Carbone à ras. Le 1er janvier, Paris a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne pour six mois. L’occasion de pousser la mise en œuvre d’un outil qui lui est cher : l’ajustement carbone aux frontières.

Après la Slovénie et avant la République Tchèque, la France a pris la tête du Conseil des ministres de l’Union européenne. Cette institution, qui réunit les 27 États membres de l’Union en est le co-législateur, avec le Parlement européen. Tous deux doivent en effet s’entendre pour amender, puis adopter, les lois proposées par la Commission européenne. La France a choisi de longue date les sujets qu’elle compte traiter en priorité en les mettant à l’ordre du jour du Conseil. C’est aussi elle qui aura la charge de négocier des compromis, à la fois entre les Etats puis avec le Parlement.

Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse en décembre 2021 © Ghislain Mariette / Présidence de la République

Parmi les thèmes prioritaires: la mise en œuvre d’un salaire minimum européen, la taxation des multinationales ou encore la réindustrialisation et la souveraineté européenne (voir l’analyse de Contexte). Côté climat, la France compte mettre les bouchées doubles sur l’ajustement carbone aux frontières (CBAM en anglais). Elle porte ce projet depuis plus d’une décennie et a peu à peu réussi à convaincre tous les États membres de l’UE. Ce mécanisme prévoit d’appliquer une taxe à certains produits importés dont la production a émis de grandes quantités de gaz à effet de serre. Son prix sera aligné sur celui du marché européen du carbone afin de gommer les distorsions de concurrence entre les entreprises européennes, qui doivent s’acheter des droits à polluer, et les entreprises étrangères.

Consensuelle en apparence, la mesure sera toutefois technique à mettre en œuvre car il faut tenir compte du marché européen du carbone, lui-même en chantier dans le cadre du green deal – ou pacte vert – européen (Vert). Mal ajustée, la mesure pourrait également être jugée anticoncurrentielle par les partenaires commerciaux de l’UE et l’Organisation internationale du commerce. Il est en réalité peu probable que sa mise en œuvre soit parachevée sous la présidence française, comme le souhaite Emmanuel Macron, mais la France aura tout de même la main sur une bonne partie des négociations.