Et si supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) – ces espaces urbains interdits aux véhicules les plus polluants afin d’améliorer la qualité de l’air – nuisait aux finances publiques ? C’est le Trésor qui alerte sur ce risque, dans une note rendue publique par le média Contexte mardi 1er avril. D’après l’organisme, dont le rôle est de conseiller le gouvernement sur la gestion de ses finances, la France pourrait s’asseoir sur plus de trois milliards d’euros d’aides européennes si une telle mesure venait à être appliquée.

Un risque qui court depuis que la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a adopté deux amendements visant à supprimer ces zones à faibles émissions, le 26 mars dernier. Ces amendements, déposés par les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement National (RN), ont été adoptés avec 26 voix pour, onze contre et neuf abstentions – principalement des élu·es de gauche, qui estiment que les ZFE pénalisent les plus modestes. Ce vote en commission ne marque pas encore la suppression définitive des ZFE. Député·es et sénateur·ices doivent encore débattre du sujet dans les prochaines semaines. 

Selon la note du Trésor, une telle suppression exposerait la France «à un risque de remboursement [à l’Union Européenne, NDLR] pouvant aller jusqu’à un milliard d’euros». La Commission européenne pourrait par ailleurs «considérer cette suppression comme une annulation d’engagements, ce qui mettrait en péril les prochains paiements» de l’UE.

La fin des subventions

Normalement, d’ici 2026, la France doit recevoir 40,3 milliards d’euros de subventions européennes, dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR). Mais ce versement n’aura lieu qu’«à condition de respecter certains engagements», selon le cabinet de la ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher. Cela passe par le respect de la loi Climat et résilience, votée en 2021, qui prévoit la mise en place des ZFE. Ainsi que la poursuite des études préalables à la mise en place des ZFE, qui ont déjà commencé.

Pour le cabinet du ministère de la transition écologique, ces discussions sur la suppression des ZFE «envoient un signal politique négatif». Marc Ferracci, le ministre de l’industrie et de l’énergie, a tenté de convaincre les député·es de retirer leurs amendements : «Un certain nombre d’expériences, en particulier à l’étranger, ont montré que les ZFE avaient un effet […] sur la réduction des émissions.» Mais cela n’a pas convaincu les député·es, qui ont préféré s’affranchir de l’avis du gouvernement. Ces amendements seront débattus en séance plénière à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril.

Actuellement, des ZFE limitent la circulation des véhicules à partir de la classification «Crit’Air 3» – les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence immatriculées avant 2006 – à Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble. D’autres ZFE, qui autorisent les Crit’Air 3, mais pas les véhicules encore plus polluants, existent aussi dans d’autres métropoles françaises. En Europe, la plupart des ZFE mises en place ont permis de réduire la concentration de polluants atmosphériques, avec des effets allant jusqu’à une réduction de 32% de la concentration de dioxyde d’azote à Madrid (Espagne). D’après Santé publique France, les émissions de particules fines seraient responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès par an.