«L’État français [est] responsable de la catastrophe des PFAS», accusent les associations environnementales Générations futures, Notre Affaire à tous et Bloom, qui annoncent avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris, mercredi.
Cette procédure administrative, la première d’ampleur nationale sur les PFAS contre l’État, vise à faire reconnaître sa responsabilité dans le scandale de la pollution de l’environnement aux «polluants éternels».
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Cette famille de molécules chimiques – que l’on retrouve dans les poêles antiadhésives, les vêtements imperméables, les emballages alimentaires ou les batteries électriques – est toxique pour l’humain. Des études scientifiques (comme celle-ci ou celle-là) ont mis en évidence des risques accrus de cancers (reins, testicules) et de maladies graves (thyroïde, foie) pour une multitude de ces substances.
Les associations estiment que «l’inaction» de l’État ces dernières décennies a provoqué un «préjudice écologique», et réclament en conséquence qu’il fasse «cesser le plus rapidement possible tous les rejets de PFAS dans l’environnement et qu’il mette dès aujourd’hui en place les dispositifs pollueur-payeur pour couvrir les coûts environnementaux et sanitaires titanesques de cette pollution».
De premières alertes dans les années 2000
Alors qu’elles attaquaient jusqu’ici uniquement les industriels qui produisent des PFAS, ces associations, rejointes par des riverain·es de zones contaminées, désignent une nouvelle cible. «On ne peut pas nier que l’État a failli dans son rôle de protection de la santé et de l’environnement. On en a même des preuves assez accablantes», assure leur avocat, Antoine Clerc, du cabinet lyonnais Hélios Avocats.
Des administrations d’État ont été informées des risques que représentent les PFAS et leur dissémination bien avant que le scandale n’éclate publiquement en France, à partir de 2022, grâce à une enquête de l’émission Vert de rage (France 5).
Les associations affirment avoir compilé «au moins une trentaine de rapports et études émanant d’agences publiques ou d’institutions nationales» alertant, entre 2008 et 2022, de la contamination des écosystèmes par ces molécules en France.
En 2009 déjà, un bulletin de veille scientifique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) informait les autorités des dangers liés au PFOA et au PFOS – deux «polluants éternels» dont la toxicité pour l’humain était bien connue.
«On aurait pu aller beaucoup plus loin, et plus vite»
Dans la banlieue sud de Rouen (Seine-Maritime), l’État a été informé dès 2008 que l’eau potable de 90 000 habitant·es était contaminée, selon le média d’investigation local Le Poulpe – même si, à l’époque, aucune réglementation n’existait.
Pourtant, «l’État dispose des leviers d’action juridiques qui auraient pu tout à fait être efficaces pour cibler les sources d’émissions» de ces substances, considère l’avocat des requérant·es. Il rappelle que les préfectures – représentantes de l’État en région – sont chargées du contrôle des rejets polluants des usines ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Celles-ci sont soumises à une réglementation spécifique car elles peuvent avoir «des impacts (pollution de l’eau, de l’air, des sols, etc.) et présenter des dangers (incendie, explosion, etc.) pour l’environnement, la santé et la sécurité publique», selon le site du gouvernement.
Désormais, l’État tente de rattraper son retard. L’exécutif a dégainé un plan d’action en 2024, qui prévoit de mesurer la présence de PFAS à la sortie des sites industriels, des stations d’épuration et des incinérateurs. «On peut s’en réjouir quand on compare notre situation à celle de certains États plus en retard, mais on aurait pu aller beaucoup plus loin, et plus vite», estime Antoine Clerc.
«L’État est au courant depuis des années : ils n’avaient qu’à s’y préparer»
Pour incarner ce combat et médiatiser l’affaire, les associations ont proposé à des riverain·es de zones contaminées de les rejoindre dans ce recours : six ont accepté. L’un vit à Rumilly, en Haute-Savoie, où une usine Tefal a rejeté par le passé des déchets de PFAS dans l’environnement.
Les cinq autres résident à proximité de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, où l’utilisation de mousses anti-incendie (qui contiennent des PFAS) a pollué la nappe phréatique et l’eau potable de Saint-Louis (Haut-Rhin) et de communes voisines.
Une autre, Karine Sallit, a appris en avril 2025 que son eau courante était contaminée au-delà des normes. Alors qu’elle a été diagnostiquée d’une maladie rare du sang en 2024, son syndicat de l’eau lui a déconseillé l’année passée de consommer la ressource à son robinet. «C’est très angoissant, admet cette directrice d’un service client, âgée de 51 ans. Même si je peux de nouveau consommer l’eau du robinet, je ne le fais pas. J’ai une perte de confiance totale envers l’État. J’ai fait des analyses de sang, et je suis contaminée.»
«Il n’y a aucune raison que le citoyen passe à la caisse alors que l’industrie s’en met plein les poches et pollue en toute impunité. L’État est au courant depuis des années : ils n’avaient qu’à s’y préparer, considère Séverine Wollenschneider, 62 ans, retraitée de l’industrie. Ce recours, je le fais aussi pour les générations futures.» Tombée malade d’un cancer du sang à 49 ans, «son exposition prolongée aux PFAS pourrait augmenter les risques» pour sa santé, estiment les associations.
Préjudice d’anxiété
L’avocat Antoine Clerc compte faire valoir à la barre du tribunal un «préjudice d’anxiété» pour ces riverain·es. «La conscience de ces personnes d’avoir été surexposées aux PFAS a fait naître une inquiétude de développer une pathologie, explique-t-il. Nous demandons réparation de cette souffrance.»
Une manière aussi d’éviter d’avoir à démontrer un lien de causalité – toujours difficile à prouver – entre la santé de ces riverain·es et l’historique de leur exposition passée aux PFAS.
Contacté au sujet de ce recours, le service communication de la présidence de la République n’a pas répondu à nos questions. Une décision du tribunal administratif de Paris n’est pas attendue avant 2028, selon les parties civiles.
