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La taxe sur les PFAS reportée de plusieurs mois… elle devait pourtant entrer en vigueur en mars

Pile tu gagnes, PFAS tu perds. La redevance sur les rejets de PFAS dans l’eau devait entrer en vigueur le 1er mars 2026 mais a été repoussée de plusieurs mois par le premier ministre, révèle ce lundi la cellule d’investigation de Radio France. Les industriels qui les rejettent échappent à plusieurs millions d’euros de prélèvement.
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Faire porter le coût de la dépollution de l’eau par les industriels qui émettent des PFAS : tel est le principe consacré par la loi Thierry. Adoptée en février 2025, elle prévoit que certaines usines, appelées Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), s’acquittent de 100 euros par tranche de 100 grammes de ces «polluants éternels» rejetés dans l’eau. Ces substances toxiques sont particulièrement persistantes dans le corps humain et l’environnement : les éliminer nécessite des techniques très coûteuses, que les collectivités ne peuvent supporter à elles seules, reconnait la loi.

L’usine BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) est le principal émetteur de PFAS en France. © Nicolas Cossic/Vert

En dépit de l’urgence, cette taxe n’est toujours pas entrée en vigueur, révèle ce lundi la cellule d’investigation de Radio France. Pire, elle ne devrait l’être qu’à partir de septembre 2026, selon le même média. Il y a quelques semaines encore, Vert informait de sa mise en application au 1er mars 2026 – date votée par les député·es fin janvier. Mais le mécanisme a été stoppé à l’initiative du premier ministre.

«Halte au feu»

Le 22 janvier dernier, selon un courrier intercepté par Radio France, Sébastien Lecornu a appelé plusieurs ministères – dont celui de la transition écologique – à retarder la mise en application de la taxe : «Halte au feu !», écrivait-il. Je vous rappelle qu’aucune décision n’a été prise sur l’entrée en vigueur de ce texte. Je tiens à ce qu’une réunion interministérielle soit organisée», adressait le premier ministre.

La réunion en question s’est tenue le 20 février. Les représentant·es du ministère de la transition écologique se sont alors opposé·es «à tout nouveau report» et ont plaidé «pour une entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2026», invoquant «le respect du vote parlementaire, mais aussi l’urgence de faire contribuer les industriels aux coûts de dépollution». Mais le premier ministre leur a opposé le manque de «visibilité» et de «sécurité juridique» laissé aux industriels.

Dans une autre note révélée par l’enquête, le ministère de l’économie et des finances reconnaît qu’une entrée en vigueur de la taxe cette année «demeure problématique pour l’industrie», laquelle «œuvre actuellement à la réduction des rejets, mais dont les investissements pour les réduire ne sont pas tous finalisés».

Plusieurs millions d’euros de perdus

Le report de cette redevance de plusieurs mois aura permis «plusieurs millions d’euros d’économies» pour les 200 entreprises concernées, précise Radio France. Selon un tableau établi en octobre 2025 par le ministère de la transition écologique, révélé ce jour par le média, le rendement de la taxe aurait atteint, après un an, environ 21 millions d’euros si elle était entrée en vigueur en octobre 2025. Compte tenu de ses rejets très importants, l’usine d’agrochimie BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) aurait été redevable de plus de 16 millions d’euros.

Depuis un an cependant, certains industriels ont eu le temps de se conformer aux normes en vigueur et certains d’entre eux ne sont plus soumis à la taxe. Étant donné les rejets actuels, le gouvernement «table désormais sur environ 5 millions d’euros par an, voire moins, avec une entrée en vigueur en septembre 2026», précise Radio France. «5 millions d’euros, c’est ridicule, réagit auprès de Vert Flore Berlingen, fondatrice de l’Observatoire du principe pollueur-payeur. On sait que la dépollution aux PFAS se compte en milliards d’euros. C’est une goutte d’eau dans l’océan.»

L’experte reconnaît que l’annonce de cette taxe a permis à certains industriels de réduire leurs rejets de PFAS, mais nuance : «S’ils ont fait si vite les travaux, c’est qu’ils auraient pu les faire depuis des années.»

Contactés par la cellule investigation de Radio France, ni Matignon ni Bercy n’ont donné suite.

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