«C’est une décision très inquiétante et irresponsable», lâche auprès de Vert Guillaume Gontard, sénateur écologiste de l’Isère. Ce mardi, le Sénat a adopté un texte qui — s’il est ensuite voté par les député·es — acterait d’importants reculs dans la lutte contre la bétonisation des espaces ruraux. Cette proposition de loi (PPL) adoubée par les sénateur·ices vise à affaiblir la législation qui fixe l’objectif de «zéro artificialisation nette» (ZAN) en 2050.

Chaque année, des zones agricoles, naturelles et forestières d’une superficie équivalente à la ville de Marseille sont englouties par le béton (notre article). Pour lutter contre cet étalement urbain qui provient en majorité de l’habitat individuel, la France s’était dotée, en 2021, de la loi ZAN, contraignante et ambitieuse.

Celle-ci vise à réduire le nombre de nouveaux bâtiments dans les espaces ruraux. Densifier plutôt qu’étaler les futures constructions permettrait de protéger la biodiversité et la production agricole ; de stocker davantage de CO2 que ne le font les sols artificialisés ; ou encore de prévenir les inondations en laissant les terres perméables.

Mais le nouveau texte défendu par les parlementaires Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (centriste), intitulé Trace pour «Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux», prévoit plusieurs assouplissements de cette loi ZAN. Il propose de supprimer l’objectif intermédiaire de diviser par deux la bétonisation des sols d’ici à 2031 — et ce, contre l’avis du gouvernement. Il acte aussi un «point d’étape» d’ici 2034, mais sans objectif chiffré. Le texte exempte également de nombreuses infrastructures (industries, énergies renouvelables, logements sociaux) du calcul de l’artificialisation, jusqu’à 2036.

«Pourtant, les collectivités locales avaient déjà intégré l’horizon 2031 du ZAN dans leurs documents officiels», déplore auprès de Vert Antoinette Guhl, sénatrice écologiste de Paris. Seules deux régions ne l’avaient pas inscrit dans leurs documents : Auvergne-Rhône-Alpes et les Pays de la Loire.

«Ce genre de marche arrière est contraignant pour les collectivités, pour qu’elles planifient et gèrent leurs espaces», regrette l’écologiste. Pour son confrère, «les élus locaux demandent surtout des financements et un accompagnement pour utiliser moins de foncier, construire et habiter autrement». «Ce recul est un très mauvais signal», insiste-t-il. Réhabiliter les friches, réquisitionner des logements vacants… les idées ne manquent pourtant pas pour densifier le bâti plutôt que de l’étaler.

«Un permis de bétonner»

En amont du vote, cinq ONG écologistes (la Fondation pour la nature et l’homme, France nature environnement, la Ligue de protection des oiseaux, Notre Affaire à tous et Terre de liens) avaient appelé les sénateur·ices à refuser ce qu’elles qualifient de «permis de bétonner».

70% des zones artificialisées sont d’anciennes terres cultivables. Résultat : 55 000 hectares de parcelles agricoles disparaissent chaque année à cause de l’urbanisation. Cette proposition de loi «entraîne une accélération de la perte de ces terres», s’indigne auprès de Vert Astrid Bouchedor, chargée de plaidoyer pour le mouvement Terres de lien, qui lutte pour la préservation du foncier agricole en agriculture biologique.

Elle souligne que «la diminution des terres disponibles signifie aussi un accès au foncier plus coûteux et difficile, ce qui complique encore l’installation de nouveaux producteurs».

Après avoir été adoptée au Sénat, la proposition de loi doit passer entre les mains des député·es à l’Assemblée nationale. Reste à savoir si ces derniers accepteront les reculs ou apporteront des modifications au texte. Pour le moment, la PPL n’a pas été inscrite à l’agenda des débats de ces prochains mois.