Le procès de Nestlé Waters, accusé d’avoir laissé à l’abandon des milliers de bouteilles en plastique autour de ses usines d’embouteillage dans les Vosges, est suspendu jusqu’à ce mardi après-midi à Nancy (Meurthe-et-Moselle), après l’annulation de nombreuses pièces du dossier, lundi.

Le tribunal correctionnel, qui n’a pas encore abordé le fond, a accédé aux demandes de Nestlé Waters d’annuler une grande partie des pièces à l’encontre de la multinationale, notamment toutes les analyses de taux de microplastiques et rapports d’ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l’enquête préliminaire. Ces éléments supprimés font état de «taux exorbitants» de microplastiques dans les nappes phréatiques alentour.

Le tribunal a dû «tire[r] des conséquences des lacunes de la procédure», a souligné son président, Didier Gastaldi, si bien qu’«il ne reste pas grand-chose» du dossier. Celui-ci comportait des «irrégularités» et des «biais méthodologiques importants», a ajouté Michèle Anahory, l’une des quatre avocat·es de Nestlé Waters. «Cela confirme les irrégularités de forme et de fond que nous soulevons depuis le début de cette procédure», a réagi l’industriel.

L’équivalent de 188 piscines olympiques de déchets

Il aura fallu une quarantaine de minutes au président du tribunal, lundi matin, pour lire l’ensemble des infractions reprochées au géant des eaux minérales, dans une salle comble, où étaient présent·es des membres ou représentant·es d’associations écologistes et trois représentant·es de Nestlé Waters.

La société Nestlé Waters Supply Est est notamment poursuivie pour avoir, autour de quatre décharges, «laissé s’écouler dans les eaux superficielles et souterraines» des «particules de microplastiques» à des concentrations «rendant toute vie aquatique impossible et ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore et la faune».

Les faits remontent aux années 1970. Alors que les bouteilles en verre sont légion, Vittel prend de court l’industrie en créant le premier flacon en PVC. Un an plus tard, Nestlé Waters entre à hauteur de 30% dans le capital de la Société des eaux minérales de Vittel, puis rachète complètement l’entreprise en 1991. La société hérite, par ce rachat, des rebuts du passé : des montagnes de bouteilles défectueuses que Vittel a entreposées pendant plus de vingt ans autour de son usine. Recensés dans quatre communes proches de Vittel – Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers –, ces déchets représentent l’équivalent du volume de 188 piscines olympiques. Ils sont toujours sur place.

Des analyses «erronées»

Lorsque le scandale a éclaté en 2021 – grâce aux investigations des journalistes Alexander Abdelilah et Robert Schmidt, du collectif We Report –, le pôle environnemental du tribunal judiciaire de Nancy s’est autosaisi de l’affaire. L’enquête a fait la lumière sur une partie de la contamination des milieux naturels, notamment au niveau du site de They-sous-Montfort (Vosges), où plusieurs perquisitions ont été réalisées en 2023 et 2024.

L’analyse de l’eau des nappes phréatiques autour de la décharge a montré des concentrations en microparticules de plastique impressionnantes, «d’environ 16 000 particules par litre» en amont contre «47 000 particules par litre à l’aval», selon les conclusions d’un laboratoire indépendant missionné par la justice – une concentration jusqu’à 30 millions de fois supérieure à celle relevée dans la Seine. Ce sont ces tests qui ont été invalidés lundi par la justice.

Auprès de Vert, la juriste de France nature environnement Anne Roques explique : «Ces analyses ont été écartées pour absence de prestation de serment. C’est vraiment une histoire de document qui n’a pas été coché au bon endroit…» «C’est rageant ! On ne met pas de côté les analyses car elles ont été mal faites, mais parce que, dans la procédure, on a oublié de faire prêter serment aux personnes qualifiées», confit-elle.

Christophe Michaud, avocat de Nestlé Waters, a regretté une procédure «pas à la hauteur des exigences» d’un tel procès. Selon lui, la pollution des nappes phréatiques situées à proximité des décharges est une «illusion», et les analyses versées à la procédure «erronées». «Il ne s’agit pas, pour la défense de Nestlé, de s’en sortir à bon compte», a insisté le conseil de la firme, disant que «trois laboratoires, tous reconnus, démontrent tous l’absence de pollution des eaux», faisant référence à des contre-analyses commandées par Nestlé Waters.

Nouvelle expertise «nécessaire»

Pour Florence Dole, avocate des parties civiles, «Nestlé cherche surtout à contester les analyses qui fondent les poursuites pénales». Selon elle, «il n’y a aucune autre possibilité que de solliciter une instruction complémentaire» avec de nouvelles analyses indépendantes. Anne Roques, de FNE, abonde : «Se baser uniquement sur les analyses de Nestlé, ce n’est quand même pas satisfaisant pour un procès de cette ampleur.»

Cette demande, formulée par l’ensemble des avocat·es des parties civiles, est soutenue par le procureur Amaury Lacôte, qui a estimé «nécessaire d’ordonner une nouvelle analyse contradictoire» à celles fournies par Nestlé Waters. «Je n’ai aucune confiance en Nestlé, puisque la société a quand même été capable de mettre en place des microfiltrations» de ses eaux et de le cacher, a complété François Zind, pour les parties civiles, en référence au scandale qui éclabousse la multinationale depuis 2024.

Le tribunal ne s’est pas prononcé, à ce stade, sur cette demande de complément d’informations, qui pourrait être examinée à la reprise des débats, ce mardi, à partir de 13h30. Le procès doit durer jusqu’à vendredi.