Trois ans après leur interdiction définitive en France, des néonicotinoïdes sont tout proches de faire leur retour dans les champs. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la quasi-totalité des articles de la loi d’urgence agricole, dont le retour controversé de deux puissants pesticides.
Initié par le gouvernement en début d’année suite à une mobilisation des syndicats agricoles majoritaires (FNSEA et Jeunes agriculteurs), ce texte a ensuite été considérablement modifié par les parlementaires. Fin juin, la droite sénatoriale a notamment introduit un amendement réautorisant sous conditions l’acétamipride et le flupyradifurone, deux insecticides interdits en France depuis 2018 (avec des dérogations pour les betteraves jusqu’en 2023).
Retour de l’acétamipride et du flupyradifurone validé, avec deux réserves
La loi d’urgence agricole votée par l’Assemblée nationale puis le Sénat en juillet, l’avis rendu ce 14 août par le Conseil constitutionnel clôt un long feuilleton législatif. L’été dernier, les «Sages» avaient partiellement censuré la loi dite «Duplomb» (du nom de son co-auteur, le sénateur Laurent Duplomb), empêchant notamment la réautorisation de plusieurs insecticides interdits (dont l’acétamipride). À la grande satisfaction de la gauche et de nombreuses organisations écologistes et paysannes, qui alertent sur les risques de ces produits pour l’environnement et la santé humaine (notre article).
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Le retour de ces substances – notamment réclamé par la FNSEA, les Jeunes agriculteurs ou la Coordination rurale pour faire face à la «concurrence déloyale» des pays voisins, où elles restent autorisées – a cette fois été validé par l’institution. Tout en reconnaissant les «incidences sur la biodiversité» et les «risques pour la santé humaine» de ces pesticides, le Conseil constitutionnel mettent en avant un «motif d’intérêt général» : permettre «à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, afin de préserver leurs capacités de production et de les prémunir de distorsions de concurrence au niveau européen».
La loi permet des dérogations d’un an renouvelables deux fois pour l’utilisation de ces deux pesticides, sur avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Elles seront restreintes à quelques filières (noisettes pour l’acétamipride, betteraves sucrières, pommes et cerises pour le flupyradifurone) et conditionnée à l’existence d’une «menace grave compromettant la production» ainsi qu’à l’absence de «solutions alternatives».
Des garanties jugées cette fois suffisantes par le Conseil constitutionnel, qui soulève toutefois deux réserves. D’abord, l’Anses pourra «restreindre le champ d’application géographique des dérogations en fonction des circonstances locales et de la gravité de la menace pour chaque période concernée». Ensuite, le délai de deux mois laissés par les parlementaires à l’agence pour se prononcer pourrait être «insuffisant» : une absence de décision vaudra alors «refus de la dérogation». L’ONG Générations Futures s’est dit «déçue de cette décision» et annonce se préparer «à aller en justice dans le cas où ces dérogations seraient effectivement accordées après avis de l’Anses».
Deux articles censurés sur le fond
Le Conseil constitutionnel a également validé plusieurs articles controversés, qui «simplifient» le stockage de l’eau pour l’agriculture, l’exploitation des zones humides ou encore les tirs de loup. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a salué sur les réseaux sociaux «une victoire pour nos agriculteurs et les avancées qu’ils attendaient», promettant une mise en œuvre de la loi «au plus vite». «En réponse à la crise profonde que traverse l’agriculture française, cette loi apporte des solutions concrètes à nos agricultrices et à nos agriculteurs», a aussi réagi le premier ministre, Sébastien Lecornu.
Seuls deux articles sont censurés sur le fond. L’un transférait aux aménageurs la responsabilité des zones des non-traitement, ces «tampons» en bord de champs censés protéger les riverains des épandages de pesticides : il est considérée par les Sages comme une «atteinte disproportionnée» au droit de propriété. L’autre excluait les non-riverains des procédures d’information et de participation du public aux évaluations environnementales concernant les bâtiments d’élevage : une atteinte au «droit à l’information et à la participation en matière environnementale pour “toute personne”», pointe l’avis du Conseil constitutionnel.
Les «Sages» ont enfin supprimé plusieurs «cavaliers législatifs», trop éloignés du projet de loi initial, qui portaient sur la redevance pour pollutions diffuses, le curage des retenues d’eau, les travaux sur les haies ou encore la pisciculture.
