Ça donne envie de chantier. Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Le chantier doit s’arrêter immédiatement.

«Le droit de l’environnement est enfin respecté pleinement !», se réjouit Jean Olivier, président de l’association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, joint par Vert à l’annonce de la décision. Derrière lui, des cris de joie percent le téléphone. Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute A69, censée relier Toulouse à Castres. Dans un délibéré publié ce jeudi, les juges estiment que le projet ne répond pas à une «raison impérative d’intérêt public majeur» qui justifierait l’atteinte à des espèces protégées lors de la construction de l’autoroute. Une «victoire historique», se réjouissent les anti-A69.

Prévu le long d’une route nationale existante, ce projet de ruban d’asphalte de 53 kilomètres de long entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) faisait l’objet d’une vive contestation de la part d’une coalition d’associations écologistes, d’élu·es du territoire et d’habitant·es depuis plusieurs années.

La justice avait été saisie par quatorze associations et syndicats (France nature environnement, Attac, la Confédération paysanne, Les Amis de la Terre…), regroupés sous la houlette du collectif La voie est libre (LVEL). Les opposant·es souhaitaient faire annuler ladite autorisation environnementale, délivrée en mars 2023.

«Autoroute d’un autre temps»

La rapporteure publique (magistrate chargée d’éclairer les débats après une analyse approfondie du dossier) leur avait donné raison à deux reprises : d’abord en novembre, avant une première audience (notre article) qui avait finalement entraîné la réouverture de l’instruction. Puis une seconde fois en février, lors de la dernière audience (notre article).

«Je salue le courage de la juridiction administrative qui a osé annuler l’autorisation environnementale en dépit de la pression de l’État et du concessionnaire qui disaient qu’il n’était pas raisonnable de le faire», se félicite Maître Alice Terrasse, avocate des quatorze requérants. «Tous les arguments avancés ont été balayés les uns après les autres. Le justice a été rendue avec beaucoup de rigueur et de fermeté», poursuit-elle.«Maintenant que cette autoroute d’un autre temps est jugée illégale, il faut que le chantier s’arrête immédiatement. Les promoteurs ne devraient même pas continuer une minute de plus», plaide Jean Olivier. Cette décision inédite entraîne l’arrêt des travaux. C’est la première fois que la justice annule une infrastructure routière de cette ampleur, et à ce stade du chantier. Les travaux avaient débuté en mars 2023 et l’autoroute devait initialement être livrée fin 2025. Mais le chantier accusait plusieurs mois de retard.

«L’État doit prendre acte de cette décision et engager une concertation sincère avec les habitant·es pour développer des solutions de mobilité modernes, durables et accessibles à toutes et tous», réagit Christine Arrighi, députée écologiste de la Haute-Garonne et rapporteure de la commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet, qui a eu lieu au printemps dernier.

L’État a d’ores et déjà annoncé sa volonté de faire appel et de demander un sursis à exécution, qui suspendrait l’arrêt des travaux avant le jugement en appel. L’État et le concessionnaire devront alors prouver que le jugement n’est pas assez motivé, ou qu’il entraînera des conséquences (techniques, économiques) trop importantes, mais rien ne dit que la justice accédera à cette demande.