L’A69, cette autoroute en construction entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), sera-t-elle définitivement abandonnée, comme l’avait ordonné la justice le 27 février 2025 ? Ou, au contraire, les travaux de ce ruban d’asphalte de 53 kilomètres pourront-ils se poursuivre en toute légalité, comme l’a ensuite permis la cour administrative d’appel le 30 décembre dernier ?
Lundi après-midi, le Conseil d’État a examiné les recours de plusieurs associations – parmi lesquelles France nature environnement et Les Amis de la Terre –, collectivités et citoyen·nes qui demandent l’annulation de l’arrêt rendu par la cour d’appel en décembre. La décision finale, attendue d’ici à la fin du mois de juin, pourrait être déterminante : c’est l’avenir d’un chantier très contesté, devenu emblématique des luttes écologistes, qui se joue.
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Son issue demeure incertaine. Jeudi dernier, le rapporteur public – ce magistrat chargé d’éclairer les débats après une analyse approfondie du dossier – s’est prononcé en faveur de la poursuite du chantier. Or ses avis sont fréquemment suivis par les juridictions. Lundi, devant la cour de magistrat·es et une foule d’opposant·es venue du sud pour l’occasion, il a détaillé les raisons de sa position.
Le rapporteur public démonte les arguments des opposants
D’emblée, le rapporteur public a tenu à préciser : «Il n’est pas question de savoir s’il est opportun de faire l’A69», mais plutôt «d’apprécier la validité du raisonnement des juges de la cour d’appel, en droit». Dans un exposé d’environ une heure, il a ensuite passé en revue les différents arguments avancés par les ONG pour les balayer un à un.
Ainsi, selon lui, les juges de la cour administrative d’appel ont statué en toute impartialité le 30 décembre dernier, contrairement à ce qu’affirment les requérant·es. Les 33 communes concernées par le chantier, qui devaient être consultées en amont du projet, l’ont bien été conformément à la loi, a-t-il encore estimé. De même, la consultation publique préalable, destinée à recueillir l’avis de la population locale, s’est déroulée «sans erreur de droit».
Le cœur de son argumentaire se situait ailleurs – tout comme celui des associations requérantes. Il portait avant tout sur la «raison impérative d’intérêt public majeur» (RIIPM) accordée au projet d’autoroute. Cette «carte joker» permet à un projet portant atteinte à la biodiversité de s’affranchir du principe de protection des espèces lorsqu’il est jugé suffisamment important pour le développement économique, social ou sécuritaire d’un territoire. Ici, la RIIPM autorise l’atteinte à 157 espèces animales protégées présentes sur le tracé.
Une autoroute jugée «structurante» pour le territoire
Le degré d’importance à partir duquel un projet est éligible à la RIIPM était au cœur des débats. Les opposant·es à l’A69 estiment de longue date que le bassin de Castres-Mazamet ne présente pas de décrochage économique ou démographique susceptible d’exiger un chantier d’une telle ampleur, contrairement à ce qu’affirment les promoteurs du projet. Les gains seraient par ailleurs assez limités, selon les anti-A69, l’autoroute permettant de réduire le trajet jusqu’à Toulouse d’à peu près 15 minutes (il faut compter environ 1h10 actuellement pour relier les deux villes).
«Contrairement à certaines affirmations avancées par les requérantes, la RIIPM n’est pas réservée à des situations exceptionnelles, à des projets indispensables ou d’une impérieuse nécessité», a soutenu le rapporteur public. Il n’est pas non plus nécessaire, selon lui, «que le projet garantisse à lui seul le développement économique et social d’un territoire» : celui-ci peut «s’articuler avec d’autres leviers d’action».
Il poursuit : «Les collectivités sont les mieux placées pour mesurer les besoins du territoire. L’A69 est un projet qui apparaît structurant, qui permet un gain conséquent de confort, de sécurité et de temps.» De son point de vue, l’autoroute favoriserait également l’accès aux grandes infrastructures de transport, notamment à la gare de Toulouse et à l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
«Un projet politique, pas d’intérêt général»
Du côté des associations, l’interprétation de cette notion juridique est tout autre. «Une RIPM, comme son nom l’indique, ne vaut que pour des projets d’intérêt majeur», martèle Louis Boré, avocat du collectif La Voie est libre. C’est d’ailleurs ce qu’avait conclu la rapporteur publique il y a un an, en première instance : «L’intérêt doit être tel qu’il doit pouvoir justifier que l’on déroge aux objectifs de conservation de la faune et de la flore.»
Louis Boré ajoute : «Il eût fallu que le bassin de Castres soit en décrochage économique et que l’autoroute lui eût permis d’en sortir pour que cette notion soit applicable. Or ce n’est pas le cas. Même la cour administrative d’appel l’a reconnu : elle ne parle que d’une amélioration de la situation du territoire.»
À la sortie de l’audience, Annick Makala, de l’association Attac Tarn, abonde auprès de Vert : «Le péage de l’A69 sera l’un des plus chers de France. Cette autoroute ne sera accessible qu’à une poignée de privilégiés. C’est un projet politique, pas un projet d’intérêt général.»
Anne Stambach-Terrenoir, députée insoumise de Haute-Garonne, pense la même chose : «Peut-on justifier la destruction de zones humides et d’espèces protégées pour gagner quelques minutes de trajet ? Aujourd’hui, c’est notre conception de l’aménagement du territoire et de la protection du vivant qui est en jeu.» Et de poursuivre : «Nous espérons que le Conseil d’État donnera raison au tribunal administratif de Toulouse, qui avait estimé qu’il n’y avait pas de RIIPM.»
Réponse d’ici la fin du mois.
