Loi « climat et résilience » : le sacre de l’urgence tranquille

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Verte mais pas mûre. Mar­di, le Par­lement a adop­té une loi qui « va faire entr­er l’é­colo­gie dans la vie des gens », a promis la min­istre de l’Écologie Bar­bara Pom­pili. Mais à dose homéopathique seule­ment !

Comme Vert l’a régulière­ment racon­té (ici ou là) la loi « cli­mat et résilience » est un échec à la fois démoc­ra­tique et écologique. D’une part, elle trahit plutôt qu’elle ne traduit les propo­si­tions de la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat. D’autre part, elle per­me­t­tra, au mieux, d’at­tein­dre 20% de baisse des émis­sions de gaz à effet de serre d’i­ci à 2030 (par rap­port à 1990), con­tre les ‑40% prévus pour 2030. Pis, les pays de l’U­nion européenne vien­nent de s’en­ten­dre pour rehauss­er l’ob­jec­tif à ‑55% (Vert).

Voici, quelques-unes des avancées toute­fois intro­duites par ce texte :

• La pub­lic­ité en faveur des éner­gies fos­siles est inter­dite dès aujour­d’hui. Celle pour les véhicules les plus pol­lu­ants (qui émet­tent plus de 123 grammes de dioxyde de car­bone par km) sera inter­dite en 2028.

• Les embal­lages ali­men­taires à usage unique en poly­styrène sont inter­dits à compter de 2025.

• L’é­co­taxe pour le trans­port routi­er de marchan­dise pour­ra être (re)mise en place dans les régions frontal­ières volon­taires à par­tir de 2024.

• Les zones à faibles émis­sions (où les véhicules les plus pol­lu­ants sont inter­dits) seront éten­dues aux aggloméra­tions de plus de 150 000 habi­tants d’i­ci 2025. En con­trepar­tie, un prêt à taux zéro sera expéri­men­té à par­tir de 2023 pour per­me­t­tre aux riverains les plus pau­vres de chang­er de voiture.

• Les véhicules diesel ou essence seront inter­dits à la vente en 2040 (con­tre 2035 décidé par l’U­nion européenne). La prime à la con­ver­sion — en cas de mise au rebut de véhicules pol­lu­ants – est élargie à l’ac­qui­si­tion de vélos élec­triques.

• Les vols aériens sont inter­dits lorsqu’ils sont sub­sti­tu­ables par un tra­jet direct en train de moins de 2 heures 30 (hors cor­re­spon­dances). Les com­pag­nies devront com­penser les émis­sions de leurs vols intérieurs (50% en 2022, 70% en 2023, 100% en 2024).

• La réno­va­tion énergé­tique des loge­ments classés E sera oblig­a­toire à par­tir de 2034. Les loge­ments classés G ou F seront inter­dits à la loca­tion à par­tir de 2025 mais la mesure paraît dif­fi­cile­ment applic­a­ble.

• L’ar­ti­fi­cial­i­sa­tion des sols devra attein­dre zéro (net) en 2050 mais les mesures asso­ciées sont insuff­isantes. Par exem­ple les nou­veaux cen­tres com­mer­ci­aux de plus de 10 000 m² sont inter­dits mais 90% d’en­tre eux sont déjà en-dessous de cette sur­face.

• Les menus végé­tariens sont expéri­men­tés dans les can­tines, à rai­son d’une fois par semaine. Les col­lec­tiv­ités locales volon­taires pour­ront ten­ter une option végé­tari­enne quo­ti­di­enne.

• Les engrais azotés seront peut-être taxés si les objec­tifs annuels de réduc­tion ne sont pas atteints pen­dant deux ans d’af­filée (Vert)

• L’é­co­cide est défi­ni comme une atteinte grave et durable à la san­té ou à l’en­vi­ron­nement et com­mise de façon inten­tion­nelle. La peine max­i­male est de dix ans de prison.