Présenté ce mercredi en conseil des ministres, le projet de loi « climat et résilience » fait l’unanimité contre lui.
Fin 2019, Emmanuel Macron donnait mandat aux « 150 » de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) afin qu’elles et ils trouvent comment réduire de 40% les émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 1990. Le président s’était engagé à reprendre « sans filtre » leurs recommandations.
Le présent projet de loi doit reprendre un tiers, environ, des 149 propositions formulées en juin dernier par la CCC (Vert) ; le reste devrait être intégré au plan de relance ou à d’autres textes législatifs ou réglementaires. Mais la quasi-totalité des mesures qu’il contient ont largement été amoindries, voire vidées de leur substance, par rapport à celles qu’avaient formulées les citoyen•ne•s.
L’interdiction de louer des passoires thermiques ne devrait concerner que 2% des logements (Cler), quand la CCC demandait la rénovation de l’ensemble du parc locatif ; trois liaisons aériennes intérieures devraient être fermées, alors que la mesure initiale consistait à supprimer la dizaine de lignes dont le trajet est réalisable en moins de 4h de train (Vert) ; le malus au poids sur les SUV les plus lourds ne concernera que 2% des véhicules. Etc.
Fin janvier, le Conseil économique, social et environnemental jugeait les mesures contenues dans ce texte « souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché ». Idem pour le Conseil national de la transition écologique, qui juge le projet « insuffisant ». Lundi, 110 associations écologistes ont publié une lettre ouverte au président pour lui enjoindre de « redonner vie à l’ambition initiale de ce projet de loi ». « Nous sommes forcément déçus que nos propositions soient autant amoindries », a déclaré à 20 Minutes Mélanie Cosnier, l’une des 150.
A tel point que le projet de loi ne permettra de réduire les émissions annuelles que de 12 millions de tonnes de CO2 d’ici 2030, selon l’analyse de l’étude d’impact faite par le député et ingénieur Matthieu Orphelin. Soit seulement 10% des 112 millions de tonnes annuelles que la France devra émettre en moins pour atteindre les -40%. Pis, les Etats-membres de l’Union Européenne, dont la France, ont relevé leur objectif pour la fin de la décennie à… -55%.
