Adoptée lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, la «loi Hulot» du 30 décembre 2017 a mis un point (supposément) final à la recherche d’hydrocarbures en France ainsi qu’à tout nouveau permis ou renouvellement d’exploitation. La France est alors devenu «le premier pays à s’interdire d’exploiter l’une de ses ressources naturelles dans l’espoir d’entraîner d’autres pays dans son sillage», expliquent aujourd’hui plusieurs sénateurs et sénatrices macronistes dans une proposition de loi qui vise précisément à faire machine arrière.
Pourtant dès 2021, l’Agence internationale de l’énergie avait affirmé qu’il fallait cesser immédiatement tout nouveau projet pétrogazier si l’on souhaitait atteindre la neutralité carbone, c’est-à-dire l’équilibre entre le dioxyde de carbone (CO2) émis par les activités humaines et son absorption par les écosystèmes, en 2050 (notre article). Une conclusion partagée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) lors de son dernier rapport, publié en 2022 (notre article).
Les Outre-mer «victimes de la bonne conscience écologique» ?
Selon les parlementaires, l’interdiction de l’exploitation d’hydrocarbures en France est «uniquement symbolique» – en 2015, le pays produisait moins de 1% de sa consommation de pétrole et 0,1% de sa consommation de gaz. Cette mesure a finalement été «peu suivie puisque seuls cinq pays (Belize, Nouvelle-Zélande, Danemark, Espagne, Irlande) ont adopté des législations plus ou moins restrictives». Surtout, le contexte a aujourd’hui «radicalement changé, notamment en raison de la guerre menée par la Russie en Ukraine qui a, entre autres, mis en lumière les risques à dépendre de l’étranger pour notre approvisionnement».
Résultat, les territoires d’Outre-mer «se trouvent être les principales victimes de la bonne conscience écologique de la France» alors que l’exploitation de leur potentiel pétrogazier (qui reste à déterminer) constituerait, selon les élu·es macronistes, une opportunité de développement économique dans des départements parmi les plus pauvres de France.
La Guyane particulièrement visée
Dans l’exposé de leur motivation, les sénateur·ices s’attardent particulièrement sur le cas de la Guyane sur le continent sud-américain, «où du pétrole a déjà été découvert» en 2011 et dont les voisins (Guyana, Suriname, Brésil) produisent du pétrole. En octobre 2025, le Brésil a ainsi annoncé l’ouverture de nouvelles zones d’exploration dont certaines face à l’embouchure du fleuve Oyapock, le long de la frontière maritime avec la Guyane. «Il serait pour le moins extraordinaire que toute la côte des Guyanes, du Venezuela jusqu’au Brésil, regorge de pétrole sauf la partie française», pointent les parlementaires.
Coté gaz, «Mayotte et les îles éparses situées dans le canal du Mozambique, régions à fort potentiel gazier, sont les principales concernées» par la proposition de loi. Toutefois, afin d’assurer la compatibilité de la proposition de loi avec les objectifs climatiques français de baisse de la consommation d’énergie fossile, les parlementaires proposent que la production nationale d’hydrocarbures soit plafonnée annuellement afin de correspondre au niveau prévisionnel de la consommation française.
«La France trahit ses engagements climatiques»
La proposition d’«ouvrir le débat» avait été émise dès février 2025 par l’éphémère ministre des Outre-mer, Manuel Valls. Interpellé par le sénateur guyanais Georges Patient (qui porte aujourd’hui la proposition de loi), Manuel Valls s’était ému de voir «les pays voisins de la Guyane accélérer en matière de prospection et d’exploitation, au Guyana, au Suriname ou au Brésil».
Le Réseau Action Climat, coalition de vingt-sept ONG françaises, avait alors estimé que «la France trahi[ssai]t ses engagements climatiques» après s’être positionnée «comme un leader dans la lutte contre les énergies fossiles».
«Rappelons que dès 2012, les guyanais se sont mobilisés massivement contre des projets de recherche pétrolière (de TotalEnergies, NDLR) autorisés malgré les risques de marée noire et leur impact climatique», avait rappelé Nolwenn Rocca de Guyane Nature Environnement. «Finalement, TotalEnergies lui-même avait fini par abandonner ses travaux de recherche car le gisement n’était pas assez rentable. […] En définitive, que ce soit au niveau environnemental, social et économique, l’exploitation pétrolière en Guyane n’a absolument aucun sens en 2025 et il est temps de se tourner vers des filières vraiment durables sur le territoire», avait-il expliqué. Manifestement en vain.
Le texte sera examiné en séance publique le 29 janvier prochain dans le cadre de la niche parlementaire du groupe présidentiel (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ou RDPI).
