Saisi par plusieurs groupes du bloc central ainsi que par Les Écologistes et les socialistes, le Conseil constitutionnel a – sans surprise – fait le ménage dans le projet de loi de «simplification de la vie économique», qu’un examen parlementaire chaotique avait transformé en bric-à-brac législatif. Résultat, 25 articles sur 84, soit près d’un tiers du projet de loi, sont totalement ou partiellement censurés, «faute d’identifier un lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi initial», explique le Conseil dans sa décision de jeudi. Plusieurs mesures à visée environnementale sont sauvées.
ZFE restaurées, ZAN préservé, Ceser protégés
C’est le cas des zones à faibles émissions (ZFE), dont le projet de loi proposait la suppression. Symboles du premier quinquennat Macron, ces zones entendent limiter la pollution de l’air aux particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants des centres-villes de 25 agglomérations. La droite, l’extrême droite et La France insoumise avaient uni leurs voix pour obtenir la suppression de cette mesure jugée injuste pour les foyers modestes, qui possèdent en majorité les véhicules concernés.
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Le Conseil constitutionnel censure aussi un article qui prévoyait d’exclure certains projets industriels (notamment ceux reconnus d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale) du calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Une sévère entrave au dispositif zéro artificialisation nette (ZAN), qui prévoit de ramener progressivement à zéro «net» l’artificialisation de ces espaces d’ici à 2050. En d’autres termes, l’artificialisation de nouveaux terrains doit être conditionnée à la renaturation d’espaces artificialisés dans des proportions égales. Enfin, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), des instances de démocratie locale rendues facultatives par le projet de loi (chaque conseil régional aurait décidé de maintenir le Ceser ou non), sont finalement préservés.
«Fourre-tout idéologique»
«Le Conseil constitutionnel rappelle une évidence : on ne peut pas transformer un projet de loi en fourre-tout idéologique au gré des pulsions de dérégulation», s’est félicité le groupe des Écologistes à l’Assemblée. Mais «ce texte restera comme le symbole d’une fuite en avant libérale où, sous couvert de simplification, certains voulaient faire sauter les protections sociales, environnementales et démocratiques.»
Pour Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France, «c’est bien sûr un soulagement de voir le Conseil constitutionnel censurer le renoncement environnemental qu’aurait représenté l’abrogation du ZAN. Mais ce soulagement pourrait hélas être de courte durée : ce coup de pouce constitutionnel n’efface pas les débats parlementaires et donc le fait qu’il s’est trouvé une majorité – et un ministre de la transition écologique ! – pour approuver le détricotage de la lutte contre l’artificialisation des sols.» Lors des débats en séance, le ministre délégué à la transition écologique, Matthieu Lefevre, avait estimé que les dérogations au ZAN n’étaient «pas un recul mais une exception ciblée».
