Le Conseil de l’Union européenne semble bien engagé sur la voie d’un assouplissement des règles encadrant la mise sur le marché des pesticides. En témoigne le compromis trouvé autour du paquet législatif «Omnibus X», révélé mardi par le média spécialisé Contexte.
Présenté comme une mesure destinée à «réduire les charges réglementaires inutiles» pesant sur les agences européennes, ce texte prévoit de prolonger l’autorisation de certains pesticides pendant plusieurs décennies sans nouvelle évaluation de leur dangerosité. Il doit être soumis au vote du Conseil de l’Union européenne – c’est-à-dire des ministres européen·nes de l’agriculture – ce vendredi soir. Son adoption constituerait la première étape de son parcours législatif, avant un examen par le Parlement européen d’ici octobre.
Un texte vivement critiqué
Tout comme les précédents, ce dixième «Omnibus» est destiné à amender des textes existants. Il suscite, depuis sa présentation fin 2025, une vive opposition. Une première mouture, révélée à la mi-novembre par Contexte, avait déclenché une levée de boucliers : une centaine d’organisations de protection de l’environnement dénonçaient le projet dans une tribune. Elles ont été rejointes par plus de 2 300 médecins dans un second texte collectif. D’une même voix, il s’agissait de mettre en garde contre une réforme qui «ferait reculer l’Europe de trente ans».
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Le nouvel accord trouvé par les ministres inquiète tout autant : c’est «un compromis bâclé», a réagi l’ONG anti-pesticides Générations futures, appelant à «revoir en profondeur» le texte ou même à le «rejeter en bloc». De son côté, le Réseau d’action contre les pesticides (PAN Europe) dénonce un «important pas en arrière». Il prévient : «Aujourd’hui est une journée cruciale pour la santé, l’eau, la biodiversité, les agriculteurs et un avenir durable.»
Dans le détail, ce texte vise à modifier en profondeur les règles d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des substances actives qui entrent dans la composition des pesticides. Aujourd’hui, chaque substance fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché limitée dans le temps. À l’issue de cette période, les industriels doivent déposer une nouvelle demande, accompagnée des données scientifiques les plus récentes. Ces dossiers sont examinés par les agences sanitaires européennes, dont l’avis sert ensuite de base aux autorités nationales pour autoriser, ou non, la commercialisation des produits concernés.
Des autorisations à durée indéterminée
Le compromis soutenu par les États membres rompt avec cette logique de réévaluation systématique, et prévoit des autorisations sans limite de durée pour les substances considérées comme «à faible risque». Il est légèrement plus protecteur que la version initiale du texte, qui ambitionnait d’autoriser sans limite de temps la quasi-totalité des pesticides (hormis les plus dangereux).
Dans cette dernière version, donc, les substances à risque «normal à élevé» resteraient soumises à un réexamen périodique, mais la durée d’approbation passerait à quinze ans lors de la première autorisation (contre dix ans actuellement) et à vingt-cinq ans lors des renouvellements (contre quinze ans aujourd’hui). L’argument avancé est avant tout administratif : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est submergée par le volume de dossiers à traiter, ce qui provoque engorgements et retards.
«La limite actuelle de dix et quinze ans peine déjà à suivre le rythme de l’évolution des connaissances scientifiques», déplore Générations futures. L’ONG propose, à la place, d’augmenter les moyens de l’EFSA.
Du glyphosate et de l’acétamipride à gogo
Un autre article du texte prévoit un mécanisme de rétroactivité pour prolonger l’autorisation de substances déjà autorisées. «Comme souvent avec ce genre de texte, le diable se cache dans les détails», ironise Générations futures.
Concrètement, une cinquantaine de substances actives – parmi lesquelles le glyphosate, l’acétamipride ou encore le captane – verraient leur autorisation prolongée. Le glyphosate et l’acétamipride ne seraient ainsi pas réexaminés avant 2043, tandis que le captane pourrait rester sur le marché jusqu’en 2049, sans aucune réévaluation de sa dangerosité.
Avec cette mesure, «il y a un risque que les avancées de la science relatives à la toxicité des pesticides soient ignorées pendant de longues années», déplore auprès de Vert Andy Battentier, de Générations futures.
Ce risque est loin d’être théorique. Ces dernières années, de nombreux pesticides dangereux ont été interdits précisément à l’issue de ces réexamens. Générations futures en a recensé 31 depuis 2011, dont l’insecticide neurotoxique chlorpyrifos ou le fongicide mancozèbe, reconnu toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien.
La «production» comme mot d’ordre
Un garde-fou a tout de même été ajouté au texte : en cas de doute sur la toxicité d’une substance (lié à la publication d’une nouvelle étude, par exemple), les États pourront demander à la Commission européenne de faire des évaluations «ciblées» afin de s’assurer que les critères d’approbation de la substance sont toujours d’actualité.
Mais ils ne pourront plus interdire d’eux-mêmes des produits que leurs agences sanitaires nationales auraient préféré bannir. «C’est un retrait colossal de souveraineté pour les scientifiques des États membres», juge Andy Battentier.
Le détricotage ne s’arrête pas là. Le compromis conserve l’allongement jusqu’à trois ans des «délais de grâce» accordés aux industriels pour écouler leurs stocks après une éventuelle interdiction de produits jugés dangereux, alors qu’ils sont aujourd’hui limités à un an et demi.
Il sera également possible pour certain·es agriculteur·ices de bénéficier de dérogations pour user de pesticides interdits, dans les cas où la «production» serait menacée. «C’est très grave, réagit Andy Battentier. Avec une telle mesure, on peut imaginer qu’une baisse de rendement puisse suffire à réautoriser des pesticides dangereux.»
