Face aux exceptionnels profits générés par les entreprises pétrogazières depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement ne «s’interdit rien», selon sa porte-parole Maud Bregeon. Mais force est de constater qu’il ne fait rien non plus. Sur le cas emblématique de TotalEnergies, qui a dégagé en trois mois près de 5 milliards d’euros de profits – et dont 70% seront reversés à ses actionnaires –, la gauche a multiplié les propositions de loi pour capter ces superprofits (écologistes), bloquer les prix et encadrer les marges (communistes) ou encore nationaliser la multinationale (LFI). «Le gouvernement, lui, refuse absolument d’être prescriptif, s’agace Fanny Petitbon, de l’ONG 350.org. Tout juste se contente-t-il d’espérer que TotalEnergies fera un geste !»

Plusieurs ministres sont en revanche monté·es au créneau pour dénoncer vigoureusement le «Total bashing» que subirait la firme. «On sent qu’il y a une levée de boucliers dès qu’on touche à ce fleuron de l’industrie française, estime Fanny Petitbon. Il y a aussi l’idée que TotalEnergies est un outil de protection et de souveraineté, car il assure la fourniture de la France en pétrole.» «Je n’aime pas beaucoup, dans le débat public ou sur les réseaux sociaux, le Total bashing, parce que c’est une entreprise française qui emploie des Français. Elle marque aussi une part des intérêts stratégiques du pays, et donc ne nous tirons pas une balle dans le pied», a ainsi plaidé mercredi dernier le premier ministre, Sébastien Lecornu, devant les parlementaires.

Le gouvernement contraint au statu quo

Ce dernier a demandé dimanche au géant pétrolier d’envisager «un plafonnement généreux [des prix à la pompe] qui peut redevenir intéressant pour les consommateurs français». Dans la foulée, la multinationale a annoncé maintenir en mai le plafonnement qu’elle pratique depuis le 8 avril dans ses 3 300 stations-service en France : 1,99 euro le litre d’essence et 2,25 euros pour le diesel. Plafonnement qu’elle menace de suspendre si d’aventure le gouvernement décidait d’instaurer une taxe sur ses superprofits. Une manœuvre redoutable pour s’assurer le statu quo.

Ce geste commercial, qui assure à la firme de réaliser de confortables marges tout en redorant son blason à bon compte, ne rapportera rien à l’État. Ce alors que Matignon estime à plus de 6 milliards d’euros le coût de la guerre sur les finances publiques en 2026. «On ne peut pas dédouaner TotalEnergies juste avec ça, c’est loin d’être suffisant», s’exclame Fanny Petitbon, qui juge «l’attitude du gouvernement incompréhensible vis-à-vis de la situation économique : l’État a impérativement besoin d’argent pour engager la transition et protéger les Français de l’instabilité et de la vulnérabilité créées par notre dépendance aux fossiles. Taxer les surprofits des entreprises fossiles qui alimentent la crise climatique, je ne vois pas ce qu’il y a de plus juste.»

TotalEnergies échappe à de nombreuses taxes

À l’heure actuelle, TotalEnergies échappe à de nombreuses taxes en France, telles que l’impôt sur les sociétés ou la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, car elle déclare faire des pertes financières dans l’Hexagone, tandis que 25 à 30% de ses profits sont réalisés dans des paradis fiscaux, dont la Suisse, comme le soulignait récemment l’économiste Gabriel Zucman, spécialiste de l’évasion fiscale et fondateur de l’Observatoire international de la fiscalité. Une pratique classique, selon sa collègue Ninon Moreau-Kastler, qui a examiné le cas de 77 multinationales de l’industrie extractive : «Elles déclarent en moyenne 12% de leurs profits dans des paradis fiscaux. Un taux qui grimpe à 20% lors des pics de prix comme en ce moment», explique la chercheuse.

Et d’ajouter : «Pour taxer intelligemment les superprofits de ces entreprises, il faut donc des taxes qui prennent en compte ce comportement qu’on appelle le profit shifting [déplacer les profits, en anglais, NDLR], et adapter la base fiscale sur laquelle on assoit les taxes.» À l’instar des États-Unis, elle suggère donc que les États «prennent en compte les résultats financiers des entreprises au niveau mondial, puis appliquent des taxes en proportion des ventes effectivement réalisées dans le pays». Un outil facilement mobilisable en France, d’autant que «l’administration fiscale a tout à disposition pour le faire», selon elle.

Un modèle qui pourrait s’appliquer au niveau européen, à l’heure où plusieurs pays, dont l’Allemagne, demandent à la Commission européenne de réactiver le mécanisme de taxation des surprofits déjà mis en œuvre lors de la crise énergétique de 2022. La France ne fait pas partie de ces pays. «Sébastien Lecornu a dit qu’il n’avait pas d’opposition de principe, mais la réalité est que la France s’y oppose, sinon le tandem franco-allemand aurait permis d’avancer sur ce sujet», se désole Fanny Petitbon. Mardi, 33 économistes ont appelé le gouvernement français à s’engager aux côtés des autres pays européens favorables à une taxation des profits exceptionnels du secteur pétrolier «pour protéger les ménages et les finances publiques».