Depuis mai 2019, dans la foulée de Daniel Cueff, l’édile de Langouët (Ille-et-Vilaine), de nombreux maires de petites communes avaient signé des arrêtés pour interdire la pulvérisation de produits phytosanitaires à proximité d’écoles ou d’habitations. Un mouvement auquel le Conseil d’Etat vient de mettre un coup d’arrêt. Le 31 décembre, la plus haute juridiction administrative a décidé d’interdire la publication d’arrêtés antipesticides au motif que cette compétence revenait à l’Etat.
Mais un maire, celui de La Montagne (Loire-Atlantique) a peut-être trouvé une parade, comme le rapporte Actu-environnement. Dans un arrêté publié le 11 janvier, Fabien Gracia s’en est pris aux pesticides non pas en tant que tels mais au nom de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets : « hors de la propriété à laquelle ils sont destinés » le rejet de pesticides « constitue un dépôt de déchets », indique le texte.
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« L’arrêté est fondé sur deux compétences indéniables de police municipale : le trouble de voisinage et le dépôt de déchets », explique à Actu-environnement Daniel Ibanez des Amis de la Terre, qui a oeuvré à la rédaction de ce texte. En occultant le débat sur la dangerosité ou l’innocuité des pesticides, ce type d’arrêté pourrait se révéler plus difficile à attaquer. A lire dans Actu-environnement (abonnés).
