Le ministère de la Transition écologique l’a rappelé vendredi dernier : tous les producteurs, importateurs et distributeurs seront désormais obligés « de réemployer, réutiliser ou recycler » leurs invendus. Seront concernés les produits faisant déjà l’objet de collectes spécifiques (produits électriques et électroniques, piles, textiles, meubles, cartouches d’encres, etc.), ainsi que les produits d’hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et les fournitures scolaires. Cette obligation sera étendue à l’intégralité des produits au 31 décembre 2023.
Cette mesure vise à responsabiliser les producteurs et les commerçants pour réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre. Chaque année, les invendus non-alimentaires représentent l’équivalent de quatre milliards d’euros de marchandises, selon une étude publiée en novembre par l’Agence de la transition écologique (Ademe). La part moyenne de ces invendus représente 3% du chiffre d’affaires des entreprises, tous secteurs confondus. La loi prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par manquement.
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Outre l’interdiction de leur destruction, ces invendus devront en priorité faire l’objet d’un don. Le ministère de la Transition écologique souligne que 9% des produits invendus du secteur des produits d’hygiène et de première nécessité sont encore détruits, notamment par incinération, « alors que trois millions de Français se privent de produits d’hygiène de base et que 1,7 million de femmes ne disposent pas de protections hygiéniques en quantités suffisantes ».
