Le procès de Nestlé Waters, accusé d’avoir laissé à l’abandon des milliers de bouteilles en plastique autour de ses usines d’embouteillage près de Vittel dans les Vosges, a pris un nouveau tournant jeudi. Au quatrième jour, le procureur a demandé au tribunal correctionnel de déclarer l’entreprise coupable d’avoir exploité et géré sans autorisation ces décharges – qui contiennent plus de 473 000 mètres cubes de déchets plastiques. Il a requis 750 000 euros d’amende, soit la peine maximale encourue pour ce délit, et a également demandé que la multinationale soit condamnée à remettre en état les sites concernés.

Il a toutefois estimé qu’il n’était pas possible d’«objectiver une pollution» et donc de caractériser ce délit. L’industriel était également poursuivi pour avoir laissé se propager des particules de microplastiques à des concentrations «rendant toute vie aquatique impossible et ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore et la faune».

Ce volet a occupé l’essentiel des débats depuis le début du procès, lundi. À en croire Nestlé Waters, il n’y a aucune forme de pollution sur les sites visés par les procédures. Et les seuls éléments dont dispose le tribunal pour se prononcer sur ce plan sont des analyses rassurantes commandées et fournies par l’industriel. D’autres tests, demandés par le parquet durant l’enquête et qui faisaient état de taux «incommensurables» de microplastiques à proximité des décharges, ont été annulés lundi à cause d’un vice de forme et n’ont pas pu être débattus au procès.

«Quantifier la pollution»

Comme les parties civiles il y a quelques jours, le procureur a demandé au tribunal d’ordonner un supplément d’information, qui consisterait en une «expertise neutre» de la pollution, notamment aux microplastiques, autour des décharges incriminées. «Il ne s’agit pas de sauver la procédure», largement amaigrie depuis lundi, mais cela permettrait de «quantifier la pollution» des eaux et des sols à proximité des sites concernés, a estimé le magistrat.

L’amende de 750 000 euros requise «apparaît comme une peine juste», a-t-il estimé, au vu de «l’ancienneté des faits», du «volume très important des déchets en question» et du chiffre d’affaires de la filiale poursuivie, Nestlé Waters Supply Est, soit 150 millions d’euros en 2024. La remise en état des sites, «but principal de cette procédure», devra se faire sous le contrôle des services de l’État, via un protocole soumis au parquet par un agent de l’Office français de la biodiversité (OFB), a demandé le magistrat.

Les avocat·es des parties civiles ont également insisté pour demander au tribunal de nouvelles expertises, afin de pouvoir juger ce dossier «en toute conscience», comme l’a soulevé Corentin Ferry, pour la Fédération de pêche des Vosges. Un complément d’informations établirait une «preuve incontestable» de la pollution, a argumenté Emilia Greco, conseil d’UFC-Que Choisir Vosges, soulignant que toutes les entreprises, quelle que soit leur puissance économique, devaient se soumettre aux mêmes règles.

Une bombe qui va «exploser»

Seuls «des salariés de Nestlé parfaitement briefés» se sont présentés à la barre, mais «aucun expert en microplastiques» n’a été cité par Nestlé, ni de représentant·e des services de l’État – avec qui Nestlé collabore pour la dépollution d’autres sites – ou du cabinet de conseil qui a réalisé des expertises pour le compte du minéralier, a regretté Anne Roques, juriste de France nature environnement.

Les décharges sont comparables à «une bombe qui va exploser» et vont mettre en danger la nappe phréatique, avait estimé dans la matinée l’un des directeurs d’enquête, gendarme à l’Oclaesp (l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique). Sur le site de They-sous-Montfort (Vosges), une «montagne de déchets» – dont la hauteur est estimée entre 10 et 25 mètres, soit un immeuble de six étages, selon l’enquête – se «dégrade au fil du temps et va finir» dans les nappes phréatiques, a-t-il mis en garde.

Ces substances peuvent-elles être laissées sur place dans l’attente que la nature reprenne ses droits ? «Tout dépend de ce qu’on veut laisser aux générations futures : un site propre ? Ou chargé de déchets dont on ne connaît pas encore toutes les conséquences ?», a fait mine de demander l’enquêteur. Le procès s’est achevé ce vendredi matin avec les plaidoiries de la défense ; le délibéré sera rendu le 27 mai.