Le cadmium, ce métal lourd hautement toxique et qualifié de «bombe sanitaire» par les médecins, s’invite enfin dans le calendrier parlementaire. Ce mardi, les président·es des groupes politiques de l’Assemblée nationale (Laurent Marcangeli pour Horizons, Cyrielle Chatelain pour Les Écologistes ou encore Sylvain Maillard pour Renaissance) ont décidé d’inscrire la proposition de loi «visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium» en quatrième position des textes à examiner lors de la prochaine semaine transpartisane de l’Assemblée, prévue à partir du 1er juin.
Cela garantit pour la première fois un examen de ce texte déposé il y a plus de quatre mois, le 23 décembre 2025. Lors de la précédente «conférence des présidents», mi-avril, les chef·fes de groupe avaient fait le choix de ne l’inscrire qu’en 8ème et dernière position des textes à examiner lors de la semaine transpartisane de mai, qui se tient ces mardi 12 et mercredi 13. Une position qui réduit à peau de chagrin ses chances d’être traitée dans le temps imparti, comme le déploraient il y a un mois les député·es Benoît Biteau et Clémentine Autain, porteur·ses du texte.
Cet article est en accès libre.
C’est un engagement fort de notre équipe, pour permettre à tout le monde de s’informer gratuitement sur l’urgence écologique et de faire des choix éclairés. Si vous le pouvez, faites un don pour soutenir notre travail dans la durée et garantir notre indépendance.
L’examen très probable de cette proposition de loi en juin «ouvre enfin la voie au débat parlementaire sur un enjeu de santé publique majeur, trop longtemps repoussé», a salué le groupe Écologiste et social. Auprès de Vert, Benoît Biteau abonde : «C’est une vraie satisfaction. Cela montre que notre travail pour porter ce sujet très haut dans la sphère médiatique a fonctionné, et qu’il est possible de tordre le bras aux derniers irréductibles.»
L’urgence de légiférer n’est plus à démontrer. Le 25 mars dernier, l’Anses confirmait dans une vaste étude qu’une «part significative» de la population française était imprégnée à des niveaux «préoccupants» à ce métal lourd (avec des seuils jusqu’à trois à quatre fois supérieurs à ceux observés dans d’autres pays nord-américains et européens). «L’alimentation est de loin la source majeure d’exposition», concluait l’agence.
Naturellement présent dans l’environnement, le cadmium est surtout contenu dans les engrais phosphatés, des fertilisants fabriqués à partir de roches contenant du phosphore que les agriculteur·ices (en conventionnel principalement) utilisent pour augmenter les rendements. Après avoir été épandu dans les champs, le métal est absorbé par les végétaux et contamine les aliments.
Une position «à la hauteur de l’urgence sanitaire»
Ce qui a changé depuis la dernière réunion des président·es de groupe, il y a un mois : la proposition de loi, qui a été assouplie. Elle visait, il y a quelques semaines encore, à interdire purement et simplement les engrais phosphatés contenant du cadmium. Elle prévoit désormais de plafonner le taux de cadmium dans les engrais phosphatés à 40 milligrammes par kilogramme de phosphate (P2O5) en 2027. Puis, de le réduire à 20mg/kg pour 2030, comme le préconise l’Anses dans son dernier rapport. La réglementation française est l’une des plus laxistes d’Europe : elle autorise aujourd’hui l’usage d’engrais très chargés en cadmium, jusqu’à 90 mg/kg de P2O5.
«Cet adoucissement du texte a pu pousser le Modem à changer de position», analyse Benoît Biteau. La hiérarchisation des textes à mettre à l’agenda fonctionne ainsi : chaque groupe attribue un nombre de voix proportionnel à son poids à l’Assemblée. Ce mardi, tout comme lors de la dernière conférence des président·es, le Rassemblement national et les Républicains se sont opposés à l’inscription de la PPL à l’ordre du jour de la semaine transpartisane de juin ; Horizons s’est abstenu de voter. Le groupe Modem a quant à lui revu sa position d’avril et a apporté son soutien à la gauche, tout comme l’avaient fait le groupe Liot et Ensemble pour la République il y a un mois (ils ont maintenu leur position en faveur du texte).
Les soutiens de la communauté scientifique au texte ont également pu influencer le groupe centriste du Modem. Le 6 mai, comme l’a rapporté le Monde, des médecins du collectif Alerte médicale sur les pesticides et les perturbateurs endocriniens (AMLP) ont adressé une lettre ouverte à l’ensemble des chef·fes de groupe de l’Assemblée. «Nous, médecins et scientifiques, soutenons cette proposition de loi au regard du danger sanitaire que représente le cadmium, particulièrement pour la population française», ont écrit les signataires.
Pierre Souvet, cardiologue et président de l’Association santé environnement France (AESF), avait lui aussi adressé une missive aux chef·fes de groupe pour demander aux parlementaires d’inscrire la proposition de loi «dans les premiers textes à l’ordre du jour de la semaine transpartisane de début juin», «seule position qui garantit qu’elle sera réellement examinée, débattue, et qu’elle pourra aboutir à une législation effectivement plus stricte, à la hauteur de l’urgence sanitaire».
