«Privatisation des bénéfices et collectivisation des risques…» Ce mardi 31 mars, après presque six heures d’audience, le procureur du tribunal correctionnel de Grenoble lâche les coups dans son réquisitoire contre deux prévenus, et se dit par ailleurs «agacé» par leur attitude. Face à lui, les dirigeants d’une carrière située sur la commune de La Rivière, en Isère. Les deux hommes comparaissent pour «poursuite d’exploitation d’installation classée soumise à autorisation non conforme à une mise en demeure», ainsi que pour «atteinte grave à la santé ou à la sécurité des personnes ou dégradation substantielle de l’environnement».

Les faits pour lesquels ils sont devant la justice s’étalent du 8 mai 2023 au 25 juillet 2024. À cette dernière date est survenu l’effondrement de tout un pan de montagne situé au-dessus de leur exploitation. Près d’un million de mètres cubes se sont ainsi décrochés des contreforts du Vercors, entre Grenoble et Valence, vers 19 heures. «Les poursuites auraient pu être engagées pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui», assène le procureur pendant l’audience. Car l’éboulement a recouvert sur 700 mètres une route départementale habituellement très fréquentée à cet horaire, mais fermée à la circulation quatre heures plus tôt en raison d’un accident. «Véritablement miraculeux, miraculeux…», répète-t-il en rappelant que 7 700 trajets quotidiens sont comptabilisés sur cet axe routier.

Pour chacun des deux hommes, qui risquent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, il conclut en demandant au tribunal d’être «très sévère» au regard des «conséquences désastreuses», en requérant six mois de prison avec sursis probatoire, une amende de 80 000 euros et un montant trois fois plus élevé à l’encontre de leur société. Si le magistrat est aussi dur contre les deux responsables, c’est parce qu’il leur reproche d’avoir «sciemment dissimulé à l’administration» en 2019 un premier éboulement conséquent – près de 50 000 mètres cubes de roches –, quelques semaines avant le renouvellement de leur autorisation d’exploitation par la préfecture. Par la suite, des tirs de mines auraient été effectués sans qu’ils soient assortis d’enregistrements sismiques. Une non-conformité constatée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) en 2021, puis en 2022, avant une mise en demeure par les services de l’État début 2023.

«Vous pourriez vendre des cravates sur des marchés»

Les deux prévenus reconnaissent uniquement ce défaut de mesure : «Madame la présidente, je ne peux pas dire qu’on ait été d’une rigueur exemplaire», confesse Philippe P., président de la carrière de La Rivière, mais également directeur régional du mastodonte Eiffage et dirigeant à ce titre d’une quarantaine d’autres entreprises du secteur routier, pour une activité totale d’«environ 450 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel», selon Philippe P. «Tout le monde ne voyait pas l’intérêt» de ces mesures sismiques, plaide-t-il. Il assure «avoir fait des relances auprès du mineur» chargé des tirs, sans pouvoir en apporter la preuve, puisque celles-ci auraient été effectuées par téléphone. «Une tradition de l’oral», justifie-t-il. Quelques secondes plus tard, il admet à la barre avoir «découvert tout ça dans l’enquête», lui qui ne s’est jamais rendu sur site depuis sa prise de fonction en 2013, puisqu’il n’occupait «aucune mission opérationnelle».

Dans un style plus bouillonnant, Jean-Pierre C. est directeur général de la carrière de La Rivière et chef de plusieurs autres entreprises du même type. Lui passerait «quatre heures par semaine en moyenne» sur le site, qui n’emploie par ailleurs qu’un seul employé pour une activité annuelle d’un million d’euros.

La présidente du tribunal s’étonne du contenu des dépositions des prévenus pendant l’enquête de gendarmerie, puis les gardes à vue, notamment à propos de la faible rentabilité affichée de la carrière : «On a deux chefs d’entreprise incapables de donner la rentabilité, le chiffre d’affaires. […] Nous ne sommes pas des spécialistes et on cherche des informations pour la clarté du dossier. […] Mais, à travers vos quatre auditions, on se dit que vous pourriez vendre des cravates sur des marchés, ce serait pareil…»

«Totalement faux !»

En face, le directeur général bronche à peine face aux accusations, quant à l’effondrement de 2019, qui aurait été dissimulé à la préfecture : «Je ne vais pas m’amuser à cacher des choses», maintient-il, arguant d’un simple tir de mine pour purger une zone sur laquelle apparaissait une faille. «On n’a pas voulu prendre de risque et une fois ce tir effectué, on n’a plus travaillé sur cette partie-là.» L’homme de 70 ans affirme ensuite qu’il n’y a «pas [eu] de mouvement entre 2019 et 2024».

De quoi faire «bondir» une première fois le procureur qui, juste après, pointe une instabilité apparente sur une image du site prise la veille de l’effondrement de 2024 : «C’est totalement faux !», maugrée Jean-Pierre C., sur son banc. «La suffisance des prévenus va nous plaire», lance le magistrat en réponse. La présidente du tribunal tente de calmer les débats : «Modestie et courtoisie ne font de mal à personne.»

Puis, les conseils de la quinzaine de parties civiles vont eux aussi s’efforcer dans leurs plaidoiries de mettre en lumière les manquements des dirigeants : «L’histoire retiendra que des cueilleurs de champignons ont plus de bon sens qu’une société [Eiffage, NDLR] qui réalise 24 milliards de chiffre d’affaires», débute ainsi Pierre Janot, l’avocat de l’association France nature environnement. «Des débats et des auditions, j’ai l’impression que les prévenus n’ont pas compris ce qu’est une ICPE», c’est-à-dire une Installation classée pour la protection de l’environnement, tance-t-il en fustigeant le «saucissonnage» des responsabilités et confiant son impression d’un «navire un peu ivre où quelqu’un dit qu’il peut gérer 400 boites sans y mettre les pieds… Quel désagréable aveu !»

Bataille d’experts

Sa consœur, qui défend un agriculteur, met en avant le lien entre l’exploitation de la carrière et l’effondrement. Elle prend pour référence le rapport d’expertise CatNat (catastrophe naturelle), rédigé par les agent·es de la Restauration des terrains en montagne (RTM) , un service de l’État : «Il s’agit d’un service dédié pour savoir si les causes sont purement naturelles ou si elles sont anthropiques», appuie-t-elle. Or, le rapport RTM pointe, au moins en partie, la responsabilité de la carrière. «En face, on va mettre au même niveau le rapport Tractebel», prédit-elle.

Ce que ne manquent pas de faire les avocats de la défense : la société belge Tractebel, mandatée par la carrière, conclut en effet que l’effondrement rocheux n’est pas de cause anthropique, et met en avant la pluviométrie : «Ce rapport CatNat de RTM n’est pas une expertise géotechnique et présente des hypothèses, il n’y a pas de certitude», assure Patrice d’Herbomez pour dédouaner les dirigeants du chef d’accusation principal. Il plaide en outre le fait que la mise en demeure concerne seulement l’enregistrement des tirs de mines et qu’«il n’y a pas de lien de causalité entre le défaut d’enregistrement des tirs à destination des bâtiments et le glissement de terrain». Il demande ainsi en conclusion la relaxe de son client Jean-Pierre C.

Tout comme l’avocat de l’autre prévenu, Philippe P. : «Il a délégué ses pouvoirs, ne perçoit aucun salaire relatif à la carrière de La Rivière et préside uniquement l’assemblée générale une fois par an», argue Aymeric d’Herbomez, ce qui entrainerait un «transfert de la responsabilité pénale». Étant donné la technicité du dossier, le tribunal a mis sa décision en délibéré au 27 avril.