Mercredi soir, contre l’avis du gouvernement, les député·es ont largement adopté (le détail des votes) une proposition de loi du groupe écologiste et social visant à baisser drastiquement la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés.
Ce métal lourd, toxique pour les os, les reins et cancérigène, est responsable d’une contamination progressive des sols agricoles, des aliments et de nos corps. D’où l’objectif de se conformer aux recommandations de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) et de passer d’un seuil limite de 90 milligrammes par kilogramme (mg/kg) d’anhydride phosphorique (P2O5) à un maximum de 20 mg/kg de P2O5 dès 2030.
Peur du «name and shame» ?
L’adoption de ce texte ambitieux, à une majorité bien plus large qu’espéré (144 voix contre 22), est le fruit de «la mobilisation de la société civile et des scientifiques», qui «a payé», s’est félicité le député (Les Écologistes, Charente-Maritime) et rapporteur du texte Benoît Biteau, à l’issue du vote.
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Dans le détail, le texte a été soutenu par la gauche du Nouveau Front populaire, Renaissance, le Modem et Horizons. C’est une victoire obtenue grâce à la mobilisation de «l’ensemble des forces politiques républicaines», a reconnu Benoit Biteau.
Dans un hémicycle à peine rempli au tiers, un étonnant retournement de situation s’est produit peu avant minuit. Les député·es du groupe présidentiel Ensemble pour la République (EPR) ont décidé de retirer la dizaine d’amendements qu’elles et ils avaient soumis, la plupart proposant un ralentissement de la trajectoire envisagée.
Comment expliquer ce basculement ? Pour la députée de Seine-Saint-Denis Clémentine Autain (L’Après), la pression de la société civile a pu jouer un rôle décisif. «Je pense qu’ils ont eu peur du name and shame», analyse-t-elle, en référence à cette pratique qui vise à exposer publiquement des personnes ou des entreprises aux pratiques réprouvées.
Quelques heures avant le vote, le président du groupe EPR, Gabriel Attal, a échangé avec l’activiste Camille Étienne. «Elle lui a dit que les noms de tous ceux qui s’opposeraient au texte seraient affichés sur les réseaux sociaux. C’est sûr que ça change l’ambiance de travail…», ironise Clémentine Autain.
«Il y a eu pas mal de réactions et de relais vers les réseaux sociaux. Quand les médias reprennent le sujet, et que derrière il y a du relais citoyen, c’est assez puissant. Ça a mis une sacrée pression», confirme la députée (EPR) du Pas-de-Calais Agnès Pannier-Runacher.
L’ancienne ministre de la transition écologique fait partie des député·es qui ont retiré leurs amendements. Elle explique sa décision à Vert : «Je trouvais que la trajectoire de Benoit Biteau compressait un peu les temps d’adaptation des chaînes industrielles. Si je l’ai retiré [l’amendement, NDLR], c’est parce que je me suis dit qu’il était important que le gouvernement entende qu’il fallait une trajectoire beaucoup plus ambitieuse que celle qu’il avait proposée.»
«On a voté le texte, maintenant c’est au gouvernement de décider»
Du côté de Gabriel Attal et de ses proches, on assure que le soutien du groupe EPR à la proposition a été constant. «Sans l’appui de Gabriel Attal en conférence des présidents, la proposition de loi n’aurait jamais été mise à l’ordre du jour», rappelle l’un de ses proches (c’est vrai : la preuve ici et là).
Et d’ajouter : «Même si on a des questions légitimes sur la faisabilité de cette trajectoire, on a toujours voulu apporter le message politique que tout ça doit avancer.» «On a pris nos responsabilités, on a voté le texte, martèle un collaborateur du groupe. Maintenant, c’est au gouvernement de décider ce qu’il fait avec ça.»
Après que le sujet a été enterré pendant sept ans, comme Vert l’a révélé dans son enquête, le gouvernement promet désormais que des textes réglementaires «sont en cours de parution», a assuré le ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefèvre, dans l’hémicycle.
Mais la trajectoire proposée est très progressive : la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés serait ramenée à 20 mg/kg de P2O5 seulement d’ici… 2038, soit près de vingt ans après la première alerte de l’Anses en 2019 qui recommandait d’atteindre ce seuil.
«Nous pourrions nous retrouver sans rien»
La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat. Et c’est là que le bât blesse : le programme de la chambre haute est arrêté jusqu’à l’été, sans trace de cadmium à l’intérieur. Du reste, les équilibres politiques y sont beaucoup moins favorables à la gauche. Les député·es macronistes auraient-ils et elles choisi de soutenir un texte perdu d’avance ? «On est à un an de la présidentielle, c’est bon pour leur image et ça ne leur coûte pas cher», devine Clémentine Autain.
«Je ne veux pas que ce soit une victoire à la Pyrrhus. Si le texte se perd au Sénat, nous pourrions nous retrouver sans rien, ajoute-t-elle. C’est pour ça que la pression doit continuer à s’exercer en dehors des chambres parlementaires.» Le vote de mercredi «est une avancée importante, mais il ne faut pas s’y tromper : parler de victoire partout serait prématuré», poursuit l’élue.
Elle appelle le gouvernement à modifier de lui-même les textes réglementaires qu’il a préparés «pour se mettre en conformité avec le vote de l’Assemblée nationale». «Le vrai combat, c’est maintenant, abonde Agnès Pannier-Runacher. Il faut que le gouvernement entende la position de la représentation nationale et revoie sa copie.»
