La Commission européenne présente sa nouvelle stratégie contre les émissions de gaz à effet de serre

L’exé­cu­tif européen a dévoilé le 14 juil­let une colos­sale feuille de route des­tinée à ren­forcer sen­si­ble­ment l’ac­tion cli­ma­tique sur tout le con­ti­nent.

En avril dernier, l’ensem­ble des pays mem­bres de l’U­nion européenne s’est mis d’accord pour baiss­er les émis­sions de gaz à effet de serre de 55% d’i­ci à 2030 (par rap­port à 1990), con­tre 40% fixés ini­tiale­ment (Vert). Dans son nou­veau plan de bataille bap­tisé « Fit for 55 », la Com­mis­sion européenne prévoit douze pro­jets de loi et des réformes dans presque tous les secteurs : indus­trie, trans­ports, énergie, bâti­ment, forêts et sols, etc. 

Les objec­tifs cli­ma­tiques fixés aux États mem­bres sont rehaussés. La Com­mis­sion relève à 40% la part d’én­er­gies renou­ve­lables visée en 2030, con­tre un objec­tif précé­dent de 32%. La con­som­ma­tion d’én­ergie finale devra décroître d’au moins 36%, con­tre 32,5% précédem­ment. Les voitures ne devront plus émet­tre de CO2 à compter de 2035. Enfin, elle prévoit une tax­a­tion pro­gres­sive du kérosène pour les vols aériens à l’in­térieur de l’UE.

Mais le point le plus impor­tant de la stratégie est la réforme et l’élar­gisse­ment du marché européen du car­bone. Ce dis­posi­tif con­cerne actuelle­ment 12 000 instal­la­tions indus­trielles, représen­tant 40% des émis­sions de l’U­nion européenne. Après avoir reçu des quo­tas d’émis­sions gra­tu­its (droits à pol­luer), les entre­pris­es peu­vent se les échang­er, ce qui per­met aux plus vertueuses de gag­n­er de l’ar­gent en reven­dant leurs excé­dents, tan­dis que les mau­vais élèves doivent pay­er pour com­penser leurs dépasse­ments.

Brux­elles pro­pose de cess­er l’attribution de quo­tas gra­tu­its et de les ren­dre payants à compter de 2036. Elle souhaite égale­ment y soumet­tre cer­taines impor­ta­tions (aci­er, ciment, élec­tric­ité…) pour lut­ter con­tre les ten­ta­tives de dump­ing envi­ron­nemen­tal. Elle veut enfin y assu­jet­tir les entre­pris­es du trans­port mar­itime, du secteur routi­er et du chauffage du bâti­ment. L’ajout de ces deux dernières caté­gories sus­cite toute­fois un tol­lé général­isé car les four­nisseurs de car­bu­rants ou de fioul domes­tique réper­cuteraient les sur­coûts sur la fac­ture des ménages. La mise en place d’un fonds social, ali­men­té grâce au 14 mil­liards de revenus escomp­tés, ne suf­fi­ra pas selon beau­coup à con­tr­er l’aspect anti-social de cette réforme.

Les pays mem­bres ont jusqu’à la fin de l’an­née pour se pronon­cer sur cet immense paquet lég­is­latif. Vien­dra ensuite la négo­ci­a­tion avec le Par­lement européen.