Loi « climat et résilience » : le sacre de l’urgence tranquille

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Verte mais pas mûre. Mardi, le Parlement a adopté une loi qui « va faire entrer l’écologie dans la vie des gens », a promis la ministre de l’Écologie Barbara Pompili. Mais à dose homéopathique seulement !

Comme Vert l’a régulièrement raconté (ici ou ) la loi « climat et résilience » est un échec à la fois démocratique et écologique. D’une part, elle trahit plutôt qu’elle ne traduit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. D’autre part, elle permettra, au mieux, d’atteindre 20% de baisse des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 1990), contre les -40% prévus pour 2030. Pis, les pays de l’Union européenne viennent de s’entendre pour rehausser l’objectif à -55% (Vert).

Voici, quelques-unes des avancées toutefois introduites par ce texte :

• La publicité en faveur des énergies fossiles est interdite dès aujourd’hui. Celle pour les véhicules les plus polluants (qui émettent plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par km) sera interdite en 2028.

• Les emballages alimentaires à usage unique en polystyrène sont interdits à compter de 2025.

• L’écotaxe pour le transport routier de marchandise pourra être (re)mise en place dans les régions frontalières volontaires à partir de 2024.

• Les zones à faibles émissions (où les véhicules les plus polluants sont interdits) seront étendues aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025. En contrepartie, un prêt à taux zéro sera expérimenté à partir de 2023 pour permettre aux riverains les plus pauvres de changer de voiture.

• Les véhicules diesel ou essence seront interdits à la vente en 2040 (contre 2035 décidé par l’Union européenne). La prime à la conversion – en cas de mise au rebut de véhicules polluants – est élargie à l’acquisition de vélos électriques.

• Les vols aériens sont interdits lorsqu’ils sont substituables par un trajet direct en train de moins de 2 heures 30 (hors correspondances). Les compagnies devront compenser les émissions de leurs vols intérieurs (50% en 2022, 70% en 2023, 100% en 2024).

• La rénovation énergétique des logements classés E sera obligatoire à partir de 2034. Les logements classés G ou F seront interdits à la location à partir de 2025 mais la mesure paraît difficilement applicable.

• L’artificialisation des sols devra atteindre zéro (net) en 2050 mais les mesures associées sont insuffisantes. Par exemple les nouveaux centres commerciaux de plus de 10 000 m2 sont interdits mais 90% d’entre eux sont déjà en-dessous de cette surface.

• Les menus végétariens sont expérimentés dans les cantines, à raison d’une fois par semaine. Les collectivités locales volontaires pourront tenter une option végétarienne quotidienne.

• Les engrais azotés seront peut-être taxés si les objectifs annuels de réduction ne sont pas atteints pendant deux ans d’affilée (Vert)

• L’écocide est défini comme une atteinte grave et durable à la santé ou à l’environnement et commise de façon intentionnelle. La peine maximale est de dix ans de prison. 

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