Réparation des dommages climatiques : l’Assemblée générale de l’ONU vote une résolution «historique» sur les obligations des États

Portée Onu.
L'Assemblée générale de l'ONU a adopté mercredi un texte présenté par le Vanuatu et douze autres pays concernant les obligations climatiques des États. Malgré des concessions arrachées par plusieurs pays réfractaires, dont les États-Unis, le texte reconnaît la notion cruciale de «réparation aux États lésés».
La Haye (Pays-Bas), le 23 juillet 2025. Le ministre du changement climatique du Vanuatu, Ralph Regenvanu, s’exprime avant que la Cour internationale de justice rende un avis sur les obligations juridiques des États en matière de lutte contre le réchauffement du climat. © John Thys/AFP

Alors que l’année 2026 nous promet un climat extrême, la résolution adoptée à une écrasante majorité (141 voix pour, 8 contre et 28 abstentions) par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) est une rare éclaircie à souligner. Qualifiée d’«historique» par l’ONG Greenpeace, elle est, selon le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, «une puissante proclamation du droit international, de la justice climatique, de la science et de la responsabilité des États à protéger la population de l’escalade de la crise climatique».

Les États qui dérogent à leurs obligations climatiques commettent un acte «illicite»

L’origine de cette résolution remonte à 2023, lorsque l’Assemblée générale de l’ONU avait demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) un avis sur la responsabilité des États de respecter leurs engagements climatiques. La demande était portée par le Vanuatu, un petit État insulaire du Pacifique gravement menacé par l’élévation du niveau de la mer et grand défenseur du combat pour la justice climatique. Rendu l’été dernier, l’avis de la CIJ a fait date en affirmant que les États qui ne respectent pas leurs obligations climatiques commettent un acte «illicite» et s’exposent à des «réparations» envers les pays affectés. Pour rebondir sur cette décision non contraignante, mais sur laquelle les tribunaux du monde entier peuvent s’appuyer, le Vanuatu a présenté en janvier un projet de résolution destiné à la rendre opérationnelle.

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La résolution votée hier réaffirme donc formellement les conclusions de la CIJ, en souligne «l’importance et l’autorité», et appelle tous les États à «honorer les obligations que leur fait le droit international» pour protéger le climat. Si le texte demande au secrétaire général de l’ONU de présenter un rapport en 2027 sur les moyens de favoriser le respect de toutes ces obligations, il insiste déjà sur la nécessité de «transitionner hors des énergies fossiles». Cet objectif a été adopté en 2023 par près de 200 pays lors du 28ème sommet mondial (COP28) sur le climat à Dubaï (Émirats arabes unis).

La résolution souligne aussi que, selon la CIJ, un État enfreignant ses obligations climatiques engage sa responsabilité, avec l’éventualité de devoir octroyer «une réparation intégrale aux États lésés» ; une avancée majeure, alors que les pays les plus responsables historiquement du changement climatique sont hostiles à tout mécanisme qui pourrait les forcer à verser des réparations.

Opposition des États-Unis, d’Israël, de l’Iran, de la Russie et de l’Arabie saoudite

Le texte n’est pas sorti indemne des nombreuses séances de négociations entre États, entravées notamment par l’opposition des États-Unis et les manœuvres dilatoires de pays producteurs de pétrole, comme l’Arabie saoudite et le Koweït, qui ont multiplié les interventions de procédure pour retarder le vote. L’idée d’un «registre international des dommages» destiné à rassembler les «preuves» des préjudices attribuables au réchauffement, élément phare du projet originel, a disparu.

Cette résolution «très problématique» inclut «des exigences politiques inappropriées liées aux énergies fossiles et d’autres questions climatiques», a dénoncé l’ambassadrice étasunienne adjointe Tammy Bruce, refusant de considérer l’avis de la CIJ comme «faisant autorité». «Nous savons que certains préfèreraient que cette Assemblée en dise moins, ou qu’elle ne dise rien du tout», soulignait Odo Tevi, ambassadeur à l’ONU du Vanuatu, avant le vote. Et d’insister sur le fait que cette résolution «est importante parce que les dommages sont réels et déjà présents pour les îles et les zones côtières en basse altitude, pour les communautés faisant face à la sécheresse et aux mauvaises récoltes, pour ceux dont les maisons, les revenus, et la culture sont bouleversés par des forces qu’ils n’ont pas déclenchées.»

Combien d’années d’inaction politique ? Combien de victimes ?

Après les scandales de l’amiante, du plomb, ou du chlordécone, l’histoire semble se répéter aujourd’hui avec les PFAS, le cadmium, les pesticides toxiques, les perturbateurs endocriniens et tant d’autres nouvelles substances.

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