Auto déroute. Selon le juge des référés du tribunal administratif, saisi par les associations, il n’y a pas d’urgence à geler les travaux de la future autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn). Le jugement sur le fond du dossier est attendu en février.
Les dates clefs
→ 25 novembre 2024 : le tribunal administratif de Toulouse étudie une première fois le fond du recours déposé par quatorze parties requérantes contre l’A69.
→ 9 décembre 2024 : le tribunal décide de rouvrir l’instruction et de tenir une nouvelle audience sur le fond du dossier «dans les prochains mois».
→ 16 décembre 2024 : les requérant·es saisissent la justice en référé-suspension pour interrompre le chantier, en attendant l’examen du dossier sur le fond.
→ 20 janvier 2025 : le tribunal administratif rejette le recours en référé-suspension des associations et syndicats.
→ Février 2025 : une nouvelle audience sur le fond du dossier est attendue.
Nouveau coup dur pour les opposant·es à l’A69 : dans une décision rendue ce mardi, le tribunal administratif de Toulouse a refusé de suspendre le chantier de l’autoroute, dont les travaux ont débuté en 2023. En cause : la proximité avec le jugement sur le fond du dossier, prévu en février. «L’impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité. […] L’urgence à geler l’avancement des travaux n’est pas démontrée», a tranché le juge des référés.
«C’est hallucinant», réagit Alain Hébrard, membre du collectif La voie est libre, qui réunit les opposant·es au projet. «Ils se défaussent en disant que le jugement est pour bientôt. Mais c’est un mauvais argument, c’est l’audience qui est pour le mois prochain ! Il faudra attendre encore plus avant d’avoir la décision de justice. Pendant ce temps, le chantier continue», déplore-t-il auprès de Vert.
Fin novembre, une première audience sur le fond du dossier s’était tenue à Toulouse (notre article). La rapporteure publique – la magistrate qui émet un avis après une étude approfondie du dossier – avait créé la surprise en préconisant l’abrogation de l’autorisation environnementale de l’autoroute. Elle considérait que la «raison impérative d’intérêt public majeur» du projet, qui justifie l’atteinte à des espèces protégées pendant les travaux, n’était pas respectée – ce qui rendait le chantier illégal. Cet avis avait généré une vague d’espoir chez les opposant·es à l’A69.
«Faire traîner le plus possible»
Mais, alors que le juge suit habituellement les recommandations du rapporteur public, le tribunal administratif de Toulouse avait finalement décidé, le 9 décembre dernier, de ne pas se positionner et de rouvrir l’instruction, repoussant d’au moins deux mois le jugement. «On a l’impression qu’il y a une stratégie de faire traîner le plus possible le jugement pour poursuivre les travaux entre temps, et arriver à la fin du chantier sans avoir jugé le dossier», regrette Alain Hébrard.
Quatorze organisations de protection de l’environnement (dont France nature environnement, Notre affaire à tous, Les amis de la Terre, la Confédération paysanne, etc.) avaient alors saisi la justice en référé-suspension, le 16 décembre dernier. Cette procédure d’urgence vise à suspendre l’exécution d’une décision en attendant qu’elle soit jugée sur le fond – ici, les requérant·es souhaitaient interrompre les travaux avant le prochain jugement.
Le tribunal convoquera une prochaine audience dans les semaines à venir, afin d’étudier (à nouveau) le fond du dossier et de se prononcer (pour de vrai) sur la légalité de l’autorisation environnementale du chantier. Ce rendez-vous n’est pas attendu avant le 20 février.
