Alors que le gouvernement a échoué à protéger les français·es du cadmium – ce métal lourd qui contamine la population française à 98% par l’alimentation et fait courir des risques graves sur les reins, les os, la reproduction et augmente la probabilité, sur le long terme, de développer certains cancers – les député·es ont choisi d’agir. Mercredi soir, peu avant la suspension de séance à minuit, ils et elles ont adopté en première lecture, par 144 voix contre 22, la proposition de loi visant à «protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium».
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Portée par le député écologiste de Charente-Maritime, Benoît Biteau et Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis, L’Après), cette proposition de loi prévoit de réduire le taux maximal de cadmium dans les engrais phosphatés. Naturellement présent dans l’environnement, ce métal est aussi – et surtout – contenu dans les fertilisants fabriqués à partir de roches contenant du phosphore que les agriculteur·ices (en conventionnel principalement) utilisent pour augmenter les rendements. Après avoir été épandu dans les champs, le métal est absorbé par les végétaux et contamine les aliments puis les corps.
La trajectoire prévue par le texte vise une réduction du seuil autorisé à 40 milligrammes maximum par kilogramme de phosphate (P2O5) dès 2027. Puis à 20mg/kg pour 2030, comme le préconise l’Anses dans son dernier rapport. La réglementation française est l’une des plus laxistes d’Europe : elle autorise encore aujourd’hui l’usage d’engrais très chargés en cadmium, jusqu’à 90 mg/kg de P2O5.
Une victoire «malgré l’adversité»
Dans le détail, la proposition de loi a été soutenue par l’ensemble de la gauche, ainsi que les groupes Horizons, MoDem et Renaissance. Ces derniers avaient déposé des amendements avec des trajectoires moins-disantes, qui ont été retirés au tout dernier moment. L’extrême droite (19 député·es), ainsi qu’une députée du groupe Les Républicains et deux député·es de la droite républicaine ont voté contre le texte.
«Nous avons pris nos responsabilités face au cadmium, et nous avons gagné. Cette victoire est politique, mais c’est d’abord une victoire de la société», a salué Clémentine Autain à l’issue du vote. Benoît Biteau, rapporteur de la proposition de loi, a abondé auprès de Vert : «C’est extrêmement satisfaisant que de réussir à porter un texte de loi depuis presque 6 mois maintenant et de le voir aboutir aussi vite, malgré l’adversité».
La proposition de loi a été adoptée contre l’avis du gouvernement. Le ministre délégué à la transition écologique Mathieu Lefèvre et la ministre de l’agriculture Annie Genevard ont participé aux débats dans l’hémicycle. «Le Gouvernement partage pleinement l’objectif d’une baisse des teneurs en cadmium dans nos sols», a assuré Mathieu Lefèvre à lissue du vote. Mais «le rythme de la baisse, tel que voté aujourd’hui par la représentation nationale, n’est pas réaliste» sans «alternatives immédiates alternatives immédiates pour nos agriculteurs».
Après avoir enterré le sujet pendant sept ans, le gouvernement promet désormais que «les textes réglementaires sont en cours de parution», a assuré le ministre délégué dans l’hémicycle. Il a mis fin mai un arrêté en consultation publique, à la trajectoire bien moins ambitieuse : 60mg de cadmium par kilo de P2O5 dans les engrais en 2027, 40 mg/kg de P2O5 en 2030 et 20mg/kg de P2O5 d’ici… 2038. Soit près de vingt ans après l’alerte de l’Anses de 2019.
Les Français·es quatre fois plus contaminé·es
L’urgence de légiférer n’était plus à démontrer. Le 25 mars dernier, l’Anses a confirmé dans une vaste étude qu’une «part significative» de la population française est imprégnée à des niveaux «préoccupants» à ce métal lourd (avec des seuils jusqu’à trois à quatre fois supérieurs à ceux observés dans d’autres pays nord-américains et européens). «L’alimentation est de loin la source majeure d’exposition», concluait l’agence.
Le texte doit maintenant trouver une place dans l’agenda surchargé du Sénat. Pour accélérer la procédure, Clémentine Autain a appelé le gouvernement à «passer aux actes» en publiant lui-même un texte «correspondants aux objectifs votés par la représentation nationale. Le pouvoir législatif doit être respecté», a exhorté la députée.
