Bien décidée à «simplifier» la vie des acteurs économiques en Europe, la Commission s’attelle depuis plusieurs mois à les débarrasser de contraintes jugées superflues, telles que le devoir de vigilance pour les multinationales ou le respect de procédures d’évaluation pour les fabricants de pesticides.

Elle opère à coups de lois dites «Omnibus» et en a présenté une dizaine ces derniers mois. La sixième du nom, dévoilée en juillet dernier, cible l’industrie chimique avec l’engagement explicite de «simplifier certaines exigences et procédures relatives aux produits chimiques». Ce texte était d’ailleurs une promesse de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à l’issue du «dialogue stratégique» qu’elle a eu le 12 mai 2025 avec une quinzaine de dirigeant·es de l’industrie chimique.

Plus de toxiques dans les cosmétiques

Parmi les pistes, largement soufflées par l’industrie, la Commission propose de dépoussiérer la législation sur les produits cosmétiques, qui encadre leur mise sur le marché. Celle-ci prévoit actuellement que des substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) par l’Agence européenne des produits chimiques soient retirées des produits vendus ou importés en Europe dans un délai maximum de 18 mois. «Des règles de bon sens, aujourd’hui remises en cause par la Commission européenne sous couvert de simplification», s’agace l’eurodéputé centriste Pascal Canfin.

La Commission propose d’étendre à cinq ans (57 mois) le délai laissé aux industriels pour écouler leurs stocks et reformuler leurs produits. Le processus qui aboutit au classement d’une substance comme CMR par l’Union européenne dure déjà en moyenne plus de six ans.

L’institution veut également exclure de l’interdiction les substances CMR extraites des plantes (huiles essentielles, par exemple) ou dont le caractère CMR s’applique uniquement par inhalation ou ingestion. Concrètement, des produits «naturels» ou conçus seulement pour être appliqués sur la peau – comme un parfum ou de la crème – pourraient désormais contenir des produits dangereux à avaler ou inhaler.

La copie de la Commission légèrement améliorée

Saisie du texte, une majorité d’eurodéputé·es (des socialistes aux ultraconservateur·ices) s’est entendue sur plusieurs propositions d’amendements. Tout d’abord, l’exemption d’interdiction portant sur les CMR par inhalation ou ingestion est supprimée. «Il y aurait eu un énorme danger à accepter cette fiction juridique, explique Pascal Canfin. Comme si un parfum n’était jamais respiré ou un baume à lèvres jamais avalé !»

Les élu·es se sont également mis·es d’accord pour réduire à trois ans (33 mois) le délai pour supprimer une substance CMR du marché. Sauf dans le cas d’une demande de dérogation, où celui-ci peut être allongé jusqu’à cinq ans et demi (66 mois), selon les cas. «Je ne vais pas vous dire que c’est formidable, c’est le compromis du moindre mal», estime Pascal Canfin, qui rappelle que des eurodéputé·es de droite et d’extrême droite proposaient d’étendre cette période à sept ans, hors délai de dérogation. Pour Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer au sein de Générations futures, «on peut s’attendre à un usage abusif des demandes de dérogation dans le seul but de gagner du temps».

«Dès le départ, cette loi était déjà contraire à ce qu’il faudrait faire»

Après l’adoption de leur position en commission environnement et marché intérieur, les eurodéputé·es devraient la confirmer en plénière le 29 avril prochain. Le Parlement européen élaborera ensuite une mouture commune avec le Conseil européen (qui représente les États membres). Celui-ci a déjà acté en novembre dernier qu’il s’opposait lui aussi aux exemptions visant les CMR par inhalation ou ingestion. Il propose également d’accorder 36 mois aux industriels pour supprimer les substances CMR de leurs produits.

Mais, pour nombre d’élu·es, l’existence même de cette proposition va à l’encontre de la protection des consommateur·ices. C’est notamment le cas des Verts, qui n’ont pas voté le compromis au Parlement européen. «Dès le départ, cette loi était déjà contraire à ce qu’il faudrait faire et à ce qu’on promet à nos concitoyens, se désole Saskia Bricmont, eurodéputée écologiste belge. Les gens pensent que l’Europe les protège, mais non.» «On est dans un moment d’explosion des cancers et autres maladies liées à l’exposition aux produits chimiques. Il y a une vraie attente de la part des citoyens et des citoyennes d’être mieux protégés… et on s’apprête à les exposer encore plus», confirme sa collègue française Marie Toussaint. La simplification, décidément, c’est souvent compliqué.