Loi climat : une occasion (vraiment) manquée

Présen­té ce mer­cre­di en con­seil des min­istres, le pro­jet de loi « cli­mat et résilience » fait l’u­na­nim­ité con­tre lui.

Fin 2019, Emmanuel Macron don­nait man­dat aux « 150 » de la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat (CCC) afin qu’elles et ils trou­vent com­ment réduire de 40% les émis­sions de CO2 d’i­ci 2030 par rap­port à 1990. Le prési­dent s’é­tait engagé à repren­dre « sans fil­tre » leurs recom­man­da­tions.

Le présent pro­jet de loi doit repren­dre un tiers, env­i­ron, des 149 propo­si­tions for­mulées en juin dernier par la CCC (Vert) ; le reste devrait être inté­gré au plan de relance ou à d’autres textes lég­is­lat­ifs ou régle­men­taires. Mais la qua­si-total­ité des mesures qu’il con­tient ont large­ment été amoin­dries, voire vidées de leur sub­stance, par rap­port à celles qu’avaient for­mulées les citoyen•ne•s. 

L’in­ter­dic­tion de louer des pas­soires ther­miques ne devrait con­cern­er que 2% des loge­ments (Cler), quand la CCC demandait la réno­va­tion de l’ensem­ble du parc locatif ; trois liaisons aéri­ennes intérieures devraient être fer­mées, alors que la mesure ini­tiale con­sis­tait à sup­primer la dizaine de lignes dont le tra­jet est réal­is­able en moins de 4h de train (Vert) ; le malus au poids sur les SUV les plus lourds ne con­cern­era que 2% des véhicules. Etc. 

Fin jan­vi­er, le Con­seil économique, social et envi­ron­nemen­tal jugeait les mesures con­tenues dans ce texte « sou­vent lim­itées, sou­vent dif­férées, sou­vent soumis­es à des con­di­tions telles qu’on doute de les voir mis­es en œuvre à terme rap­proché ». Idem pour le Con­seil nation­al de la tran­si­tion écologique, qui juge le pro­jet « insuff­isant ». Lun­di, 110 asso­ci­a­tions écol­o­gistes ont pub­lié une let­tre ouverte au prési­dent pour lui enjoin­dre de « redonner vie à l’am­bi­tion ini­tiale de ce pro­jet de loi ». « Nous sommes for­cé­ment déçus que nos propo­si­tions soient autant amoin­dries », a déclaré à 20 Min­utes Mélanie Cos­nier, l’une des 150. 

A tel point que le pro­jet de loi ne per­me­t­tra de réduire les émis­sions annuelles que de 12 mil­lions de tonnes de CO2 d’i­ci 2030, selon l’analyse de l’é­tude d’im­pact faite par le député et ingénieur Matthieu Orphe­lin. Soit seule­ment 10% des 112 mil­lions de tonnes annuelles que la France devra émet­tre en moins pour attein­dre les ‑40%. Pis, les Etats-mem­bres de l’U­nion Européenne, dont la France, ont relevé leur objec­tif pour la fin de la décen­nie à… ‑55%.