Deux ans après son dépôt et un examen parlementaire troublé par les crises politiques, le projet de loi de «simplification de la vie économique» termine ce mercredi son parcours parlementaire. Adopté mardi à l’Assemblée malgré l’opposition des quatre groupes de gauche, il devrait être définitivement voté ce mercredi après-midi par les sénateur·ices.

Aussi éclectique que controversé, le texte prétendait initialement faciliter la vie des entreprises. Depuis, il n’a cessé de grossir, dépassant la centaine d’articles. Au final, il contient des mesures destinées à faciliter l’accès d’entreprises à la commande publique, à sécuriser le parcours juridique d’infrastructures comme la controversée autoroute A69 ou à favoriser le déploiement de certains datacenters (en leur accordant le statut de «projets d’intérêt national majeur»).

Le texte enterre aussi en partie le dispositif ZAN (zéro artificialisation nette) de lutte contre l’artificialisation des sols en multipliant les dérogations aux industriels et en permettant aux collectivités de dépasser «sans justification, jusqu’à 20%» les limites locales de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Suppression des ZFE : une victoire de la droite et de l’extrême droite

Une mesure insérée en cours de route par des amendements de la droite et de l’extrême droite a cristallisé les débats : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants. Symboles du premier quinquennat Macron, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centres de grandes villes. Initiées en 2019, elles ont été étendues en 2021 par la loi Climat et résilience (issue de la convention citoyenne pour le climat) et s’appliquent aujourd’hui dans 25 agglomérations.

En dépit des bénéfices sanitaires recherchés – en France, la pollution de l’air provoque environ 40 000 décès prématurés par an, selon Santé publique France –, des critiques persistantes visent leur caractère potentiellement injuste pour les foyers modestes, qui possèdent en majorité les véhicules incriminés. À gauche, les Insoumis·es sont notamment partisan·es de longue date de leur suppression.

Mardi, l’exécutif a tenté un dernier coup pour sauver ce symbole : maintenir une base légale pour les ZFE, en laissant la main aux collectivités locales pour les appliquer ou non. En vain. La droite et l’extrême droite ont voté contre, comme les Insoumis·es. C’est aussi le cas des Écologistes, qui ont refusé d’affaiblir le dispositif actuellement en vigueur.

Les défenseur·es des ZFE espèrent que l’article les supprimant sera censuré par le Conseil constitutionnel puisqu’il pourrait être qualifié de «cavalier législatif», c’est-à-dire trop éloigné du projet de loi initial. Au moins trois groupes (Parti socialiste, Les Écologistes et Modem) ont déjà annoncé leur intention de saisir les «Sages», de même que plusieurs député·es du camp présidentiel. La gauche espère aussi qu’ils sabreront les mesures qui touchent le droit environnemental, en particulier les atteintes au ZAN. «Il y a des régressions qui sont alarmantes, sur l’artificialisation des sols, sur la biodiversité», a notamment lancé Emmanuel Maurel (groupe communiste). La suite au prochain épisode.