive européenne de 2008 dite «Air pur pour l’Europe», qui impose aux États membres de garantir le respect de valeurs limites pour certains polluants atmosphériques. La France a déjà été condamnée à ce titre par la Cour de justice de l’Union européenne, puis par le Conseil d’État, pour des dépassements répétés de ces seuils.

L’association s’attaque également au plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2025-2030 d’Île-de-France, jugé peu «crédible» pour permettre une mise en conformité avec les normes européennes à l’horizon 2030. Entré en vigueur il y a un an, il prévoit de ramener les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10 et PM2,5) en dessous des valeurs limites de qualité de l’air dès 2026. Problème : ces valeurs limites seront encore abaissées en 2030.

Or, d’après l’organisme de contrôle de la qualité de l’air en Île-de-France, Airparif, les mesures prévues par le PPA – dont l’élargissement de la ZFE du Grand Paris aux véhicules Crit’air 3 – ne «seraient pas suffisantes pour respecter ces futures valeurs limites sur tout le territoire». D’ici à 2030, «plusieurs millions de Franciliens» respireront encore un air dépassant au moins une des normes réglementaires européennes, alerte l’organisme.

«En supprimant les ZFE sans aucune alternative crédible, l’État fait le choix de sacrifier la santé des plus vulnérables, à commencer par les enfants», dénonce la présidente de Respire, Karima Delli. Elle rappelle qu’en Île-de-France «trop de jeunes grandissent avec de l’asthme, des troubles respiratoires ou des pathologies chroniques directement liées à la pollution de l’air».

Une action à visée contraignante

Cette action en justice se veut résolument dissuasive. En cas de succès, un juge pourrait ordonner à l’administration de prendre des mesures concrètes contre la pollution atmosphérique, assorties d’astreintes financières en cas de retard. «Il s’agit de contraindre concrètement l’administration à agir sans délai pour la santé de l’ensemble des habitantes et des habitants», détaille l’avocat de Respire, Julien Bayou.

Un message appuyé par le directeur général de l’association, Tony Renucci : «Il est temps de remettre les pendules à l’heure et de rappeler à l’État qu’il a l’obligation de protéger la santé des Français.»